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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision n° 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. (Decision No 1720/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 establishing an action programme in the field of lifelong learning.) - Décision Decision

    Adoption: 2006-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 2006-12-14 | EEU-2006-DE-74697

    Détermine les objectifs du programme, les conditions d'accès au programme, les tâches de la Commission et des Etats membres, les mesures de mise en oeuvre du programme et la cohérence de ce dernier avec les autres politiques.

  2. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. (Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications.) - Directive Directive

    Adoption: 2005-09-07 | Date d'entrée en vigueur: 2005-10-20 | EEU-2005-DI-71842

    Etablit les règles selon lesquelles un Etat membre qui subordonne l'accès à une profession de qualifications professionnelles déterminées reconnaît, pour l'accès à cette profession et son exercice, les qualifications professionnelles acquises dans d'autres Etats membres et qui permettent au titulaire desdites qualifications d'y exercer la même profession.
    Abroge un certain nombre de directives avec effet à partir du 20 octobre 2007.

  3. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Médiateur européen n° 2005/118/CE du 26 janvier 2005 portant création de l'Ecole européenne d'administration. - Décision

    Adoption: 2005-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-02-10 | EEU-2005-DE-69703

    Prévoit que l'Ecole européenne d'administration est un organe inter-institutionnel chargé de la mise en oeuvre de certaines actions de perfectionnement professionnel du personnel des différentes institutions européennes. Elle peut notamment concevoir et organiser des actions de formation.

  4. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du représentant du Médiateur européen n° 2005/119/CE du 26 janvier 2005 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole européenne d'administration. - Décision

    Adoption: 2005-01-26 | Date d'entrée en vigueur: 2005-02-10 | EEU-2005-DE-69704

    Fixe les tâches de l'Ecole européenne d'administration et l'organisation de ses activités.

  5. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision n° 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass). (Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on a single Community framework for the transparency of qualifications and competences (Europass).) - Décision Decision

    Adoption: 2004-12-15 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-01 | EEU-2004-DE-69324

    Abroge la décision n° 1999/51/CE.

  6. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat. (Council Directive 2004/114/EC of 13 december 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service.) - Directive Directive

    Adoption: 2004-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2005-01-12 | EEU-2004-DI-69266

    Contient des dispositions relatives aux conditions d'admission particulières applicables aux étudiants, aux élèves, aux stagiaires non rémunérés et aux volontaires. Le chapitre III traite des titres de séjour.

  7. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 2051/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement n° 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle. (Coucil Regulation (EC) No 2051/2004 of 25 October 2004 amending Regulation (EEC) No 337/75 establishing a European Centre for the Development of Vocational Training.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2004-10-25 | Date d'entrée en vigueur: 2004-12-21 | EEU-2004-RE-68995

    Prévoit une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du conseil de direction et du bureau de ce centre (art. 1, alinéa 2, point 9).

    Modifie l'article 4 relatif à la composition du centre, notamment en ce qui concerne le conseil de direction (art. 1, alinéa 2). Il est composé de membres représentant les Etats membres, la Commission, les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs (art. 1, alinéa 2, point 2).

    Contient des dispositions relatives au mandat et au fonctionnement du conseil de direction.

  8. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 26 février 2004 établissant le statut du comité consultatif pour la formation professionnelle. - Décision

    Adoption: 2004-02-26 | Date d'entrée en vigueur: 2004-03-06 | EEU-2004-DE-66572

    Ce comité est chargé d'assister la Commission dans la mise en oeuvre de la politique communautaire de formation professionnelle. Il est composé de manière tripartite (art 1).

  9. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 363/2004 de la Commission du 25 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation. - Règlement

    Adoption: 2004-02-25 | EEU-2004-RE-66481

  10. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision de la Commission du 28 janvier 2004 portant modification de l'annexe C de la directive n° 92/51/CEE du Conseil, relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive n° 89/48/CEE. - Décision

    Adoption: 2004-01-28 | EEU-2004-DE-66475

  11. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 15 juillet 2003 sur la constitution d'un capital social et humain dans la société de la connaissance: éducation et formation, travail, cohésion sociale et égalité des sexes.

    Adoption: 2003-07-15 | EEU-2003-M-65087

    Invite les Etats membres à tenir compte du capital social et humain dans la programmation, l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques et initiatives en matière d'éducation, de formation et de travail notamment en développant les systèmes de formation, en reconnaissant l'éducation non formelle. Prévoit le renforcement de l'égalité des sexes.

  12. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement no 1655/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et abrogeant le règlement no 1416/76.

    Adoption: 2003-06-18 | Date d'entrée en vigueur: 2003-10-01 | EEU-2003-RE-65089

    Concerne le budget. Insère un nouvel article relatif à l'accès aux documents.

  13. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 3 juin 2002 relative aux compétences et à la mobilité. - Résolution

    Adoption: 2002-06-03 | EEU-2002-M-66482

    Prévoit l'amélioration de la mobilité professionnelle par une meilleure adaptation des systèmes de formation et d'éducation au marché du travail notamment au moyen de la formation tout au long de la vie.

  14. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Recommandation (UE)

    Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2001/613/CE).

    Adoption: 2001-07-10 | EEU-2001-EG-59587

    Cette recommandation de la Communauté européenne vise à favoriser et à faciliter la mobilité des étudiants, personnes en formation, volontaires, enseignants et formateurs dans les pays membres de la Communauté.

  15. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation.

    Adoption: 2001-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2001-02-02 | Date de fin d'application: 2006-12-31 | EEU-2001-RE-58012

    Définit les termes de formation spécifique, formation générale et travailleur défavorisé. Fixe les conditions auxquelles les aides à la formation sont compatibles avec le marché commun et ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l'article 88, para. 3 du traité. Ces aides doivent alors contenir une référence expresse à ce règlement.

  16. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive 2000/5/CE de la Commission, du 25 février 2000, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. - Directive

    Adoption: 2000-02-25 | Date d'entrée en vigueur: 2000-02-27 | EEU-2000-DI-55671

  17. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes. (Directive 1999/42/EC of the European Parliament and of the Council of 7 June 1999 establishing a mechanism for the recognition of qualifications in respect of the professional activities covered by the Directives on liberalisation and transitional measures and supplementing the general systems for the recognition of qualifications.) - Directive Directive

    Adoption: 1999-06-07 | Date d'entrée en vigueur: 1999-07-31 | EEU-1999-DI-53572

    Prévoit notamment la reconnaissance des diplômes officiels délivrés par un autre Etat membre ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles sur la base de l'expérience professionnelle acquise dans un autre Etat membre.

  18. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision du Conseil, du 26 avril 1999, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci".

    Adoption: 1999-04-26 | Date d'entrée en vigueur: 1999-06-11 | EEU-1999-DE-53230

    Le programme a pour but de réhausser la qualité, l'innovation et la dimension européenne des systèmes et des pratiques de formation professionnelle, au moyen d'une coopération transnationale. Fixe les mesures de mise en oeuvre du programme et établit une coopération avec les Etats membres.

  19. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision n° 1686/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes". (Decision N° 1686/98/EC of the European Parliament and of the Council of 20 July 1998 establishing the Community action programme "European Voluntary Service for Young People".) - Décision Decision

    Adoption: 1998-07-20 | Date d'entrée en vigueur: 1998-07-31 | EEU-1998-DE-50871

    Ce programme se situe dans le cadre des objectifs généraux d'une politique de coopération dans le domaine de la jeunesse définis dans le programme "Jeunesse pour l'Europe". Il est destiné, dans le respect de l'égalité des chances entre hommes et femmes, à stimuler la mobilité et la solidarité des jeunes dans le cadre d'une citoyenneté active, à favoriser une expérience d'éducation informelle dans plusieurs secteurs d'activité et à permettre aux jeunes d'acquérir cette expérience, qui pourra être un des fondements de leur orientation future.

  20. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) n° 1572/98 du Conseil, du 17 juillet 1998, portant modification du règlement (CEE) n° 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.

    Adoption: 1998-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 1998-07-30 | EEU-1998-RE-50870

  21. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 994/98 du Conseil, du 7 mai 1998, sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'Etat horizontales.

    Adoption: 1998-05-07 | Date d'entrée en vigueur: 1998-05-15 | EEU-1998-RE-50562

    La Commission peut, par voie de règlements, déclarer compatibles avec le Marché commun des aides notamment en faveur des petites et moyennes entreprises, de l'emploi et de la formation. La Commission impose des règles précises aux Etats membres pour assurer la transparence et le contrôle des aides.

  22. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 354/95 du Conseil, du 20 février 1995, modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

    Adoption: 1995-02-20 | Date d'entrée en vigueur: 1995-02-26 | EEU-1995-RE-39949

    Modifie la composition du conseil d'administration afin de tenir compte des nouveaux membres de l'Union.

  23. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 251/95 du Conseil, du 6 février 1995, modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

    Adoption: 1995-02-06 | Date d'entrée en vigueur: 1995-02-12 | EEU-1995-RE-39959

    Modification concernant le personnel du centre.

  24. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision du Conseil du 6 décembre 1994 établissant un programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté européenne.

    Adoption: 1994-12-06 | EEU-1994-DE-38996

    Vise notamment à améliorer les systèmes de formation dans les Etats membres, à promouvoir la formation, à encourager des mesures de formation professionnelle en faveur des adultes et des jeunes et à promouvoir l'égalité des chances en matière d'accès et de participation des femmes et des hommes, des travailleurs migrants et des personnes handicapées aux systèmes de formation. En annexe: mesures communautaires (4 volets) et financement.

  25. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 2063/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 portant création d'une Fondation européenne pour la formation.

    Adoption: 1994-07-27 | Date d'entrée en vigueur: 1994-08-28 | EEU-1994-RE-37579

  26. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive 94/38/CE de la Commission, du 26 juillet 1994, modifiant les annexes C et D de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE. - Eur-Lex

    Adoption: 1994-07-26 | EEU-1994-DI-38192

  27. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CE) no 1131/94 du Conseil du 16 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

    Adoption: 1994-05-16 | Date d'entrée en vigueur: 1994-09-01 | EEU-1994-RE-36914

  28. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) no 1946/93 du Conseil du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

    Adoption: 1993-06-30 | Date d'entrée en vigueur: 1993-07-26 | EEU-1993-RE-33953

    Modifications d'ordre administratif et financier.

  29. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Recommandation (UE)

    Recommandation du Conseil n° 93/404/CEE, du 30 juin 1993, relative à l'accès à la formation professionnelle continue. - Eur-Lex

    Adoption: 1993-06-30 | EEU-1993-EG-66498

  30. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Communication concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre Etats membres des Communautés européennes établie en application de la Décision 85/368/CEE du Conseil du 16 juillet 1985, Secteur "Sidérurgie/Fonderie".

    Adoption: 1993 | EEU-1993-M-34202

    Contient en annexe A, un tableau comparatif des diplômes avec la dénomination communautaire de la profession, le code national de la profession, la dénomination nationale de la profession, la désignation des certificats, diplômes ou autres titres de formation professionnelle délivrés par l'Etat membre Donne la liste des institutions dispensant la formation professionnelle Décrit en annexe B les exigences professionnelles pratiques telles que la description du champ d'activité de la profession.

  31. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 3 décembre 1992 concernant la transparence des qualifications.

    Adoption: 1992-12-03 | EEU-1992-M-32270

    Fixe deux objectifs: permettre aux personnes à la recherche d'emploi de présenter de façon claire et efficace leurs qualifications et expérience professionnelles à des employeurs potentiels dans la Communauté et faciliter aux employeurs l'accès à ces informations. Détermine les priorités dont la Commission devra tenir compte dans l'élaboration de ses propositions en la matière.

  32. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE. - Directive (texte consolidé en juillet 2001)

    Adoption: 1992-06-18 | EEU-1992-DI-30092

    Complète le système de reconnaissance existant pour les formations supérieures par un système de reconnaissance des formations secondaires et professionnelles.

  33. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision du Conseil 91/387/CEE du 22 juillet 1991 modifiant la décision 87/569/CEE concernant un programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle (Petra).

    Adoption: 1991-07-22 | EEU-1991-DE-28654

  34. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire.

    Adoption: 1991-06-25 | EEU-1991-DI-22702

    Etend aux travailleurs temporaires le même niveau de protection en matière de sécurité et santé au travail que celui dont bénéficient les autres travailleurs de l'entreprise. Ces travailleurs doivent être informés des risques liés au poste à pourvoir. Ils doivent recevoir une formation correspondant aux caractéristiques propres du poste de travail. Pour tous les travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale, ces travailleurs doivent béneficier d'un suivi médical approprié allant au-delà de la relation de travail.

  35. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes. - Eur-Lex

    Adoption: 1989-05-22 | EEU-1989-M-66436

  36. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil, du 22 mai 1989, concernant la scolarisation des enfants de tziganes et de voyageurs. - Eur-Lex

    Adoption: 1989-05-22 | EEU-1989-M-66437

  37. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive (CEE) No. 89/48 du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans. - Directive (texte consolidé en juillet 2001)

    Adoption: 1988-12-21 | EEU-1988-DI-8111

    Cette directive s'applique à tout ressortissant d'un Etat membre voulant exercer à titre indépendant ou salarié une profession réglementée dans un Etat membre d'accueil.

  38. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission n° 87/657/CEE, du 24 novembre 1987 concernant la formation professionnelle des femmes. - Eur-Lex

    Adoption: 1987-11-24 | EEU-1987-EG-66503

  39. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision du Conseil no 85/368/CEE, du 16 juillet 1985, concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre les Etats membres des Communautés européennes.

    Adoption: 1985-07-16 | EEU-1985-DE-33984

    Précise la procédure utilisée par la Commission pour établir la correspondance des qualifications de formation professionnelle en collaboration avec les Etats membres et les organisations de partenaires sociaux au niveau communautaire.

  40. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Règlement (CEE) No. 815/84 du Conseil relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social.

    Adoption: 1984-03-26 | INT-1984-RE-345

    Le présent règlement prévoit, pour la période allant du 1er janv. 1984 au 31 déc. 1988, un soutien financier exceptionnel de la Communauté pour les mesures sociales en Grèce en faveur de programmes pour : la construction, l'aménagement et l'équipement de centres de formation professionnelle; la construction, l'aménagement et l'équipement de centres pour la réhabilitation des malades et des handicapés psychiques et mentaux en vue de leur réhabilitation professionnelle.

  41. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la formation en alternance des jeunes. - Eur-Lex

    Adoption: 1979-12-18 | EEU-1979-M-66500

  42. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Directive (UE)

    Directive n° 77/486 du Conseil, du 25 juillet 1977, visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants.

    Adoption: 1977-07-25 | EEU-1977-DI-13358

  43. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission n° 77/467/CEE, du 6 juillet 1977, aux Etats membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi. - Eur-Lex

    Adoption: 1977-07-06 | EEU-1977-EG-66505

    S'applique aux jeunes n'ayant pas bénéficié d'une formation professionnelle dans le cadre du système scolaire ou dans le cadre des entreprises. Prévoit notamment la mise en place de formules de stage permettant de leur assurer une préparation professionnelle appropriée en leur fournissant les bases minimales de connaissances et de compétences nécessaires à leur insertion dans la vie professionnelle.

  44. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement (UE)

    Regulations (EEC) No. 337/75 of the Council establishing a European Centre for the Development of Vocational Training.

    Adoption: 1975-02-10 | EEU-1975-RE-18724

  45. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Recommandation (UE)

    Recommandation de la Commission n° 66/84/CEE, du 18 juillet 1966, aux Etats membres tendant à développer l'orientation professionnelle. - Eur-Lex

    Adoption: 1966-07-18 | EEU-1966-EG-66501

  46. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Résolution du Conseil du 15 juillet 1996 sur la transparence des certificats de formation professionnelle. - Eur-Lex

    Adoption: 1966-07-15 | EEU-1966-M-66497

  47. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Décision (UE)

    Décision du Conseil n° 63/266/CEE, du 2 avril 1963, portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle. - Eur-Lex

    Adoption: 1963-04-02 | EEU-1963-DE-66499

  48. Union européenne - Education, orientation et formation professionnelles - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle (63/688/CEE). - Statut (texte consolidé en janvier 1995)

    Adoption: 1963 | EEU-1963-M-66420

    Prévoit que ce comité est tripartite. (art. 1, al. 1)

  49. Union soviétique - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.

    Adoption: 1990-10-01 | SUN-1990-L-20966

    Affirme la séparation de l'Eglise et de l'Etat, autorise l'enseignement religieux, supprime le financement des activités athées par l'Etat, accorde la personnalité juridique aux Eglises et reconnaît le droit d'association religieuse. Définit les organisations religieuses et les modalités et limites de leur fonctionnement, le statut des biens de ces organisations, leurs droits et ceux des religieux eu égard à la liberté de confession. Fixe les modalités de l'activité professionnelle dans les organisations religieuses et leurs entreprises, ainsi que les rapports entre les organes de l'Etat et les organisations religieuses.

  50. Union soviétique - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Arrêté du Soviet suprême de l'URSS portant entrée en vigueur de la loi de l'URSS sur la liberté de conscience et les organisations religieuses.

    Adoption: 1990-10-01 | SUN-1990-R-20967

    La loi entre en vigueur dès sa publication. Dispose entre autres que le Conseil des ministres de l'URSS sera chargé de revoir les programmes d'enseignement des établissements publics afin de les rendre conformes à la loi d'ici l'année scolaire 1992/1993, et que les organisations sociales devront réviser leurs statuts pour les harmoniser avec la nouvelle loi.

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