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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Education, orientation et formation professionnelles

  1. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 67 du 10 janvier 2003 sur l'adoption de la stratégie en matière d'emploi et de formation professionnelle.

    Adoption: 2003-01-10 | Date d'entrée en vigueur: 2003-02-07 | ALB-2003-R-65149

    Texte non joint à l'arrêté.

  2. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 8872 du 29 mars 2002 sur l'éducation et la formation professionnelle.

    Adoption: 2002-03-29 | Date d'entrée en vigueur: 2002-05-02 | ALB-2002-L-63195

    Chap. 1: Dispositions générales (objectifs, définitions, bénéficiaires). Chap. 2: Critères généraux (institutions, acceptation, durée de la formation, évaluation, conseils et orientation, etc.). Chap. 3: Coordination du système (par le Conseil National de l'éducation et de la formation professionnelle, par les différents ministères, etc.). Chap. 4: Standards. Chap. 5: Financement.

  3. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 8834 du 2 novembre 2001 relative à la ratification de la Convention sur la reconnaissance en Europe des qualifications au niveau de l'enseignement supérieur (Lisbonne 1997).

    Adoption: 2001-11-22 | Date d'entrée en vigueur: 2002-01-05 | ALB-2001-L-60818

    Texte de la Convention joint en annexe.

  4. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 588 du 2 novembre 2000 relatif à l'ouverture des écoles post-grades à l'Université de Tirana, à l'Université polytechnique, à l'Université agricole et à l'Académie de l'éducation physique et des sports.

    Adoption: 2000-11-15 | Date d'entrée en vigueur: 2000-11-15 | ALB-2000-R-60834

    Prévoit l'ouverture des écoles post-grades pour les années académiques 2000-2001 et 2001-2002.

  5. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 8461 du 25 février 1999 sur l'enseignement supérieur.

    Adoption: 1999-02-25 | ALB-1999-L-53635

    Contient notamment des dispositions générales sur l'organisation et l'administration des écoles supérieures et leur personnel.

  6. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi no 8444 du 21 janvier 1999 portant amendements et compléments de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi.

    Adoption: 1999-01-21 | ALB-1999-L-53634

    Contient des modifications concernant l'aide de l'Etat aux employeurs qui créent des nouveaux postes de travail et embauchent des personnes présentées par l'Office de l'Emploi. Contient également des dispositions sur la formation professionnelle et l'aide accordée par l'Etat dans ce domaine.

  7. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 7952 du 21 juin 1995 sur le système éducatif pré-universitaire. - Traduction anglaise

    Adoption: 1995-06-21 | ALB-1995-L-43061

    L'école est obligatoire entre 6 et 16 ans. L'article 10 précise que les membres de minorités nationales ont droit à recevoir un enseignement dans leur langue maternelle.

  8. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 396 du 22 août 1994 du Conseil des Ministres relatif au droit à l'éducation dans la langue maternelle pour les minorités.

    Adoption: 1994-08-22 | Date d'entrée en vigueur: 1994-08-22 | ALB-1994-R-40575

    Prévoit que les personnes résidant sur le territoire étatique et qui appartiennent à une minorité ont droit, pendant les 8 premières années de leur scolarité, à un enseignement dispensé dans leur langue maternelle. Cet enseignement leur est proposé dans le cadre d'écoles ou institutions d'Etat déterminées. Est également offerte à ces personnes la possibilité d'apprendre l'histoire et les traditions de leur pays d'origine dans le cadre du programme scolaire.

  9. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté no 80 du 21 février 1994 modifiant l'arrêté no 516 du 1er novembre 1993 et l'arrêté no 306 du 21 juin 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle.

    Adoption: 1994-02-21 | Date d'entrée en vigueur: 1994-02-01 | ALB-1994-R-40507

    Prévoit que les élèves qui suivent une formation professionnelle dans le cadre de l'arrêté no 306 reçoivent un salaire fixe mensuel.

  10. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 306 du 21 juin 1993 relatif à l'organisation de la formation professionnelle.

    Adoption: 1993-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1993-06-21 | ALB-1993-R-35471

    Prévoit la coopération entre divers ministères et les autorités locales en matière de formation professionnelle afin d'intégrer la main-d'oeuvre dans l'économie de marché et d'assurer la qualification et la spécialisation des travailleurs. Contient des dispositions financières.

  11. Albanie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi no 7517 sur l'emploi de citoyens albanais hors du territoire de la République d'Albanie

    Adoption: 1991-10-03 | ALB-1991-L-29008

    Comporte des dispositions sur les droits des citoyens albanais travaillant à l'étranger, les conditions de leur retour en Albanie, la soumission à l'impôt sur le revenu des salaires perçus à l'étranger, l'organisation de cours de formation professionnelle destinés en priorité aux travailleurs migrants, et gratuits pour les chômeurs. Traduction anglaise disponible.

  12. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-195 du 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l'adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l'étranger dans les cursus scolaires nationaux. - JO n° 45 du 25 juillet 2018

    Adoption: 2018-07-22 | DZA-2018-R-107478

  13. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-162 du 14 juin 2018 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle de l’établissement privé de formation ou d’enseignement professionnels. - JO du 17 juin 2018

    Adoption: 2018-06-14 | DZA-2018-R-107258

    Abroge le décret exécutif n° 01-419 du 20 décembre 2001 fixant les conditions de création, d’ouverture et de contrôle des établissements privés de formation professionnelle.

  14. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Loi

    Loi n° 18-10 du 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d’apprentissage. - JO du 13 juin 2018

    Adoption: 2018-06-10 | DZA-2018-L-107257

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Champ d'application de l'apprentissage
    Chapitre 3: Avantages et mesures incitatives
    Chapitre 4: Dispositions pénales
    Chapitre 5: Dispositions financières
    Chapitre 6: Dispositions transitoires et finales

  15. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-119 du 21 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. - JO du 25 avril 2018

    Adoption: 2018-04-21 | DZA-2018-R-107073

    Modifie notamment les dispositions relatives aux missions de ce conseil et à la composition de son assemblée générale.

  16. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 18-95 du 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers. - JO du 21 mars 2018

    Adoption: 2018-03-19 | DZA-2018-R-106882

  17. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale. - JO du 11 février 2018

    Adoption: 2017-12-12 | DZA-2017-R-106550

    Abroge l'arrêté du 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale.

  18. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant. - JO du 13 novembre 2016

    Adoption: 2016-11-02 | DZA-2016-R-103174

    Abroge le décret exécutif n° 09-345 du 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale.

  19. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 16-226 du 25 août 2016 fixant le statut-type de l'école primaire. - JO du 31 août 2016

    Adoption: 2016-08-25 | DZA-2016-R-102867

    Abroge le décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié, portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale.

  20. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 16-227 du 25 août 2016 fixant le statut-type du collège. - JO du 31 août 2016

    Adoption: 2016-08-25 | DZA-2016-R-102868

  21. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Accord international

    Agreement between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria in the field of Technical and Vocational Education and Training Ratification Proclamation No. 962/2016. - Legislation on-line

    Adoption: 2016-07-29 | INT-2016-IA-103968

  22. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 16-184 du 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. - JO du 29 juin 2016

    Adoption: 2016-06-22 | DZA-2016-R-102389

  23. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrété interministériel du 23 février 2016 fixant l'organisation interne du Centre de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). - JO du 29 juin 2016

    Adoption: 2016-02-23 | DZA-2016-R-102387

  24. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrété interministériel du 11 juin 2015 portant organisation des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 4 novembre 2015

    Adoption: 2015-06-11 | DZA-2015-R-100576

  25. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrété du 24 février 2015 modifiant l'arrété du 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - JO du 29 mars 2015

    Adoption: 2015-02-24 | DZA-2015-R-98834

  26. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 21 janvier 2015 portant nature et modalités d'évaluation, de contrôle et de programmation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - JO du 11 mars 2015

    Adoption: 2015-01-21 | DZA-2015-R-98750

    Abroge l'arrêté du 23 avril 1989 relatif à la nature, à l'évaluation et au contrôle des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants.

  27. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret présidentiel n° 14-196 du 6 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. - JO du 9 juillet 2014

    Adoption: 2014-07-06 | DZA-2014-R-96667

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Des catégories de bénéficiaires
    Chapitre 3: Des droits et des obligations
    Chapitre 4: De la formation résidentielle à l'étranger
    Chapitre 5: Du perfectionnement à l'étranger
    Chapitre 6: De la Commission nationale de la formation et du perfectionnement à l'étranger
    Chapitre 7: Dispositions financières
    Chapitre 8: Dispositions finales

  28. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 14-140 du 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage. - JO du 26 mai 2014

    Adoption: 2014-04-20 | DZA-2014-R-95960

    Chapitre 1er: Objet et missions
    Chapitre 2: Organisation administrative et pédagogique
    Chapitre 3: Dispositions financières
    Chapitre 4: Dispositions transitoires et finales

  29. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 14-98 du 4 mars 2014 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 9 mars

    Adoption: 2014-03-04 | DZA-2014-R-95565

    La direction de wilaya de la formation et de l'enseignement professionnels, développe et met en oeuvre toute mesure de nature à promouvoir et impulser la formation professionnelle et l'enseignement professionnel. Abroge le décret exécutif n° 2000-233 du 14 août 2000.

  30. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 14-81 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 91-519 du 22 décembre 1991 portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage. - JO du 26 février

    Adoption: 2014-02-20 | DZA-2014-R-95530

    Modifie l'article 1ter relatif au présalaire versé à l'apprenti par l'Etat selon la durée des formations suivies.

  31. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 14-85 du 20 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 13-306 du 31 août 2013 portant organisation des stages pratiques et en milieu professionnel à l'intention des étudiants. - JO du 26 février

    Adoption: 2014-02-20 | DZA-2014-R-95531

    Prévoit désormais que les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures entrent dans le champ d'application du décret exécutif n° 13-306.

  32. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrété interministériel du 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant au corps des inspecteurs du travail. - JO du 25 décembre 2014

    Adoption: 2013-09-02 | DZA-2013-R-98179

  33. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation internationale du travail concernant l'Ecole supérieure de la sécurité sociale d'Alger, signé à Genève, le 14 juin 2013. - JO du 18 juin 2014

    Adoption: 2013-06-14 | INT-2013-IA-96382

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 14-173 du 2 juin 2014.

  34. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 13-137 du 10 avril 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Centre international de formation des acteurs locaux du Maghreb (CIFAL-Maghreb). - JO du 23 avril 2013

    Adoption: 2013-04-10 | DZA-2013-R-92990

  35. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 13-77 du 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - JO du 6 février 2013

    Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92458

    Abroge le décret exécutif n° 94-260 du 27 août 1994.

  36. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 13-78 du 30 janvier 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - JO du 6 février 2013

    Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92459

    Abroge le décret exécutif n° 03-01 du 4 janvier 2003.

  37. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 13-79 du 30 janvier 2013 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. - JO du 6 février 2013

    Adoption: 2013-01-30 | DZA-2013-R-92460

    L'inspection générale est chargée du contrôle de l'application de la législation et de la règlementation en vigueur relatives au secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la régulation du fonctionnement des structures centrales, organismes et établissements sous tutelle du ministère. Abroge le décret exécutif n° 03-221 du 10 juin 2003.

  38. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 18 avril 2012 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du secteur de la formation et de l'enseignement professionnels en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. - JO du 20 janvier 2013

    Adoption: 2012-04-18 | DZA-2012-R-92369

  39. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 12-125 19 mars 2012 fixant le statut-type des Instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle (I.N.S.F.P). - JO du 25 mars 2012

    Adoption: 2012-03-19 | DZA-2012-R-90130

  40. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger. - JO du 28 décembre 2011

    Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-89201

    A pour objet de fixer les montants d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une bourse d'études à l'étranger pour une formation d'une durée supérieure à six mois.

  41. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l'arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l'indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six mois effectués à l'étranger. - JO du 28 décembre 2011

    Adoption: 2011-12-25 | DZA-2011-R-89202

  42. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 13 septembre 2011 fixant l'organisation interne de l'Institut de formation et d'enseignement professionnels. - JO du 29 août 2012

    Adoption: 2011-09-13 | DZA-2011-R-91140

  43. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 11-221 du 12 juin 2011 portant institutionnalisation des olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 19 juin 2011

    Adoption: 2011-06-12 | DZA-2011-R-87353

    Est entendu par «olympiades de la formation et de l'enseignement professionnels», la mise en compétition des compétences et des capacités des stagiaires, élèves et apprentis de la formation et de l'enseignement professionnels, dans les métiers relevant de diverses branches, filières et spécialités de la formation et de l'enseignement professionnels et couvrant différents domaines d'activités économiques et sociales.

  44. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Accord international

    Programme exécutif de coopération dans le domaine de la formation professionnelle pour les années 2011-2012, entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 26 décembre 2010. - JO du 1er avril 2012

    Adoption: 2010-12-26 | INT-2010-IA-90379

    A pour but de développer l'échange d'expertises, d'informations et d'expériences dans le domaine de la formation professionnelle et de mettre en place les moyens susceptibles de soutenir cette coopération et de développer le secteur dans les deux pays.
    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel 12-140 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

  45. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 10-137 du 13 mai 2010 modifiant et complétant le décret n° 86-61 du 25 mars 1986 fixant les conditions d'admission, d'études et de prise en charge des étudiants et stagiaires étrangers. - JO du 16 mai 2010

    Adoption: 2010-05-13 | Date d'entrée en vigueur: 2009-09-01 | DZA-2010-R-83780

  46. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 19 avril 2010 fixant l'organisation interne de l'Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 15 septembre 2010

    Adoption: 2010-04-19 | DZA-2010-R-84873

  47. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 10-99 du 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d'enseignement professionnels (IFEP). - JO du 24 mars 2010

    Adoption: 2010-03-18 | DZA-2010-R-83559

    Chapitre I: Objet, missions
    Chapitre II: Organisation et fonctionnement
    Chapitre III: Dispositions financières
    Chapitre IV: Dispositions finales

  48. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 09-316 du 6 octobre 2009 fixant le statut de l'Institut national de la formation et de l'enseignement professionnels (INFEP). - JO du 7 octobre 2009

    Adoption: 2009-10-06 | DZA-2009-R-82242

  49. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté interministériel du 12 juillet 2009 fixant l'organisation interne de l'Institut d'enseignement professionnel. - JO du 4 novembre 2009

    Adoption: 2009-07-12 | DZA-2009-R-82422

  50. Algérie - Education, orientation et formation professionnelles - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 09-170 du 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil de partenariat de la formation et de l'enseignement professionnels. - JO du 17 mai 2009

    Adoption: 2009-05-02 | DZA-2009-R-81674

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