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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Statistiques du travail

  1. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 452/2000 de la Commission, du 28 février 2000, relatif à l'application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre en ce qui concerne l'évaluation de la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 2000-02-28 | Date d'entrée en vigueur: 2000-03-20 | EEU-2000-RE-55695

    Présente en annexe les critères d'évaluation de la qualité et le contenu du rapport sur la qualité pour les statistiques sur le coût de la main-d'oeuvre.

  2. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1924/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du Règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail. (Commission Regulation (EC) N° 1924/1999 of 8 September 1999 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey inthe Community as regards the 2000 to 2002 programme of ad hoc modules to the labour force survey.) - Règlement Regulation

    Adoption: 1999-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 1999-09-10 | EEU-1999-RE-53697

    L'enquête porte sur passage de l'école à la vie professionnelle, sur la durée et les caractéristiques du temps de travail et sur l'emploi des personnes handicapées.

  3. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Réglement (CE) No 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) no 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle. (Commission Regulation (EC) N° 1925/1999 of 8 September 1999 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2000 ad hoc module on transition from school to working life.) - Règlement Regulation

    Adoption: 1999-09-08 | Date d'entrée en vigueur: 1999-09-10 | EEU-1999-RE-53698

  4. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 1726/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant application du règlement no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1999-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 1999-08-22 | EEU-1999-RE-53587

  5. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 530/1999 du Conseil, du 9 mars 1999, relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1999-03-09 | EEU-1999-RE-52261

    Les autorités nationales et Eurostat établissent des statistiques communautaires sur le niveau et la composition du coût de la main-d'oeuvre et sur la structure et la répartition des salaires dans les secteurs d'activités économiques énumérés dans le Règlement. Contient notamment des dispositions relatives aux caractéristiques des informations requises, à la collecte des données, ainsi qu'au traitement et à la transmission des résultats.

  6. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1571/98 de la Commission, du 20 juillet 1998, sur les modalités d'application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté. (Commission Regulation (EC) N° 1571/98 of 20 July 1998 implementing Council Regulation (EC) N° 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community.) - Règlement Regulation

    Adoption: 1998-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1998-07-23 | EEU-1998-RE-50875

    Présente en annexe les enquêtes sur les forces de travail contenant des données sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, l'enseignement et la formation professionnelle, et la durée et les caractéristiques du temps de travail.

  7. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 577/98 du Conseil, du 9 mars 1998, relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté. (Council Regulation (EC) N° 577/98 of 9 March 1998 on the organisation of a labour force sample survey in the Community.) - Règlement Regulation

    Adoption: 1998-02-23 | Date d'entrée en vigueur: 1998-03-15 | EEU-1998-RE-49303

    Prévoit que les Etats Membres procèdent chaque année à une telle enquête. Précise le champ de l'enquête ainsi que les méthodes d'observation. Fixe également les caractéristiques de l'enquête. Des informations doivent être fournies sur, notamment: la situation au regard de l'emploi; la durée du travail; les caractéristiques de l'emploi dans l'activité principale; la recherche d'emploi; l'éducation et la formation. Abroge le règlement (CEE) no 3711/91.

  8. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 23797 du Conseil, du 20 décembre 1996, relatif aux statistiques sur le niveau et la structure du coût de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1996-12-20 | Date d'entrée en vigueur: 1997-01-31 | EEU-1996-RE-45696

  9. Union européenne - Statistiques du travail - Décision (UE)

    Décision n° 91/116/CEE du Conseil du 25 février 1991 instituant un comité consultatif européen de l'information statistique dans les domaines économique et social. - Décision (texte consolidé le 14 avril 1997)

    Adoption: 1991-02-25 | EEU-1991-DE-66414

  10. Union européenne - Statistiques du travail - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) n° 311/76 du Conseil, du 9 février 1976, relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers. - Eur-Lex

    Adoption: 1976-02-09 | Date d'entrée en vigueur: 1976-03-01 | EEU-1976-RE-66531

  11. Viet Nam - Statistiques du travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 94/2016/ND-CP detailing and guiding the implementation of a number of articles in Law on Statistics. (Nghị định số 94/2016/NĐ-CP của Chính phủ : Quy định chi tiết và hướng dẫn thi hành một số điều của Luật thống kê.) - Legislation on-line

    Adoption: 2016-07-01 | VNM-2016-R-106769

  12. Viet Nam - Statistiques du travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Circular No. 08/2016/TT-BLĐTBXH guiding the compilation, storage, providing and publishing statistics on occupational accidents and technical incidents leading to serious OSH risks. - Legislation on-line

    Adoption: 2016-05-15 | VNM-2016-M-107846

  13. Viet Nam - Statistiques du travail - Loi

    Law on Statistics of 23 November 2015 (No. 89/2015/QH13). (Luật thống kê ngày 23 tháng 11 năm 2015) - Legislation on-line

    Adoption: 2015-11-23 | VNM-2015-L-106771

    The Statistic Law No. 04/2003/QH11 shall cease to be effective as from the effective date of this Law, except for cases stipulated in article 71 of this Law.

  14. Viet Nam - Statistiques du travail - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Decision No. 56/2011/QD-TTg promulgating of the set of National indicators on gender-related development statistics. - Legislation on-line

    Adoption: 2011-10-14 | VNM-2011-M-94700

    The Decision sets out the responsibilities for the establishment of a set of national indicators on gender-related development statistics. The indicators are intended to be a tool for the collection of gender-related statistical figures aimed at monitoring and assessing the situation of gender-related development, the advancement of women and gender equality in all socio-economic fields. This information is to fulfill the demand for information on gender-related statistics of the Vietnam Government as well as other organizations and individuals.

  15. Zimbabwe - Statistiques du travail - Loi

    Census and Statistics Act [Chapter 10:05]. - Legislation on-line

    Adoption: 1971-04-23 | ZWE-1971-L-101338

    AN ACT to provide for the taking of a census, for the collection of statistics and for the publication of statistical information; and to provide for matters incidental to the foregoing.

  16. - Statistiques du travail - Loi

    Act of 27 September 1996 on statistical data in the field of labour. (Text No. 574)

    Adoption: 1996-09-27 | Date d'entrée en vigueur: 1997-01-01 | YUG-1996-L-45379

    Put into effect by Decree No. 288 of 27 September 1996.

  17. - Statistiques du travail - Loi

    Act of 16 March 1990 on statistical data in the field of labour (Text No. 306).

    Adoption: 1990-31 | Date d'entrée en vigueur: 1990-03-24 | YUG-1990-L-22591

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