> Politiques et lois en matière de santé publique

Afghanistan - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

National Health Strategy 2016‒2020 - Sustaining Progress and Building for Tomorrow and Beyond. -

Adoption: 2016 | AFG-2016-M-111004

The Mission Statement of the Ministry of Public Health of the Government of the Islamic Republic of Afghanistan is to prevent ill health and achieve significant reductions in mortality in line with the national targets and sustainable development goals and to reduce impoverishment due to catastrophic health expenditure. Also to be responsive to the rights of citizens through improving access and utilization of quality, equitable, affordable health and nutrition services among all communities especially mother and children in rural areas, And through changing attitudes and practices, promoting healthy lifestyles and effectively implementing other public health interventions. All in coordination and collaboration with other stakeholders within the framework of strong leadership, sustained political will and commitment, good governance, and effective and efficient management; in its continuous pursuit to become a ministerial ‘institution of excellence’.

Albanie - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

National Health Promotion Plan (2022-2030). (Plani i Kombetar i Promocionit Shendetesor.) -

Adoption: 2022 | ALB-2022-M-115595

Albanie - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Program for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases (NCD) 2021-2030. (Programi i Parandalimit dhe Kontrollit te Semundjeve Jo te Transmetueshme (SJT) 2021-2030.) -

Adoption: 2021 | ALB-2021-M-115596

Albanie - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Public Health National Health Strategy (2021-2030). (Strategjia Kombetare e Shendetesise (2021-2030).) -

Adoption: 2021 | ALB-2021-M-115600

Albanie - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Primary Care Development Strategy (2020-2025). (Strategjia Zhvillimit të Kujdesi Paresor (2020-2025).) -

Adoption: 2020 | ALB-2020-M-115601

Approved by Decision No. 405 of 20 May 2020.

Albanie - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Strategic document and action plan for sexual and reproductive health (2017-2021). (Dokumenti strategjik dhe plani i veprimit për shëndetin seksual dhe riprodhues 2017-2021.) -

Adoption: 2017 | ALB-2017-M-115598

Approved by the Ministerial Order No. 529 of 1st December 2016.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-401 du 21 novembre 2022 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de la santé -

Adoption: 2022-11-21 | DZA-2022-R-114268

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-373 du 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire. -

Adoption: 2022-10-27 | DZA-2022-R-114267

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-311 du 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du Comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. -

Adoption: 2022-09-12 | DZA-2022-R-114262

Abroge le décret exécutif n° 15-72 du 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-312 du 12 septembre 2022 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’éthique des sciences de la santé. -

Adoption: 2022-09-12 | DZA-2022-R-114263

Abroge le décret exécutif n° 96-122 du 6 avril 1996 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'éthique des sciences de la santé.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-250 du 30 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles soumises à déclaration obligatoire. -

Adoption: 2022-06-30 | DZA-2022-R-113309

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 22-211 du 5 juin 2022 fixant la liste des maladies transmissibles concernées par le dépistage anonyme et gratuit. -

Adoption: 2022-06-05 | DZA-2022-R-113305

On retrouve notamment liste dans cette le VIH/SIDA.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-360 du 1er décembre 2020 portant adaptation des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-12-01 | Date d'entrée en vigueur: 2020-12-02 | DZA-2020-R-110771

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-314 du 16 novembre 2020 portant mesures supplémentaires de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-11-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-17 | DZA-2020-R-110770

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-310 du 9 novembre 2020 portant dispositions renforçant le dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-11-09 | Date d'entrée en vigueur: 2020-11-10 | DZA-2020-R-110769

Contient notamment des dispositions relatives au confinement partiel à domicile, à la prorogation de la mesure d’interdiction de tout type de rassemblement, de regroupement et de fêtes et/ou d’évènements familiaux ainsi qu'à la suspension de l’activité de transport urbain des personnes, public et privé, durant les week-ends.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-308 du 28 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-31 | Date de fin d'application: 2020-11-14 | DZA-2020-R-110768

Réaménage la mesure de confinement partiel à domicile.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel du 20 octobre 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-10-20 | DZA-2020-R-110554

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-277 du 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d'allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-09-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-10-01 | DZA-2020-R-110556

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel du 12 septembre 2020 fixant les modalités d’application du décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d'une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-09-12 | DZA-2020-R-110553

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-238 du 31 août 2020 portant consolidation des mesures d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-08-31 | Date d'entrée en vigueur: 2020-09-01 | DZA-2020-R-110555

Prévoit notamment la levée de la mise en congé exceptionnel rémunéré accordé aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze ans, prévue par le décret exécutif n° 20-159.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-225 du 8 août 2020 portant allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-08-08 | DZA-2020-R-110552

Proroge jusqu'au 31 août les mesures de confinement partiel à domicile dans certaines localités,édictées par le décret n° 2020-182. A l'inverse lève l'interdiction de circulation routière dans ces localités et prévoit la réouverture progressive et sous conditions à partir du 15 août des mosquées, plages, lieux récréatifs et de loisirs, hôtels, cafés et restaurants.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-211 du 30 juillet 2020 portant allocation d’une aide financière au profit des personnes exerçant des métiers impactés par les effets de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-30 | DZA-2020-R-110551

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-207 du 27 juillet 2020 portant reconduction des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-28 | DZA-2020-R-110550

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-185 du 16 juillet 2020 portant prorogation des mesures de consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-16 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-18 | DZA-2020-R-110549

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-182 du 9 juillet 2020 portant consolidation du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 2020-07-10 | DZA-2020-R-110548

Reconduit les mesures édictées par le décret exécutif n° 2020-168 du 29 juin 2020. Prévoit également la possibilité pour les walis de prendre, après accord des autorités compétentes, toutes mesures qu’exige la situation sanitaire de chaque wilaya, notamment l’instauration, la modification ou la modulation des horaires de la mesure de confinement à domicile partiel ou total ciblé d’une ou de plusieurs communes, localités ou quartiers connaissant des foyers de contamination ou des mesures de réquisitions.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-168 du 29 juin 2020 portant prorogation du confinement partiel à domicile et renforcement des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-06-29 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-29 | Date de fin d'application: 2020-07-13 | DZA-2020-R-110547

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-159 du 13 juin 2020 portant réaménagement du confinement à domicile et des mesures prises dans le cadre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-06-13 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-14 | Date de fin d'application: 2020-06-28 | DZA-2020-R-110545

Tout en maintenant un confinement partiel à domicile dans certaines localités entre 20h et 5h du mation, contient des dispostions sur la reprise partielle des activités par secteur. Fixe les conditions de cette reprise. Prévoit également que la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur des institutions et administrations publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est levée tout comme la mesure de mise en congé exceptionnel rémunéré des 50 pourcent des personnels du secteur économique public et privé, prévue par le décret exécutif n° 20-70, pour autant que les employeurs puissent assurer le transport de leur personnel et satisfaire aux conditions de prévention et de protection sanitaires propres à leur activité. Ces mesures ne sont pas applicables aux femmes enceintes et celles élevant des enfants âgés de moins de quatorze (14) ans.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-145 du 7 juin 2020 portant réaménagement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-07 | DZA-2020-R-110546

Prévoit le renforcement de la surveillance sanitaire eu égard à l’évolution de la situation épidémiologique ainsi que la reprise graduelle et adaptée de certaines activités économiques, commerciales et de services. Fixe les conditions de reprise selon les activités autorisées.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-131 du 28 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-05-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-30 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110544

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-127 du 20 mai 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-05-20 | DZA-2020-R-110543

Ajoute le port du masque comme mesure de prévention obligatoire contre le coronavirus.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-121 du 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-05-14 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-15 | Date de fin d'application: 2020-05-29 | DZA-2020-R-110542

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-102 du 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires. -

Adoption: 2020-04-23 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-30 | Date de fin d'application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110541

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-100 du 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19). -

Adoption: 2020-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-20 | Date de fin d'application: 2020-04-29 | DZA-2020-R-110540

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-92 du 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. -

Adoption: 2020-04-05 | Date d'entrée en vigueur: 2020-04-05 | Date de fin d'application: 2020-05-15 | DZA-2020-R-110539

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-86 du 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-04-02 | Date de fin d'application: 2020-04-19 | DZA-2020-R-110538

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-72 du 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas. -

Adoption: 2020-03-28 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-28 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110537

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-70 du 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-03-24 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110536

Prévoit la mise en place de dispositifs de confinement, de restriction de la circulation, d’encadrement des activités de commerce et d’approvisionnement des citoyens, de règles de distanciation ainsi que les modalités de mobilisation citoyenne dans l’effort national de prévention et de lutte contre la propagation de la pandémie du Coronavirus (COVID-19). Le confinement, selon les cas, peut-être total ou partiel. La mesure de mise en congé rémunéré de 50 pourcent, au moins, des personnels des institutions et administrations
publiques, prévue par le décret exécutif n° 20-69 est étendue au secteur économique public et privé.

Algérie - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 20-69 du 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). -

Adoption: 2020-03-21 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-22 | Date de fin d'application: 2020-06-14 | DZA-2020-R-110535

Prévoit notamment, en plus des mesures de distanciation sociale et des mesures de fermeture d'activité, la mise en congé exceptionnel rémunéré d'au moins 50 pourcent des effectifs de chaque institution et administration publique, prioritairement les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités sanitaires. Enumère les personnels exclus de cette mesure.

Angola - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto Presidencial núm. 142/20, del 25 de mayo, que declara la situación de Calamidad Pública en todo el territorio nacional y define medidas de prevención y control para evitar la propagación del Virus SARS-COV-2 y la Enfermedad COVID-19 (Decreto Presidencial n.º 142/20, de 25 de maio, que declara a situação de Calamidade Pública a partir das 0h00 do dia 26 de Maio de 2020 abrangendo todo o território nacional, definindo-se medidas de prevenção e controlo para evitar a propagação do Vírus SARS-CoV-2 e a Doença COVID-19)

Adoption: 2020-05-25 | Date d'entrée en vigueur: 2020-05-26 | AGO-2020-R-110107

El decreto citado declara la situación de calamidad pública a partir de las 0:00 del 26 de mayo de 2020 en todo el territorio nacional, definiéndolo medidas de prevención y control para prevenir la propagación del virus SARS-CoV-2 y la enfermedad COVID-19, así como las medidas para la duración de la situación de desastre público y las reglas de operación de los servicios públicos y privados e instalaciones sociales, con miras a la prevención y mitigación de COVID-19, que brindan en particular medidas de protección individual, como el uso obligatorio de máscaras faciales, el deber cívico de recolección domiciliaria, la defensa y el control sanitario de las fronteras, la cerca sanitaria en la provincia de Luanda, el deber de informar casos sospechosos, el vallado y cordón sanitario cuando la situación epidemiológica lo recomiende, la cuarentena y las pruebas obligatorias, la protección especial para ciudadanos vulnerables, el trabajo en el hogar, el transporte colectivo de personas y bienes, entre otros.

Argentine - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 235/2021, de 8 de abril, que establece medidas generales de prevención -

Adoption: 2021-04-08 | Date d'entrée en vigueur: 2021-04-09 | ARG-2021-R-112369

El decreto en cuestión establece medidas generales de prevención y disposiciones locales y focalizadas de contención que deberán cumplir todas las personas a fin de mitigar la propagación del virus SARS-CoV-2 y su impacto sanitario, hasta el 30 de abril de 2021, inclusive. El decreto se estructura de la siguiente manera:
Capítulo I: Objeto
Capítulo II: Medidas generales de prevención
Capítulo III: Lugares de riesgo epidemiológico y sanitario
Capítulo IV: Disposiciones locales y focalizadas de contención
Capítulo V: Restricción a la circulación nocturna
Capítulo VI: Disposiciones generales
Capítulo VII: Disposiciones finales.

Argentine - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Ley núm. 27611, de 30 de diciembre de 2020, que consagra y regula la atención y el cuidado integral de la salud durante el embarazo y la primera infancia -

Adoption: 2020-12-30 | Date d'entrée en vigueur: 2021-01-23 | ARG-2020-L-114290

La ley en cuestión consagra y promueve el cuidado integral de la salud y la vida de las mujeres y otras personas gestantes, y de los niños y las niñas en la primera infancia, con el fin de reducir la mortalidad, la mal nutrición y la desnutrición, proteger y estimular los vínculos tempranos, el desarrollo físico y emocional y la salud de manera integral, y prevenir la violencia. La ley se estructura de la siguiente manera:
- CAPÍTULO I: Disposiciones generales
- CAPÍTULO II: Derecho a la seguridad social.
- CAPÍTULO III: Derecho a la identidad
- CAPÍTULO IV: Derecho a la salud integral
- CAPÍTULO V: Derecho a la protección en situaciones específicas de vulnerabilidad
- CAPÍTULO VI: Derecho a la información
- CAPÍTULO VII: Autoridad de aplicación.

Argentine - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 520/2020, de 7 de junio, que establece y regula las medidas de “distanciamiento social, preventivo y obligatorio” y “aislamiento social, preventivo y obligatorio”, en los casos que señala -

Adoption: 2020-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-15 | ARG-2020-R-110954

El decreto en cuestión establece la medida de “distanciamiento social, preventivo y obligatorio” para todas las personas que residan o transiten en los aglomerados urbanos y en los partidos y departamentos de las provincias argentinas en tanto estos verifiquen en forma positiva los parámetros epidemiológicos y sanitarios que indica. Por el contrario, dispone la prórroga hasta el día 28 de junio inclusive, del “aislamiento social, preventivo y obligatorio” dispuesto por el Decreto núm. 297/20 y prorrogado por los Decretos núm. 325/20, 355/20, 408/20, 459/20 y 493/20 exclusivamente para las personas que residan o se encuentren en los aglomerados urbanos y en los departamentos y partidos de las provincias argentinas, que no cumplan positivamente los parámetros epidemiológicos y sanitarios previstos en el artículo 2°. El decreto se estructura de la siguiente manera:
-CAPÍTULO UNO: Distanciamiento social, preventivo y obligatorio
-CAPÍTULO DOS: Aislamiento social, preventivo y obligatorio
-CAPÍTULO TRES: Disposiciones comunes para el “distanciamiento social, preventivo y obligatorio” y para el “aislamiento social, preventivo y obligatorio”.

Argentine - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Ley núm. 27548, de 21 de mayo de 2020, que crea el Programa de Protección al Personal de Salud ante la pandemia de coronavirus COVID-19 -

Adoption: 2020-05-21 | Date d'entrée en vigueur: 2020-06-16 | ARG-2020-L-110952

La ley citada crea y declara de interés nacional el Programa de Protección al Personal de Salud ante la pandemia de coronavirus COVID-19. Dicho programa tiene por objeto la prevención del contagio de Coronavirus COVID-19 entre el personal de salud que trabaje en establecimientos de salud de gestión pública o privada, y entre los trabajadores y voluntarios que presten servicios esenciales durante la emergencia sanitaria, y será de aplicación obligatoria para todo el personal médico, de enfermería, de dirección y administración, logístico, de limpieza, gastronómico, ambulancieros y demás, que presten servicios en establecimientos de salud donde se efectúen prácticas destinadas a la atención de casos sospechosos, realización de muestras y tests, y/o atención y tratamiento de COVID-19, cualquiera sea el responsable y la forma jurídica del establecimiento.

Argentine - Politiques et lois en matière de santé publique - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Resolución del Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social núm. 279/2020, de 30 de marzo, que dispensa a los trabajadores y trabajadoras alcanzados por el “aislamiento social preventivo y obligatorio” del deber de asistencia al lugar de trabajo -

Adoption: 2020-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2020-03-28 | ARG-2020-M-111147

La mencionada resolución dispensa a los trabajadores y trabajadoras alcanzados por el “aislamiento social preventivo y obligatorio” del deber de asistencia al lugar de trabajo, y establece el deber de establecer con su empleador las condiciones en que dicha labor será realizada, cuando sus tareas u otras análogas puedan ser realizadas desde el lugar de aislamiento. Incluye dentro del concepto de trabajadores y trabajadoras a quienes presten servicios de forma continua bajo figuras no dependientes como las locaciones de servicio reguladas por el Decreto núm. 1109, de 28 de diciembre de 2017, aquellas otras que se desarrollen en forma análoga dentro del sector privado, las prestaciones resultantes de becas en lugares de trabajo y las pasantías, como así también las residencias médicas comprendidas en la Ley núm. 22127 y los casos de pluriempleo o de múltiples receptores de servicios. Considera “personal esencial” a los trabajadores y trabajadoras que presten servicios en las actividades descriptas en el artículo 6 del DCNU-2020-297-APNPTE y sus reglamentaciones. Dispone que la abstención de concurrir al lugar de trabajo no constituye un día descanso, vacacional o festivo, sino de una decisión de salud pública en la emergencia, de tal modo que no pueden aplicarse sobre las remuneraciones o ingresos correspondientes a los días comprendidos en esta prohibición suplementos o adicionales previstos legal o convencionalmente para “asuetos”, excepto en aquellos casos en que dicha prohibición coincida con un día festivo o feriado previsto legal o contractualmente.

Arménie - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Law No. ЗР-265 of 2 December 1998 on the Protection of the Population in Emergency Situation. -

Adoption: 1998-12-02 | ARM-1998-L-114837

Arménie - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Law No. ЗР-43 of 16 November 1992 On Ensuring the Sanitary and Epidemiological Safety of the Population of the Republic of Armenia. -

Adoption: 1992-11-16 | ARM-1992-L-114836

Azerbaïdjan - Politiques et lois en matière de santé publique - Loi

Law No. 371 of 10 November 1992 On Sanitary and Epidemiologic Well-being. -

Adoption: 1992-11-10 | AZE-1992-L-51771

Bahreïn - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decision of the Minister of Health No. (14) Of 2020 defining commercial and industrial establishments related to public health and the professions in which they are practiced. (¿¿¿¿ ¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿ ¿¿¿ (14) ¿¿¿¿ 2020 ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿.) -

Adoption: 2020-02-13 | BHR-2020-R-110354

Bahreïn - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decision of the Minister of Health No. (15) Of 2020 regarding the regulation of periodic medical examination for workers in industrial and commercial establishments related to public health. (¿¿¿¿ ¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿ ¿¿¿ (15) ¿¿¿¿ 2020 ¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿.) -

Adoption: 2020-02-13 | BHR-2020-R-110355

Bahreïn - Politiques et lois en matière de santé publique - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Health Minister Decision No. (31) Of 2019 regarding General Medical Committees. (3- ¿¿¿¿ ¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿ ¿¿¿ (31) ¿¿¿¿ 2019 ¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿ ¿¿¿¿¿¿.) -

Adoption: 2020-01-09 | BHR-2020-R-110321