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Sujet: Autres accords internationaux

  1. Afrique du Sud - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part. Fait à Prétoria, le 11 octobre 1999.

    Adoption: 1999-10-11 | INT-1999-IA-54602

    Vise à fournir un cadre approprié au dialogue entre les parties et à soutenir les efforts menés par l'Afrique du Sud en vue de consolider les bases économiques et sociales de son processus de transition. Prévoit notamment une coopération dans le domaine de l'exploitation minière afin d'améliorer les normes de protection sanitaire et de sécurité et les conditions de travail. Prévoit d'entamer un dialogue sur des questions concernant les problèmes sociaux de la société post-apartheid, la lutte contre la pauvreté, le chômage, l'égalité entre les sexes, la violence contre les femmes, les droits des enfants, les relations syndicales, la santé publique, et la sécurité du travail.

  2. Afrique du Sud - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

    Adoption: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

    Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

  3. Afrique du Sud - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, du 27 juin 1995.

    Adoption: 1995-06-27 | Date d'entrée en vigueur: 1997-11-29 | INT-1995-IA-51868

  4. Afrique du Sud - Autres accords internationaux - Accord international

    Mémorandum d'accord sur la coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1995.

    Adoption: 1995-03-16 | INT-1995-IA-55054

    Les Parties Contractantes conviennent de collaborer en vue de promouvoir un développement socio-économique harmonieux, équilibré et durable. La coopération se concentrera principalement sur la santé publique, l'enseignement et la formation, le développement rural et agricole, la démocratisation et la bonne gestion, le développement communautaire et de développement des capacités institutionnelles.

  5. Afrique du Sud - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement relating to the establishment of an office for a Swaziland Government labour representative in the Republic of South Africa and for certain Swaziland citizens in the Republic of South Africa, and the movement of such persons across the common border.

    Adoption: 1975-07-27 | INT-1975-IA-18742

  6. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Conseil des ministres de la République d’Albanie en matière de coopération dans les domaines de l’éducation et de la science, signé le 2 juillet 2015. - Sluzhben Vesnik

    Adoption: 2015-07-02 | INT-2015-IA-106805

    L’accord est ratifié par la Macédoine par une loi du 8 février 2016, publiée au Sluzhben Vesnik n° 25 du 10 février 2016. Le texte de l'accord est annexé à la loi de ratification dans ses versions en macédonien, en albanais et en anglais.

  7. Albanie - Autres accords internationaux - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree No. 14 of 2015 ratifying the agreement between the Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar. - Legislation Online in Arabic

    Adoption: 2015-04-22 | Date d'entrée en vigueur: 2015-02-18 | INT-2015-R-102792

    The Government of the State of Qatar and the Council of Ministers of the Republic of Albania ratified the agreement on the regulation of the recruitment Albanian workers in the State of Qatar.

  8. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de stabilisation et d'association du 12 juin 2006 fait à Luxembourg entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. (Stabilisation and association Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Albania, of the other part.) - Accord Agreement

    Adoption: 2006-06-12 | INT-2006-IA-91945

    Contient dans le Titre V des dispositions relatives à la circulation des travailleurs, à la coordination des régimes de sécurité sociale, au droit d'établissement, à la prestation de services ainsi qu'aux paiement courants et circulation de capitaux.

  9. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Agreement of 12 January 2000 on cooperation between the Ministry of Labour, Family and Social Affairs of the Republic of Slovenia and the Ministry of Labour and Social Affairs of the Republic of Albania. Done at Ljubljana.

    Adoption: 2000-01-12 | INT-2000-IA-57260

    Provides that cooperation shall take different forms, including exchange of experts in the fields for which the two ministries are competent, consultation and additional training of experts and exchange of professional materials. Programmes for labour and employment policies are to be given priority for such cooperation. Ratified by Act of 19 July 2000.

  10. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994 (publié par le décret no 98-458 du 10 juin 1998).

    Adoption: 1994-12-12 | INT-1994-IA-50295

    Les Parties soutiennent notamment les projets de coopération impliquant les petites et moyennes entreprises. Elles encouragent les investissements directs, la création de sociétés mixtes, les échanges de savoir-faire et la formation des acteurs de la vie économique et sociale, cadres d'entreprises et fonctionnaires (article 8). Elles développement une coopération étroite notamment dans les domaines de l'industrie, des mines, de l'agriculture, des affaires sociales et de la modernisation du système de santé.

  11. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Décret ministériel no 054/4229 du 4 avril 1994 sur l'approbation du Protocole relatif à l'institution et au fonctionnement d'une Commission gréco-albanaise mixte visant à la promotion des relations bilatérales des deux pays.

    Adoption: 1994-04-04 | INT-1994-IA-38550

    Est prévue la création d'une Commission mixte composée d'agents des gouvernements et de fonctionnaires de divers ministères. Ses principaux secteurs d'activité seront l'étude des problèmes politiques, l'emploi, l'occupation, la formation professionnelle, les migrations, l'ordre public, la lutte contre la criminalité, la sécurité, le commerce et l'économie, la communication transfrontière, l'agriculture, la coopération technique, l'administration de la justice, les transports, l'éducation, l'industrie, le tourisme, etc. Elle a notamment pour mission d'examiner et de coordonner les activités des deux parties et d'élaborer des projets d'accords.

  12. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de promotion et de protection mutuelle des investissements conclu entre le gouvernement de la République d'Albanie et la République populaire de Chine.

    Adoption: 1993-04-03 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-03 | INT-1993-IA-35739

  13. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Albanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, conclu le 22 septembre 1992.

    Adoption: 1992-09-22 | Date d'entrée en vigueur: 1993-04-30 | INT-1992-IA-53318

  14. Albanie - Autres accords internationaux - Accord international

    German Albanian Agreement on the employment of workers for the enhancement of their professional and linguistic skills (Guest workers Agreement), signed in Tirana on 10 December 1991.

    Adoption: 1992-01-17 | Date d'entrée en vigueur: 1991-12-10 | INT-1991-IA-29661

    The agreement entered into force on 10 December 1991 according to a Notification dated 17 January 1992.

  15. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015. - JO du 30 avril 2017

    Adoption: 2015-12-17 | INT-2015-IA-104457

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-149 du 20 avril 2017.

  16. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015. - Convention

    Adoption: 2015-12-09 | INT-2015-IA-105013

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité ainsi qu'à la reconnaissance des titres et diplômes.

  17. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015. - JO du 7 février 2018 Accord

    Adoption: 2015-10-26 | INT-2015-IA-106546

    Publié par la France par le décret n° 2018-403 du 28 mai 2018, publié au Journal officiel n° 122 du 30 mai 2018.

  18. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015. - JO du 8 juin 2016

    Adoption: 2015-07-23 | INT-2015-IA-102130

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

  19. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015. - JO du 16 août 2017

    Adoption: 2015-04-29 | INT-2015-IA-105085

  20. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la formation professionnelle et technique, signée à Alger le 15 mars 2015. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2015-03-15 | INT-2015-IA-105648

    A été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-314 du 2 novembre 2017.

  21. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algériénne démocratique et populaire et le Gouvernement de la RÈpublique arabe d'Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire, le 13 novembre 2014. 2014. - JO du 16 mars 2016

    Adoption: 2014-11-13 | INT-2014-IA-101633

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016, publié au Journal officiel n° 16 du 13 mars 2016.

  22. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012. - JO du 7 février 2018

    Adoption: 2012-11-14 | INT-2012-IA-106545

  23. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011. - JO du 14 février 2012

    Adoption: 2011-02-28 | INT-2011-IA-89456

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.

  24. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007. - Convention de partenariat

    Adoption: 2007-12-04 | INT-2007-IA-84125

    Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

    Titre premier: Champ et modalités d'application
    Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

    Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

  25. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. - JO du 1er avril 2012

    Adoption: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

    La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
    le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
    d'orientation professionnelle.
    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

  26. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande. - JO du 20 janvier 2010

    Adoption: 2006-02-08 | INT-2006-IA-82822

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
    Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).

  27. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004. - JO du 17 août 2005

    Adoption: 2004-12-27 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-14 | INT-2004-IA-71589

    Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
    Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

  28. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Protocole de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 18 juillet 2004. - JO du 3 juillet 2005

    Adoption: 2004-07-18 | INT-2004-IA-71103

    Prévoit une coopération dans les domaines suivants:
    l'administration et l'organisation de l'emploi de la main-d'oeuvre; les législations relatives au travail ainsi que les expériences pilotes en matière de main-d'oeuvre.

    Ratifié, pour l'Algérie, par le décret présidentiel n° 05-238 du 23 juin 2005.

  29. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003. - Algérie: JO du 1er mars 2006

    Adoption: 2003-12-09 | INT-2003-IA-73486

    Contient notamment des dispositions relatives à l'Autorité maritime compétente; aux documents d'identité des gens de mer; ainsi qu'au débarquement, transit et rapatriement des membres d'équipage.

  30. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002. - JO du 9 avril 2003

    Adoption: 2002-04-10 | INT-2002-IA-64186

    Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.

  31. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001. - JO du 23 mars 2003

    Adoption: 2001-07-17 | INT-2001-IA-64176

    Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.

  32. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001. - JO du 5 mai 2004

    Adoption: 2001-06-25 | INT-2001-IA-67498

    Ratifié par le décret présidentiel algérien n° 04-142 du 28 avril 2004.

  33. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

    Adoption: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

    Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

  34. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    Adoption: 1997-03-29 | INT-1997-IA-53985

  35. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 24 octobre 1996 sur l'échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

    Adoption: 1996-10-24 | INT-1996-IA-53986

  36. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1996-07-06 | INT-1996-IA-48166

    L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

  37. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adoption: 1995-02-08 | INT-1995-IA-48167

    Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.

  38. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.

    Adoption: 1994-09-28 | Date d'entrée en vigueur: 1994-09-28 | INT-1994-IA-39025

    Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.

  39. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1992-06-21 | Date d'entrée en vigueur: 1992-09-21 | INT-1992-IA-36117

    Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.

  40. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34449

    Porte ratifiCation de la Convention. Contient en annexe le texte de la Convention.

  41. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991.

    Adoption: 1991-10-15 | Date d'entrée en vigueur: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34450

    Porte ratification de l'Accord. Contient en annexe l'accord de coopération scientifique et technologique.

  42. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

    Adoption: 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  43. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adoption: 1991-05-28 | INT-1991-IA-39584

    Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.

  44. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991

    Adoption: 1991-05-18 | INT-1991-IA-27107

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

  45. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

    Adoption: 1991-05-15 | Date d'entrée en vigueur: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

    Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  46. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adoption: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  47. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

    Adoption: 1991-01-07 | INT-1991-IA-26955

    La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  48. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

    Adoption: 1990-06-22 | INT-1990-IA-21038

    Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.

  49. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

    Adoption: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

    Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

  50. Algérie - Autres accords internationaux - Accord international

    Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

    Adoption: 1987-02-28 | INT-1987-IA-4290

    Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

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