> Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité

Afrique du Sud - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

Accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif aux transports maritimes et la marine marchande, fait à Pretoria, le 8 avril 2010. -

Adoption: 2010-04-08 | INT-2010-IA-94612

Ratifié par le Congo par le décret n° 2013-667 du 16 octobre 2013.
Contient des dispositions relatives à la reconnaissance des documents ainsi qu'au droit de transit et de séjour des marins.

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Merchant Shipping (Training and Certification) (Amendment) Regulations, 2004 (No. R. 1196). -

Adoption: 2004-10-15 | ZAF-2004-R-74092

Amends the Merchant Shipping (Training and Certification) Regulations, 1999 regulation 2 and 31 and inserts a new regulation 30A concerning endorsement as master of ship of less than 3000 GT on unlimited voyages and regulation 66A concerning removal of tonnage limitation.

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Merchant Shipping (Training and Certification) Regulations, 1999 (No. R. 20772).

Adoption: 1999-12-30 | ZAF-1999-R-74095

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Amendment of the Certificates of Qualification Regulations, 1985 (No. R. 1469).

Adoption: 1995-09-29 | ZAF-1995-R-41997

Makes numerous amendments to Certificates of Qualification Regulations, 1985 (Government Notice No. R. 2654). Made under Merchant Shipping Act, 1951.

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Examination Regulations for Certificates of Competency for Deck Officers, 1994 (No. R. 738 of 1994)

Adoption: 1994-04-20 | ZAF-1994-R-37286

Comprised of 8 Chapters and 66 sections. Chapter 1 provides for general matters such as classes of certificates and voluntary examinations for master special grade etc.. Chapter 2 concerns requirements for obtaining certificates. Chapter 3 deals with classes of certificates (specific requirements). Chapters 4 and 5 regulate estimation of sea service and training schemes. Chapter 6 governs conduct of examinations. Chapter 7 deals with dangerous cargo endorsements and Chapter 8 provides for withdrawal and short title. Made under the Merchant Shipping Act, 1951.

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Merchant Shipping Amendment Act 1989. No. 3.

Adoption: 1989-03-08 | ZAF-1989-L-20515

Amends the Merchant Shipping Act 1951 so as to provide that the standards in respect of certified officers and other persons to be employed on certain ships comply with the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978.

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Amendment of the Examination Regulations for Certificates of Competency for Deck Officers 1985. No. R.37.

Adoption: 1989-01-10 | ZAF-1989-R-8031

These amendments relate to the minimum requirements for the continued validity of certificates of competency, including medical fitness and professional competence and for matters related thereto or connected therewith. Issued under the Merchant Shipping Act.

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Amendment of the Examination Regulations for Engineer-Officers 1985. No. R.38.

Adoption: 1989-01-10 | ZAF-1989-R-8032

Minimum requirements for the education, training and examination of engineer-officers and for matters realated thereto or connected therewith. Issued under the Merchant Shipping Act.

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Amendment of the Certificates of Qualification Regulations 1985. No. R.39

Adoption: 1989-01-10 | ZAF-1989-R-8033

Concern training courses, identity documents and minimum required sea service of candidates. Issued under the Merchant Shipping Act.

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Amendment of the Manning of Ships Regulations 1985. No. R. 41

Adoption: 1989-01-10 | ZAF-1989-R-8035

These amendments relate to the requirement that no person shall be in charge of navigational or engineering watch on a ship unless that person is a holder of the appropriate Certificate of Competency, and for other matters related thereto or connected therewith. Issued under the Merchant Shipping Act.

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107197

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Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107198

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Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107199

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Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107200

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. -

Adoption: 2015-01-14 | DZA-2015-R-98223

Modifie l'article 11 relatif aux qualifications professionnelles requises pour le pilote ainsi que l'article 13 concernant les documents à fournir lors de la demande d'agrément.

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Arrété du 20 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. -

Adoption: 2014-03-20 | DZA-2014-R-96908

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du sultanat d'Oman, signée à Mascate le 24 février 2010. -

Adoption: 2010-02-24 | INT-2010-IA-86757

Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits qui sont reconnus aux marins détenteurs de ces documents.

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports. -

Adoption: 2006-01-09 | DZA-2006-R-72859

Prévoit que la station de pilotage est placée sous l'autorité d'un chef-pilote assisté d'un chef-pilote adjoint. Ces derniers sont notamment chargés d'arrêter le planning quotidien des interventions; de vérifier, contrôler et signer les bons de pilotage et de porter à la connaissance des autorités compétentes les incidents et évènements de toute nature liés à la sécurité et à la sûreté maritimes relevés et signalés par les pilotes durant l'exercice de leurs fonctions (art. 7). La station de pilotage fonctionne selon le régime de travail permanent (art. 8).

Pour exercer la fonction de pilote, le marin doit être titulaire du brevet de capitaine à bord de navire d'une jauge brute supérieure à 5000 tonneaux ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de la marine marchande; avoir exercé les fonctions de capitaine ou de second pendant au moins 5 ans ou celles de commandement des navires des forces navales d'une longueur supérieure ou égale à 60 mètres pendant 10 ans et avoir suivi avec succès, en qualité d'aspirant-pilote, un stage d'une durée d'au moins 12 mois sous la conduite d'un chef pilote de la station de pilotage du port concerné ou d'un instructeur désigné par arrêté du ministre chargé de la marine marchande (art. 11). Prévoit par ailleurs que pour être agréé en tant que pilote le marin doit disposer d'une attestation médicale prouvant qu'il satisfait à l'aptitude physique (art. 12).

Lorsque le Ministre chargé de la marine marchande déclare recevable la demande d'agrément du marin, il convoque une commission ad hoc chargée de se prononcer sur l'aptitude du candidat à l'exercice de la fonction de pilote maritime ((arts. 13 à 17). L'agrément du pilote est précaire et révocable (arts. 19 et 27). Il donne lieu à l'inscription au registre national des pilotes maritimes (art. 21).

Contient par ailleurs des dispositions relatives aux règles d'exercice du pilotage maritime et notamment aux comptes-rendus des pilotes maritimes et à leur contenu (arts. 29 à 46). Prévoit qu'à bord des navires de commerce, les pilotes maritimes reçoivent la nourriture et le logement des officiers.

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret exécutif n°02-143 du 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance. -

Adoption: 2002-04-16 | DZA-2002-R-67972

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 6 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'organisation des examens professionnels en vue de l'obtention des brevets et certificats de la marine marchande. -

Adoption: 2000-06-06 | DZA-2000-R-57493

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 30 juin 1988 fixant les conditions d'exercice de tâche de matelots qualifiés. -

Adoption: 1988-06-30 | DZA-1988-R-80287

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté interministériel du 1er décembre 1983 fixant les conditions d'aptitude physique pour l'exercice des fonctions de marin à bord des navires.

Adoption: 1983-12-01 | DZA-1983-R-80288

La constatation de l'aptitude physique appartient aux médecins des services de santé maritime. Un examen médical a lieu à l'entrée en fonction, à l'entrée dans un établissement de formation maritime ainsi que périodiquement. L'inscription sur le matricule des gens de mer est subordonné à la délivrance du certificat médical.

Algérie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté du 20 juillet 1983 relatif au fascicule de navigation maritime.

Adoption: 1983-07-20 | DZA-1983-R-71886

Prévoit que le fascicule constitue le titre de voyage que tout marin doit posséder pour l'exercice de sa profession. Indique les mentions devant figurer sur ledit fascicule.

Argentine - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 320/2010 de modificación del Reglamento de Formación y Capacitación del personal embarcado de la marina mercante. -

Adoption: 2010-03-03 | ARG-2010-R-83745

Sustituye el inciso 5.1 del punto 1.07 del Capítulo 1 y el punto 4.08 del Capítulo 4 del Anexo I e incorpora los incisos 4, 4.1 y 4.2 al punto 2.27 del Capítulo 2 del Anexo I del citado Reglamento en lo relativo a exámenes, motorista naval y facilidades para el cumplimiento de viajes.

Argentine - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 572/94 por el cual se aprueba el reglamento de formación y capacitación del personal embarcado de la marina mercante.

Adoption: 1994-04-20 | ARG-1994-R-40632

Define los distintos términos del régimen naval, establece las condiciones de revalidación de títulos extranjeros y determina los requisitos para el otorgamiento de los títulos de capitán de ultramar, piloto de ultramar de primera, piloto de ultramar, maquinista naval superior, maquinista naval de primera, maquinista naval, operador general de radiocomunicaciones, operador radiotelegrafista de primera clase, operador radiotelegrafista de segunda clase, operador radiotelegrafista especial, radioelectrónico de segunda clase, capitán fluvial, oficial fluvial de primera, oficial fluvial, capitán de pesca, piloto de pesca de primera, piloto de pesca, patrón de pesca costera, patrón de pesca menor, conductor superior de máquinas navales, conductor de máquinas navales de primera, conductor de máquinas navales, motorista naval, electricista naval, mecánico de máquinas navales. También regula las condiciones de obtención de los certificados de capacidad naútica, marinero, auxiliar de máquinas navales, y la capacitación especial para capitanes costeros. El capítulo 4 se refiere a la formación de prácticos, baqueanos fluviales y a los certificados de conocimiento de zona, el capítulo 5 se refiere a los máximos de cargo.

Argentine - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 424/92 por el que se modifica la sección 4 del capítulo I, Título 6 del Régimen de la Navegación Marítima, Fluvial y Lacustre (REGINAVE) aprobada por el decreto núm. 4516/73.

Adoption: 1992-03-12 | ARG-1992-R-28757

Trata del régimen de los peritos navales.

Argentine - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 1515/88 por el que se introducen modificaciones al reglamento de los servicios de practicaje y pilotaje para los ríos, puertos, pasos y canales de la República Argentina, aprobado por decreto núm. 191/82.

Adoption: 1988-10-21 | ARG-1988-R-6937

Australie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Marine (Crewing) Amendment Regulation 1992 (S.L. 1992 No. 35)

Adoption: 1992-03-05 | Date d'entrée en vigueur: 1992-04-01 | AUS-1992-R-29305

Under the Queensland Marine Act 1958, the Marine (Manning) Regulation 1987 is amended in matters relating to requirements and fees for certificates of competency for various classes of maritime officers.

Australie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

Regulations under the Marine Act 1936-1970.

Adoption: 1973-03-08 | AUS-1973-L-16121

Masters' and mates' certificates of competency.

Autriche - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service. -

Adoption: 2010-12-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | BGR-2010-IA-90717

Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.

Autriche - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

Federal Act of 26 January 1989 on inland navigation (Navigation Act 1990). Text No. 87.

Adoption: 1989-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 1990-01-01 | AUT-1989-L-8493

In Part G, Division II deals with certificates of competency (ss. 124-129) and Division III with examinations (ss. 130-135). Orders on these matters issued by the Federal Ministry for Commerce and Transport (see BGBl. No. 7/1926, No. 8/1926 and No. 90/1971) are revoked (s. 139 of this Act).

Azerbaïdjan - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

Law No. 313-VIQ of 4 May 2021 on the approval of the 2016 amendments to the (amended) Annexes to Convention No. 185 of 2003 "On Seamen's Identity Documents". -

Adoption: 2021-05-04 | AZE-2021-L-114493

Azerbaïdjan - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

Law No. 541-IIIQ of 1st February 2008 on the approval of the "Regulation on the Seafarer's Identity Document" and the "Specification, Description and Sample of the Seafarer's Identity Document". -

Adoption: 2008-02-01 | AZE-2008-L-114492

Azerbaïdjan - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Regulation on Certification of the Crew Members of Merchant Fleets of the Republic of Azerbaijan. -

Adoption: 2000 | AZE-2000-R-99186

Bahamas - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Merchant Shipping (Training, Certification, Manning and Watchkeeping) Regulations, 2011 (S.I. No. 111 of 2011). -

Adoption: 2011-12-30 | BHS-2011-R-90290

Part I - Preliminary
Part II - Training and Certification
Part III - Manning
Part IV - Watchkeeping
Part V - Miscellaneous

Belgique - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets d'aptitude pour des gens de mer (dans sa teneur modifiée au 9 octobre 2014). -

Adoption: 2006-05-24 | Date d'entrée en vigueur: 2006-05-31 | BEL-2006-R-97531

Brésil - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 8605, de 18 de diciembre de 2015, que promulga el Convenio núm. 185 (revisado) de la Organización Internacional del Trabajo (OIT) y sus anexos, adoptado durante la Nonagésima Primera Reunión de la Conferencia Internacional del Trabajo celebrada en 2003 (Decreto nº 8.605, de 18 de Dezembro de 2015, que promulga a Convenção nº 185 (revisada) da Organização Internacional do Trabalho - OIT e anexos, adotada durante a 91ª Conferência Internacional do Trabalho, realizada em 2003, que trata do novo Documento de Identidade do Trabalhador Marítimo) -

Adoption: 2015-12-18 | Date d'entrée en vigueur: 2015-12-21 | BRA-2015-R-101796

El citado decreto promulga el Convenio núm. 185 (revisado) de la Organización Internacional del Trabajo (OIT) y sus anexos, adoptado durante la Nonagésima Primera Reunión de la Conferencia Internacional del Trabajo celebrada en 2003, sobre el nuevo Documento de Identidad del Trabajador Marítimo. El Convenio promulgado establece el contenido y forma a los que debera ajustarse el documento de identidad de la gente de mar, asi como los requisitos mínimos relativos a los procesos y procedimentos de expediçión, incluídos los procedimentos de control de su calidad.

Brésil - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

Ley núm. 13194, de 24 de noviembre de 2015, que modifica la ley núm. 7573, de 23 de diciembre de 1986, que regula la Enseñanza Profesional Marítima (Lei nº 13.194, de 24 de novembro de 2015, que altera a Lei nº 7.573, de 23 de dezembro de 1986, que dispõe sobre o Ensino Profissional Marítimo) -

Adoption: 2015-11-24 | Date d'entrée en vigueur: 2015-11-25 | BRA-2015-L-100661

La citada ley modifica la ley núm.7573, de 23 de diciembre de 1986, que regula la Enseñanza Profesional Maritima. En tal sentido, atribuye al Comando de Marina la responsabilidad de la Enseñanza Profesional Maritima y establece la posibilidad de impartir la enseñanza de manera presencial o a distancia. Determina la forma de financiar el Sistema de Enseñanza Profesional Marítima y los requisitos básicos para ingresar al curso de la Escuela de Formación de Oficiales de la Marina Mercante.

Brésil - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto núm. 94536 por el que se dictan disposiciones sobre la enseñanza profesional marítima.

Adoption: 1987-06-29 | BRA-1987-R-3812

Brésil - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Loi

Ley núm. 7573 por la que se dictan disposiciones sobre la enseñanza profesional marítima.

Adoption: 1986-12-23 | BRA-1986-L-2976

Brésil - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordenanza interministerial de los Ministros de Estado de la Marina, del Trabajo y de los Transportes por la que se aprueba el reglamento que fija las atribuciones de los tripulantes de las embarcaciones mercantes nacionales.

Adoption: 1985-03-13 | BRA-1985-R-1371

Brésil - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decreto 61262 que aprueba el reglamento concerniente a las escuelas de aprendices marinos.

Adoption: 1967-08-31 | BRA-1967-R-18919

Bulgarie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Accord international

Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle des livrets de service. -

Adoption: 2010-12-08 | Date d'entrée en vigueur: 2011-07-01 | BGR-2010-IA-90717

Arrangement administratif entre la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et les ministères compétents de 7 Etats d'Europe centrale pour la reconnaissance mutuelle des livrets de service délivrés par leurs autorités compétentes respectives.

Bulgarie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decree of November 2003 to amend the Decree No. 6 of 2003 on the competency of seafarers.

Adoption: 2003-11 | BGR-2003-R-65866

Contains minor modifications.

Bulgarie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decree No. 6 of 25 July 2003 on the competency of seafarers.

Adoption: 2003-07-25 | BGR-2003-R-65212

Provides for qualification and apprenticeship conditions, training standards, and educational establishments.

Bulgarie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Decree No. 6 of 3 August 1999 on the competency of seafarers.

Adoption: 1999-08-03 | BGR-1999-R-54626

Provides for national standards for the qualification of seafarers and establishes control measures to ensure higher security on board.

Bulgarie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Regulations for medical, psychic and physiological certification of the job applications, re-certification of the employees in the Merchant Marine and Deep-Sea Fishing Company.

Adoption: 1991 | BGR-1991-R-83317

I - Organization and procedure of medical an psycho-physiological certification of job applicants in the merchant fleet
II - Organization and procedure of the periodical certification
III - Psycho-physiological certification and re-certification
IV - Pre-Run medical examination
V - List of ranks in the merchant marines and Deep-Sea Fishing Co. for which a preliminary (before starting the job) and periodical medical and psycho-physiological certificaiton is required (Appendix 1)
VI - Navigation Zones (Appendix 2)
VII - Morbid Affection Rate (Appendix 3)
VIII - Tables of the indications and contra-indications for being employed in the merchant marine and Deep-Sea Fishing Co. (Appendix 4).

Bulgarie - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Regulations respecting the powers and duties of seafarers in the People's Republic of Bulgaria.

Adoption: 1969 | BGR-1969-R-17973

Describes the work to be done by the different crew members. Repeals the Regulations of 1 January 1962 on the same subject.

Canada - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

SOR/2007-115: Marine Personnel Regulations. -

Adoption: 2007-05-31 | CAN-2007-R-105667

Chine - Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Ordenanza núm. 117/99/M que regula la emisión, rectificación, modificación y renovación de la cédula de inscripción y aprueba el modelo respectivo. (Portaria n.º 117/99/M: Regula a emissão, averbamento, alteração, rectificação e renovação da cédula marítima e aprova o respectivo modelo.) -

Adoption: 1999-04-19 | CHN-1999-R-88912

Dipone que la cédula de inscripción marítima es emitida por la Capitanía Portuaria de Macao y firmada por su Director.
La versión en papel que consta en la Biblioteca (INFORM) contiene la traducción del documento al inglés.