> Travailleurs dans les territoires non métropolitains

Belgique - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Arrêté royal du 23 octobre 1991 portant statut de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

Adoption: 1991-10-23 | Date d'entrée en vigueur: 1991-01-01 | BEL-1991-R-27145

Abroge l'arrêté royal du 24 décembre 1963 modifié par les arrêtés royaux des 29.6.64 et 31.7.68, aux mêmes fins.

Belgique - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Loi

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les conditions dans lesquelles les années d'études peuvent être prises en considération pour l'octroi de prestations prévues par la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer (dans sa teneur modifiée au 16 janvier 2007). -

Adoption: 1981-12-16 | BEL-1981-R-11158

France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 92-603 du 29 juin 1992 portant adaptation pour les départements d'outre-mer des dispositions législatives de la section II du chapitre IV du titre II du livre III du Code du Travail relatives au travail clandestin et modifiant le Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Adoption: 1992-07-29 | FRA-1992-R-30172

France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française.

Adoption: 1991-12-27 | FRA-1991-R-26789

France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

Décret no 91-813 du 23 août 1991 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux prestations familiales servies dans les départements d'outre-mer. -

Adoption: 1991-08-23 | FRA-1991-R-29039

Abroge l'article R.755-6 du Code de la Sécurité Sociale.

France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

Délibérations no 91-1 AT à 91-34 AT du 16, 17, 18, 24 janvier 1991 portant application de la loi no 86-845 du 17 juillet 1986 [relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française].

Adoption: 1991-01-16 | FRA-1991-M-27150

L'ensemble des délibérations forme nouveau Code du Travail applicable sur ce territoire.

France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Loi

Loi no 69-1162: régime d'allocations familiales des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer.

Adoption: 1969-12-24 | FRA-1969-L-30759

Arts. 1106-18, 1142-12 à 1142-24 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.

France - Travailleurs dans les territoires non métropolitains - Loi

Loi no 67-558: extension aux départements d'outre-mer des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille

Adoption: 1967-07-12 | FRA-1967-L-30760

Arts. 1106-17 à 1106-25 du Code Rural; réf. dans le Code de la Sécurité Sociale, 1992.