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Afrique du Sud - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine de l'éducation de base, signé à Prétoria le 28 février 2019. -

Adoption: 2019-02-28 | INT-2019-IA-110345

A pour objet de renforcer la coopération éducative entre les Parties, notamment dans les domaines suivants : l'enseignement professionnel, la gouvernance des établissements scolaires, la formation des enseignants, l'expertise pour l'élaboration des programmes scolaires, l'éducation à la nutrition et l'enseignement de la langue française. Publié par la France au Journal officiel n° 293 du 18 décembre 2019.

Afrique du Sud - Accords internationaux - Accord international

Agreement between the Government of the Kingdom of the Netherlands and the Government of the Republic of South Africa on Social Security.

Adoption: 2001-05 | INT-2001-IA-61314

Afrique du Sud - Accords internationaux - Accord international

Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part. Fait à Prétoria, le 11 octobre 1999.

Adoption: 1999-10-11 | INT-1999-IA-54602

Vise à fournir un cadre approprié au dialogue entre les parties et à soutenir les efforts menés par l'Afrique du Sud en vue de consolider les bases économiques et sociales de son processus de transition. Prévoit notamment une coopération dans le domaine de l'exploitation minière afin d'améliorer les normes de protection sanitaire et de sécurité et les conditions de travail. Prévoit d'entamer un dialogue sur des questions concernant les problèmes sociaux de la société post-apartheid, la lutte contre la pauvreté, le chômage, l'égalité entre les sexes, la violence contre les femmes, les droits des enfants, les relations syndicales, la santé publique, et la sécurité du travail.

Afrique du Sud - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

Adoption: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

Afrique du Sud - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, du 27 juin 1995.

Adoption: 1995-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 1997-11-29 | INT-1995-IA-51868

Afrique du Sud - Accords internationaux - Accord international

Mémorandum d'accord sur la coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1995.

Adoption: 1995-03-16 | INT-1995-IA-55054

Les Parties Contractantes conviennent de collaborer en vue de promouvoir un développement socio-économique harmonieux, équilibré et durable. La coopération se concentrera principalement sur la santé publique, l'enseignement et la formation, le développement rural et agricole, la démocratisation et la bonne gestion, le développement communautaire et de développement des capacités institutionnelles.

Afrique du Sud - Accords internationaux - Accord international

Agreement relating to the establishment of an office for a Swaziland Government labour representative in the Republic of South Africa and for certain Swaziland citizens in the Republic of South Africa, and the movement of such persons across the common border.

Adoption: 1975-07-27 | INT-1975-IA-18742

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Albanie, conclue le 18 février 2022. -

Adoption: 2022-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2023-10-01 | INT-2022-IA-115498

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif concernant l’application de la convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Albanie, conclu le 18 février 2022. -

Adoption: 2022-02-18 | Date d'entrée en vigueur: 2023-10-01 | INT-2022-IA-115499

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signé à Luxembourg, le 30 mars 2017. -

Adoption: 2017-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | INT-2017-IA-104225

A été publié par arrêté grand-ducal, le 24 avril 2017.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie en matière de coopération dans les domaines de l’éducation et de la science, signé le 2 juillet 2015. -

Adoption: 2015-07-02 | INT-2015-IA-106805

L’accord est ratifié par la Macédoine par une loi du 8 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 25 du 10 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien, en albanais et en anglais.

Albanie - Accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decree No. 14 of 2015 ratifying the agreement between the Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar. -

Adoption: 2015-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-18 | INT-2015-R-102792

The Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania ratified the agreement on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Agreement between Hungary and the Republic of Albania on social security (Act XVIII/2015) (Egyezmény Magyarország és az Albán Köztársaság között a szociális biztonságról Magyarország és az Albán Köztársaság) -

Adoption: 2015-03-17 | Date d'entrée en vigueur: 2015-03-27 | INT-2015-IA-102826

Part I - General provisions
Part II - Provisions concerning the applicable legislation
Part III - Special provisions
Chapter 1. Benefits in kind and cash for sickness and maternity
Chapter 2. Accidents at work and occupational diseases
Chapter 3. Pensions
Chapter 4. Benefits for persons with changed working capacity under Hungarian legislation
Part IV - Miscellaneous provisions
Part V - Transitional and Final provisions

Annex Administrative Procedures:
Part I General provisions
Part II Provisions on benefits
Part III Common provision for chapters 1 and 3 of Part III of the Agreement regarding the administrative and medical control.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Accord en matière d’assurance sociale entre la République de Macédoine et la République d’Albanie, signé à Skopje, le 17 mars 2015. -

Adoption: 2015-03-17 | INT-2015-IA-106830

Contient des dispositions relatives à la législation applicable, aux prestations de maladie et de maternité, à la pension de retraite, d’invalidité et familiale, à l’accident de travail et à la maladie professionnelle, ainsi qu’aux prestations en cas de décès. A été ratifié par la Macédoine par une loi du 22 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 38 du 29 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien et en albanais.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre la Roumanie et la République d’Albanie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bucarest le 27 février 2015. (Acordul dintre România ¿i Republica Albania în domeniul securita¿ii sociale, semnat la Bucure¿ti la 27 februarie 2015.) -

Adoption: 2015-02-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-09-01 | INT-2015-IA-103874

Ratifié par la Roumanie par la loi n° 336 du 18 décembre 2015.

Partie I: Dispositions générales
Partie II: Législation applicable
Partie III: Dispositions spéciales concernant différentes catégories de prestations
Partie IV: Dispositions diverses
Partie V: Dispositions transitoires et finales

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Convention en matière de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Albanie, signée à Luxembourg, le 27 octobre 2014. -

Adoption: 2014-10-27 | Date d'entrée en vigueur: 2016-07-01 | INT-2014-IA-101746

Approuvée par le Luxembourg par loi, le 5 avril 2016.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable
Titre III: Vieillesse, invalidité, survie
Titre IV: Dispositions diverses
Titrw V: Dispositions transitoires et finales

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, faite à Bruxelles, le 9 décembre 2013. -

Adoption: 2013-12-09 | INT-2013-IA-101703

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions déterminant le législation applicable
Titre III: Dispositions particulières concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et finales

Approuvée par la Belgique par une loi du 9 septembre 2015. Disponible également en anglais.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. (Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.) -

Adoption: 2006-06-12 | INT-2006-IA-91945

Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Agreement of 12 January 2000 on cooperation between the Ministry of Labour, Family and Social Affairs of the Republic of Slovenia and the Ministry of Labour and Social Affairs of the Republic of Albania. Done at Ljubljana.

Adoption: 2000-01-12 | INT-2000-IA-57260

Provides that cooperation shall take different forms, including exchange of experts in the fields for which the two ministries are competent, consultation and additional training of experts and exchange of professional materials. Programmes for labour and employment policies are to be given priority for such cooperation. Ratified by Act of 19 July 2000.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

General Administrative Agreement for the application of the Social Security Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania. Done at Istanbul on 10 September 1998.

Adoption: 1998-09-10 | INT-1998-IA-64159

Contains provisions relating to benefits for sickness and maternity, funeral expenses, invalidity, old-age and death, occupational accidents and diseases.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Agreement between the Government of the Republic of Turkey and the Government of the Republic of Albania on Social Security. Done at Tirana on 15 July 1998.

Adoption: 1998-07-15 | INT-1998-IA-61726

Contains provisions on the applicable legislation and benefits. Also deals with sickness and maternity benefits, funeral expenses, invalidity, old age and death benefits, occupational accidents and diseases.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 (publié par le décret no 98-458 du 10 juin 1998).

Adoption: 1994-12-12 | INT-1994-IA-50295

Les Parties soutiennent notamment les projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises. Elles encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire et la formation des acteurs de la vie économique et sociale, cadres d'entreprises et fonctionnaires (article 8). Elles développement une coopération étroite notamment dans les domaines de l'industrie, des mines, de l'agriculture, des affaires sociales et de la modernisation du système de santé.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Décret ministériel no 054/4229 du 4 avril 1994 sur l'approbation du Protocole relatif à l'institution et au fonctionnement d'une Commission gréco-albanaise mixte visant à la promotion des relations bilatérales des deux pays.

Adoption: 1994-04-04 | INT-1994-IA-38550

Est prévue la création d'une Commission mixte composée d'agents des gouvernements et de fonctionnaires de divers ministères. Ses principaux secteurs d'activité seront l'étude des problèmes politiques, l'emploi, l'occupation, la formation professionnelle, les migrations, l'ordre public, la lutte contre la criminalité, la sécurité, le commerce et l'économie, la communication transfrontière, l'agriculture, la coopération technique, l'administration de la justice, les transports, l'éducation, l'industrie, le tourisme, etc. Elle a notamment pour mission d'examiner et de coordonner les activités des deux parties et d'élaborer des projets d'accords.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Accord de promotion et de protection mutuelle des investissements conclu entre le gouvernement de la République d'Albanie et la République populaire de Chine.

Adoption: 1993-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-03 | INT-1993-IA-35739

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 22 septembre 1992.

Adoption: 1992-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-30 | INT-1992-IA-53318

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Agreement between the government of Germany and the government of Albania on cooperation in the field of Labour and Social Policy, of 19 June 1992.

Adoption: 1992-04-22 | INT-1992-IA-31342

Albanie - Accords internationaux - Accord international

German Albanian Agreement on the employment of workers for the enhancement of their professional and linguistic skills (Guest workers Agreement), signed in Tirana on 10 December 1991.

Adoption: 1992-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 1991-12-10 | INT-1991-IA-29661

The agreement entered into force on 10 December 1991 according to a Notification dated 17 January 1992.

Albanie - Accords internationaux - Loi

Loi n° 7531 du 11 décembre 1991 sur la ratification de la Convention sur les droits de l'enfant. (Ligj n°7531 date 11 dhjetor 1991 per ratifikimin e Konventes per te drejtat e femijes.) -

Adoption: 1991-12-11 | Date d'entrée en vigueur: 2013-11-20 | ALB-1991-L-99804

Contient le texte de la convention en annexe.

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Agreement on social policy between Albania and the German Democratic Republic.

Adoption: 1961-06-28 | INT-1961-IA-25428

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Convention between the Government of the Romanian People's Republic and the Government of the People's Republic of Albania concerning co-operation in the field of social problems (with protocol). Signed at Bucarest.

Adoption: 1961-05-03 | Date d'entrée en vigueur: 1963-01-03 | INT-1961-IA-21048

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Agreement on co-operation on social security between Albania and the German Democratic Republic. Done at Tirana.

Adoption: 1961-03-30 | Date d'entrée en vigueur: 1961-07-10 | INT-1961-IA-25427

Albanie - Accords internationaux - Accord international

Exchange of notes constituting an agreement between Yugoslavia and Albania concerning free medical care for diplomatic and other officials of the legation of the Federal Republic of Yugoslavia at Triana and those of the legation of the People's Republic of Albania at Belgrade.

Adoption: 1958-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 1958-04-29 | INT-1958-IA-21049

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord de coopération du 3 octobre 2018 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise dans le domaine de la santé. -

Adoption: 2018-10-03 | INT-2018-IA-113249

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 21-507 du 12 décembre 2021, publié au Journal officiel n° 94 du 15 décembre 2021.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016. -

Adoption: 2016-11-03 | INT-2016-IA-106525

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015. -

Adoption: 2015-12-17 | INT-2015-IA-104457

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-149 du 20 avril 2017.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015. -

Adoption: 2015-12-09 | INT-2015-IA-105013

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité ainsi qu'à la reconnaissance des titres et diplômes.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015. -

Adoption: 2015-10-26 | INT-2015-IA-106546

Publié par la France par le décret n° 2018-403 du 28 mai 2018, publié au Journal officiel n° 122 du 30 mai 2018.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015. -

Adoption: 2015-07-23 | INT-2015-IA-102130

Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015. -

Adoption: 2015-04-29 | INT-2015-IA-105085

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la formation professionnelle et technique, signée à Alger le 15 mars 2015. -

Adoption: 2015-03-15 | INT-2015-IA-105648

A été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-314 du 2 novembre 2017.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algériénne démocratique et populaire et le Gouvernement de la RÈpublique arabe d'Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire, le 13 novembre 2014. 2014. -

Adoption: 2014-11-13 | INT-2014-IA-101633

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016, publié au Journal officiel n° 16 du 13 mars 2016.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012. -

Adoption: 2012-11-14 | INT-2012-IA-106545

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011. -

Adoption: 2011-02-28 | INT-2011-IA-89456

Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Chili relatif au remboursement des cotisations de retraite des travailleurs salariés ayant exercé en Algérie et au Chili durant la période de 1973 à 1990, fait à Alger le 1er décembre 2010. -

Adoption: 2010-12-01 | INT-2010-IA-87717

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Protocole de coopération dans le domaine de la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 décembre 2008. -

Adoption: 2008-12-04 | INT-2008-IA-82111

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 09-266 du 30 août 2009, publié au Journal officiel du 1er septembre 2009.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007. -

Adoption: 2007-12-04 | INT-2007-IA-84125

Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

Titre premier: Champ et modalités d'application
Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. -

Adoption: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
d'orientation professionnelle.
Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande. -

Adoption: 2006-02-08 | INT-2006-IA-82822

Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004. -

Adoption: 2004-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-14 | INT-2004-IA-71589

Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

Algérie - Accords internationaux - Accord international

Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 29 septembre 2004. -

Adoption: 2004-09-29 | INT-2004-IA-73485

Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 7 et 8)
Titre III: Dispositions particulières relatives aux différentes catégories de prestations (arts. 9 à 46)
Titre IV: Dispositions diverses, transitoires et finales (arts. 47 à 57)