> Accords internationaux de sécurité sociale

Afrique du Sud - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement between the Government of the Kingdom of the Netherlands and the Government of the Republic of South Africa on Social Security.

Adoption: 2001-05 | INT-2001-IA-61314

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Albanie, conclue le 18 février 2022. -

Adoption: 2022-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2023-10-01 | INT-2022-IA-115498

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif concernant l’application de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Albanie, conclu le 18 février 2022. -

Adoption: 2022-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2023-10-01 | INT-2022-IA-115499

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017. -

Adoption: 2017-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | INT-2017-IA-104225

A été publié par arrêté grand-ducal, le 24 avril 2017.

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement between Hungary and the Republic of Albania on social security (Act XVIII/2015) (Egyezmény Magyarország és az Albán Köztársaság között a szociális biztonságról Magyarország és az Albán Köztársaság) -

Adoption: 2015-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-27 | INT-2015-IA-102826

Part I - General provisions
Part II - Provisions concerning the applicable legislation
Part III - Special provisions
Chapter 1. Benefits in kind and cash for sickness and maternity
Chapter 2. Accidents at work and occupational diseases
Chapter 3. Pensions
Chapter 4. Benefits for persons with changed working capacity under Hungarian legislation
Part IV - Miscellaneous provisions
Part V - Transitional and Final provisions

Annex Administrative Procedures:
Part I General provisions
Part II Provisions on benefits
Part III Common provision for chapters 1 and 3 of Part III of the Agreement regarding the administrative and medical control.

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République d’Albanie, signé à Skopje, le 17 mars 2015. -

Adoption: 2015-03-17 | INT-2015-IA-106830

Contient des dispositions relatives à la législation applicable, aux prestations de maladie et de maternité, à la pension de retraite, d’invalidité et familiale, à l’accident de travail et à la maladie professionnelle, ainsi qu’aux prestations en cas de décès. A été ratifié par la Macédoine par une loi du 22 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 38 du 29 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en albanais.

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord entre la Roumanie et la République d’Albanie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bucarest le 27 février 2015. (Acordul dintre România ¿i Republica Albania în domeniul securita¿ii sociale, semnat la Bucure¿ti la 27 februarie 2015.) -

Adoption: 2015-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-01 | INT-2015-IA-103874

Ratifié par la Roumanie par la loi n° 336 du 18 décembre 2015.

Partie I: Dispositions générales
Partie II: Législation applicable
Partie III: Dispositions spéciales concernant différentes catégories de prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014. -

Adoption: 2014-10-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | INT-2014-IA-101746

Approuvée par le Luxembourg par loi, le 5 avril 2016.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Vieillesse, invalidité, survie
Titre IV: Dispositions diverses
Titrw V: Dispositions transitoires et finales

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013. -

Adoption: 2013-12-09 | INT-2013-IA-101703

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
Titre III: Dispositions particulières concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Approuvée par la Belgique par une loi du 9 septembre 2015. Disponible également en anglais.

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

General Administrative Agreement for the application of the Social Security Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania. Done at Istanbul on 10 September 1998.

Adoption: 1998-09-10 | INT-1998-IA-64159

Contains provisions relating to benefits for sickness and maternity, funeral expenses, invalidity, old-age and death, occupational accidents and diseases.

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania on Social Security. Done at Tirana on 15 July 1998.

Adoption: 1998-07-15 | INT-1998-IA-61726

Contains provisions on the applicable legislation and benefits. Also deals with sickness and maternity benefits, funeral expenses, invalidity, old age and death benefits, occupational accidents and diseases.

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement on social policy between Albania and the German Democratic Republic.

Adoption: 1961-06-28 | INT-1961-IA-25428

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention between the Government of the Romanian People's Republic and the Government of the People's Republic of Albania concerning co-operation in the field of social problems (with protocol). Signed at Bucarest.

Adoption: 1961-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1963-01-03 | INT-1961-IA-21048

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement on co-operation on social security between Albania and the German Democratic Republic. Done at Tirana.

Adoption: 1961-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 1961-07-10 | INT-1961-IA-25427

Albanie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Exchange of notes constituting an agreement between Yugoslavia and Albania concerning free medical care for diplomatic and other officials of the legation of the Federal Republic of Yugoslavia at Triana and those of the legation of the People's Republic of Albania at Belgrade.

Adoption: 1958-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 1958-04-29 | INT-1958-IA-21049

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010. -

Adoption: 2010-12-01 | INT-2010-IA-87717

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. -

Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. -

Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif complémentaire no 5 modifiant l'arrangement administratif du 28 octobre 1981 relatif à la convention franco-algérienne sur la sécurité sociale. Fait à Alger.

Adoption: 1993-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-10-22 | INT-1993-IA-36502

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le domaine protection sociale, signée à Alger le 22 avril 1993.

Adoption: 1993-04-22 | DZA-1993-IA-40896

Porte sur la promotion des handicapés, la protection de l'enfance et des personnes âgées, l'enseignement des adultes, la formation des personnels spécialisés en matière d'action sociale bénévole, le développement de l'action, de l'assistance sociale et de la famille. Le texte de la convention figure en annexe.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Avenant no 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Agérie tel que modifié les 1er octobre 1980 et 22 décembre 1985 (ensemble une annexe). Fait à Paris.

Adoption: 1992-04-16 | Date d'entrée en vigueur: 1992-04-16 | INT-1992-IA-37065

Un avenant modifiant les articles nos 2 et 3 du protocole du 6 mai 1972. Le décret no 93-1161 du 7 octobre 1993 en porte publication.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 9 et 10 mars 1991

Adoption: 1991-03-09 | INT-1991-IA-29617

Stipule que le travailleur assuré qui exerce sur le territoire d'un autre Etat contractant est soumis à la législation de l'Etat du lieu de travail. Prévoit que les conditions d'octroi des prestations, les règles de leur liquidation et les modes de remboursement entre les institutions compétentes de chacun des Etats contractants seront arrêtés par arrangement administratif. Crée une commission maghrébine de sécurité sociale. Le décret présidentiel no 92-84 du 29 février 1992 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Avenant à la convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25232

Le décret présidentiel no 91-217 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25233

Le décret présidentiel no 91-218 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole relatif aux dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers. Fait à Tunis.

Adoption: 1991-03-04 | INT-1991-IA-25234

Le décret présidentiel no 91-219 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne. Ce protocole est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement, sauf dénonciation.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. Fait à Alger.

Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-25231

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991

Adoption: 1991-02-23 | INT-1991-IA-26956

Porte en annexe un protocole relatif à la sécurité sociale des étudiants. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et sera sauf dénonciation renouvelée tacitement d'année en année. Le décret présidentiel no 91-215 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention de sécurité sociale. Fait à Tripoli.

Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8735

Le décret présidentiel no 89-173 du 12 septembre 1989 porte ratification de cette convention par la partie algérienne.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord sur les soins de santé en cas de séjour temporaire. Signé à Alger.

Adoption: 1987-03-24 | Date d'entrée en vigueur: 1988-02-01 | INT-1987-IA-25215

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Avenant no 2 du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Alger.

Adoption: 1985-12-22 | INT-1985-IA-21039

Le décret présidentielno 90-320 du 17 octobre 1990 en porte publication par la partie algérienne.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Echange de lettres constituant un accord relatif au régime de retraite des clercs et employés de notaires. Fait à Alger.

Adoption: 1985-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 1990-03-01 | INT-1985-IA-26417

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Décret no 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, concernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981.

Adoption: 1981-12-29 | INT-1981-IA-5443

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif général relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 1 octobre 1980. Fait à Paris.

Adoption: 1981-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1981-IA-21389

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement admistratif relatif aux modalités d'application du protocole annexé à la convention générale du 1 octobre 1980 relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

Adoption: 1981-10-28 | Date d'entrée en vigueur: 1981-01-01 | INT-1981-IA-21390

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention générale sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 entre la République française et la République algérienne démocratique et pupolaire. -

Adoption: 1980-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1982-02-01 | INT-1980-IA-21387

La Convention de sécurité sociale signée le 19 janvier 1965, ainsi que les textes la modifiant ou la complétant, sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de la présente Convention.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Avenant au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

Adoption: 1980-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1980-10-01 | INT-1980-IA-21388

Modifie l'article 2 du Protocole du 6 mai 1972.

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole annexe relatif aux soins de santé dispensés en France à certaines catégories d'assurés sociaux algériens. Fait à Paris.

Adoption: 1980-10-01 | Date d'entrée en vigueur: 1981-01-01 | INT-1980-IA-25229

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.

Adoption: 1973-01-23 | INT-1973-IA-16190

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Avenant à la Convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée le 19 janvier 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1972-05-06 | INT-1972-IA-16854

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

Adoption: 1972-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1972-01-01 | INT-1972-IA-21386

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Echange de lettres interprétatif de l'article premier de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964. Fait à Paris

Adoption: 1972-05-06 | Date d'entrée en vigueur: 1972-05-06 | INT-1972-IA-25228

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Arrangement administratif du 16 février 1970 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968. Fait à Bruxelles. -

Adoption: 1970-02-16 | Date d'entrée en vigueur: 1970-02-16 | INT-1970-IA-21382

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention générale sur la sécurité sociale du 27 février 1968 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique. Fait à Bruxelles. -

Adoption: 1968-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 1969-10-01 | INT-1968-IA-18494

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Echange de lettres relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Fait à Paris.

Adoption: 1967-06-26 | Date d'entrée en vigueur: 1967-08-16 | INT-1967-IA-26389

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention de coopération dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tchécoslovaque. Fait à Alger.

Adoption: 1966-09-16 | Date d'entrée en vigueur: 1966-09-16 | INT-1966-IA-21383

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Convention générale (avec protocole) sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

Adoption: 1965-01-19 | Date d'entrée en vigueur: 1965-05-01 | INT-1965-IA-21385

Algérie - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Accord (avec échange de lettres) relatif aux régimes complémentaires de retraite. Fait à Paris.

Adoption: 1964-12-16 | Date d'entrée en vigueur: 1965-01-01 | INT-1964-IA-21384

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Loi

Act on the Agreement of 12 January 2017 between the Federal Republic of Germany and Republic of Moldova on social security. (Gesetz zu dem Abkommen vom 12. Januar 2017 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Moldau über Soziale Sicherheit) -

Adoption: 2017-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2017-07-28 | INT-2017-L-106099

Part I. General provisions
Part II. Applicable legislation
Part III. Special provisions:
-Chapter 1 Pension insurance
-Chapter 2 Insurance against Work accident and occupational disease
Part IV. Various provisions
-Chapter 1 Administrative and judicial assistance
-Chapter 2 Implementation and interpretation of the Agreement
Part V. Transitional and final provisions.
Final Protocol to the Agreement between the Federal Republic of Germany and Republic of Moldova on social security.

Allemagne - Accords internationaux de sécurité sociale - Accord international

Agreement between the Republic of Poland and the Federal Republic of Germany on special benefits export for entitled persons, residents on the territory of the Republic of Poland, done in Warsaw on the 5th December 2014 (Text No. 714). (Umowa miedzy Rzeczapospolita Polska a Republika Federalna Niemiec o eksporcie szczególnych swiadczen dla osób uprawnionych, które zamieszkuja na terytorium Rzeczypospolitej Polskiej, podpisana w Warszawie dnia 5 grudnia 2014 r. Abkommen vom 5. Dezember 2014 zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Polen zum Export besonderer Leistungen für berechtigte Personen, die im Hoheitsgebiet der Republik Polen wohnhaft sind) -

Adoption: 2014-12-05 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | INT-2014-IA-101442

Chapter 1. Definitions
Chapter 2. Personal scope
Chapter 3. Objective scope
Chapter 4. Special benefits transmission
Chapter 5. Benefits confluence
Chapter 6. Agreement execution and submission of applications
Chapter 7. Benefits entitlement
Chapter 8. Period of validity and termination
Chapter 9. Entry into force.