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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

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Sujet: Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail

  1. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 2010/68/UE de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (Commission Directive 2010/68/EU of 22 October 2010 amending Council Directive 96/98/EC on marine equipment.) - Directive Directive

    Adoption: 2010-10-22 | Date d'entrée en vigueur: 2010-12-10 | EEU-2010-DI-85347

  2. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Refonte) (dans sa teneur modifiée par la directive 2016/844). (Directive 2009/45/EC of the European Parliament and of the Council of 6 May 2009 on safety rules and standards for passenger ships (Recast) (as amended up to directive 2016/844).) - Directive (dans sa teneur modifiée) Directive (as amended)

    Adoption: 2009-05-06 | EEU-2009-DI-103073

  3. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 2009/26/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (Commisson Directive 2009/26/EC of 6 April 2009 amending Council Directive 96/98/EC on marine equipment.) - Directive Directive

    Adoption: 2009-04-06 | Date d'entrée en vigueur: 2009-05-26 | EEU-2009-DI-81403

  4. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 2008/67/CE de la Commission du 30 juin 2008 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (Commission Directive 2008/67/EC of 30 June 2008 amending Council Directive 96/98/EC on marine equipment.) - Directive Directive

    Adoption: 2008-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 2008-07-21 | EEU-2008-DI-78962

    Modifie l'annexe A de la directive 96/98/CE.

  5. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 724/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime. (Regulation (EC) No 724/2004 of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 amending Regulation (EC) No 1406/2002 establishing a European Maritime Safety Agency.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2004-03-31 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-19 | EEU-2004-RE-67172

    Modifie les articles 1 et 2 relatifs aux objectifs et aux tâches de l'agence; les articles 10, 11 et 12 relatifs à l'organisation et aux attributions de son conseil d'administration; les articles 15 et 16 relatif aux fonctions et à la désignation du directeur exécutif; l'article 17 concernant la participation des pays tiers dans l'agence et l'article 22 relatif aux incidences du règlement sur la sécurité maritime.

  6. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 2002/75/CE de la Commission du 2 septembre 2002 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (Commission Directive 2002/75/EC of 2 September 2002 amending Council Directive 96/98/EC on marine equipment.) - Directive Directive

    Adoption: 2002-09-02 | Date d'entrée en vigueur: 2002-09-23 | EEU-2002-DI-62552

    Prise en compte des nouvelles normes d'essais relatives aux équipements marins entrées en vigueur après le 1er janvier 2001.

  7. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime. - Eur-Lex

    Adoption: 2002-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 2002-08-25 | EEU-2002-RE-67171

    A notamment pour mission de seconder la Commission dans la mise en oeuvre de la législation communautaire relative à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la sécurité, la formation et la délivrance des brevets des équipages des navires.

  8. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 2001/53/CE de la Commission du 10 juillet 2001 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins. (Commission Directive 2001/53/EC of 10 July 2001 amending Council Directive 96/98/EC on marine equipment.) - Directive Directive

    Adoption: 2001-07-10 | Date d'entrée en vigueur: 2001-08-12 | EEU-2001-DI-62567

    Modifie la directive précédente de manière à ce que soient prises en compte les nouvelles normes d'essais entrées en vigueur depuis 1998.

  9. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins. (Council Directive 96/98/EC of 20 December 1996 on marine equipment.) - Directive Directive

    Adoption: 1996-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1997-02-17 | EEU-1996-DI-46449

    Vise à mettre en place des normes de sécurité communes.

  10. Union européenne - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Directive (UE)

    Directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.

    Adoption: 1992-03-31 | Entrée en vigueur graduelle: 1994-12-31 | EEU-1992-DI-28967

    Liste des diverses mesures prévues: médicaments et matériel médical, local de soins médicaux, médecin; antidotes; dotation médicale; information et formation des gens de mer; radioconsultation médicale; contrôle.

  11. Vanuatu - Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Maritime Regulations Order No. 25 of 1990

    Adoption: 1990-09-03 | Date d'entrée en vigueur: 1990-09-03 | VUT-1990-R-27206

    These Regulations were promulgated under the authority of the Maritime Act. Chapter 1 pertains to the registration and certification of various classes of officers and crew members; it includes examination subjects for each employment category as well as various fees related to certification. Chapter 8 contains the manning requirements of various classes of merchant ships. It also provides a standard agreement between seamen and ship master establishing the duties and responsibilities that each has to the other.

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