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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises

  1. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1984-12-10 | BEL-1984-R-965

    Diverses modifications, notamment à l'art. 8 (calcul de la pension de référence), à l'art. 9 (rémunération brute d'un pilote d'essai et d'une hôtesse de l'air) et à l'art. 19 (preuve de l'occupation en qualité de membre du personnel navigant).

  2. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-792

  3. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1971 déterminant pour les journalistes professionnels les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-793

    Remplace l'art. 12, al. 2, de l'arrêté susmentionné.

  4. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1975 portant exécution de l'article 2, al. 2, de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 (SL 1967 - Bel. 4) relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-794

  5. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1981 portant exécution des art. 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social.

    Adoption: 1984-09-20 | BEL-1984-R-795

    Nombreuses modifications.

  6. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions (dans sa teneur modifiée au 13 septembre 2017) - Service public fédéral justice

    Adoption: 1984-05-15 | BEL-1984-L-495

    Livre Ier: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension du secteur public
    Livre II: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs salariés
    Livre III: Mesures d'harmonisation dans le régime de pension des travailleurs indépendants

  7. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal portant modification de l'octroi des suppléments d'âge dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés.

    Adoption: 1984-04-12 | BEL-1984-R-349

    Modifie l'art. 44 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

  8. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Arrêté royal no 157 modifiant la loi du 29 juin 1981 [SL 1981 - Bel. 1] établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

    Adoption: 1982-12-30 | BEL-1982-R-10796

    Notamment, modifie et complète l'art. 35.

  9. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés.

    Adoption: 1982-12-30 | BEL-1982-R-10801

    Nombreuses modifications.

  10. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal portant exécution de l'article 5 bis de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1982-10-14 | BEL-1982-R-10838

  11. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal no 95 relatif à la prépension de retraite pour tavailleurs salariés.

    Adoption: 1982-09-28 | BEL-1982-R-10775

    Notamment, insère un article 5 bis dans l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

  12. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal no 32 modifiant l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1982-03-30 | BEL-1982-R-10758

    Abroge l'intitulé "Chapitre IV. - De l'indemnité d'adaptation" qui précède l'article 21; remplace l'article 21 et l'article 22bis, §1er, al. 5.

  13. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal no 4 modifiant les lois coordonnées du 28 juin 1971 [SL 1971 - Bel. 4] sur les vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1982-02-15 | BEL-1982-R-10748

    Remplace l'article 1, alinea 1er:"Les travailleurs visés à l'article 1er, tant ceux occupés à plein temps que ceux occupés à temps partiel, ont droit à des vacances annuelles proportionnelles à leurs prestations de travail", et complète l'article 3.

  14. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1981-04-29 | BEL-1981-R-11135

    Nombreuses modifications.

  15. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1979-08-08 | BEL-1979-R-12512

    Modifie l'article 9.

  16. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal no 17 portant modification de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1978-11-30 | BEL-1978-R-13115

  17. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1976-12-27 | BEL-1976-R-14043

    Nombreuses modifications.

  18. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile des règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retrite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1976-05-28 | BEL-1976-R-14029

    Modifie les aticles 1er et 23.

  19. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 [SL 1971 -Bel. 4].

    Adoption: 1976-05-13 | BEL-1976-L-14027

    Remplace l'article 19, modifie les articles 39 et 65.

  20. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1976-05-10 | BEL-1976-R-14026

    Modifie notamment les articles 5 et 34.

  21. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1976-04-05 | BEL-1976-R-14021

    Nombreuses modifications.

  22. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

    Adoption: 1976-02-27 | BEL-1976-L-14017

    Nombreuses modifications.

  23. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1969 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [Sl 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1975-11-03 | BEL-1975-R-14492

    Nombreuses modifications.

  24. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travaillleurs salariés.

    Adoption: 1975-05-12 | BEL-1975-R-14481

    Modifie les articles 76 à 78, remplace l'article 79 et abroge les articles 8 et 80 à 82.

  25. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi intégrant la quatrième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1975-03-28 | BEL-1975-L-14477

  26. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés [complète l'article 6: la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale a la faculté de continuer à bénéficier de l'arrêté royal no 50 (SL 1967 - Bel. 4)].

    Adoption: 1975-03-07 | BEL-1975-R-14475

  27. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1974-11-25 | BEL-1974-R-14867

    Modifie les articles 3 et 35 et remplace l'article 20.

  28. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés.

    Adoption: 1974-11-25 | BEL-1974-R-14868

    Nombreuses modifications aux arrêtés royaux des 17 juin 1955 et 30 juillet 1957 portant réglements généraux réagissant les pensions de retraite et de survivants des ouvriers et des employés respectivement.

  29. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime des pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1974-10-10 | BEL-1974-R-14863

    Modifie les articles 6 et 7.

  30. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1974-02-05 | BEL-1974-R-14846

    Modifie les articles 42 et 49.

  31. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1974-01-24 | BEL-1974-R-14844

    Nombreuses modifications.

  32. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1973-08-17 | BEL-1973-R-15585

    Nombreuses modifications.

  33. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi majorant les pensions des travailleurs salariés et instaurant un mécanisme d'adaptation du montant des pensions à l'évolution du bien-être général.

    Adoption: 1973-03-28 | BEL-1973-L-15567

  34. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour ouvriers, employés, ouvrier mineurs, marins naviguant sous pavillon belge, travailleurs salariés, de revenu garanti aux personnes âgées et d'allocations complémentaires aux handicapés.

    Adoption: 1971-07-27 | BEL-1971-L-17158

    1. Loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss: remplace l'article 4 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; complète l'article 6(1): assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation; 2. Loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés : remplace l'article 5 (1) à (4): conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie; modifie l'article 8 (assimilation de périodes d'études à des périodes d'occupation); 3. Loi du 3 avril 1962 relative à la pension de retraite et de survie des ouvrierss et des employés: remplace l'article 2, § 2(1) , 1° et 2° et l'article 7, § 2(1), 1° et 2°; 4. Loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvreiers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres: l'aticle 21 remplace le § 1er (définition de termes "prestations" et "organisme payeur"), complète le § 3 et (récupération de l'indu sur les sommes échues), remplace le § 5 (extinction de l'action en répétition des prestations payées indûment), ajoute un § 8 (contestations); 5. Arrêté royal no 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés: remplace l'article 12 (pension supplémentaire), complète l'article 15 (base de calcul de la pension): remplace l'article 25 (conditions d'octroi des pensions de retraite et de survie); modifie l'article 31; 6. Loi du 13 avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées: complète l'article 21, § 2(1) et (2); 7. Loi du 24 juin 1969 majorant les pensions des travailleurs salariés: remplace les articles 1er, § 1er et 2; 8. Loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés: modifie l'article 27.

  35. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux enmatière de pensions pour marins de la marine marchande, ouvriers, employés et travailleurs salariés.

    Adoption: 1971-06-04 | BEL-1971-R-17137

    Modifie: 1. L'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les status de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge (article 35bis (1) à (3): conditions d'octroi des prestations et suspension de celles-ci; article 42 (droits de l'épouse séparée de corps); 2. L'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement géneral du régime de retraite et de survie des ouvriers (art. 4, 7: cotisations, 30: épouse séparée de corps ou de fait); 3. L'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés (art. 4: cotisations, 33: épouse séparée de corps ou de fait); 4. L'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

  36. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1970-12-03 | BEL-1970-R-17660

    Nombreuses modifications.

  37. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1968-04-04 | BEL-1968-R-18241

    Nombreuses modifications.

  38. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés.

    Adoption: 1968-03-18 | BEL-1968-R-18239

    Remplace l'article 30 § 7, et modifie les articles 37 et 38.

  39. Belgique - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers.

    Adoption: 1968-03-18 | BEL-1968-R-18240

    Remplace l'article 30, § 7, et modifie les articles 37 et 38.

  40. Bosnie-Herzégovine - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Act of 5 October 1998 on banking (Text No. 287).

    Adoption: 1999-10-05 | Date d'entrée en vigueur: 1998-10-22 | BIH-1999-L-54291

  41. Brésil - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Ley 6586 por la que se clasifican los viajantes de comercio a efectos del derecho del trabajo y de la previsión social.

    Adoption: 1978-11-06 | BRA-1978-L-12923

  42. Brésil - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Decreto-ley núm. 564 por el que se extiende la previsión social a los empleados no comprendidos en el sistema general de la ley núm. 3807 de 26 agosto 1960, y por el que se provee a otros fines.

    Adoption: 1969-05-01 | BRA-1969-L-17994

  43. Brésil - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Decreto-ley 546 por el que se reglamenta el trabajo nocturno en establecimientos bancarios, en determinadas actividades.

    Adoption: 1969-04-18 | BRA-1969-L-17993

  44. Burkina Faso - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi no 299/96/ADP du 13 août 1996 portant organisation de la profession et statut professionnel des commissaires aux comptes.

    Adoption: 1996-08-13 | BFA-1996-L-46050

    L'exercice de la profession de commissaire aux comptes est incompatible avec les statuts d'officier ministériel et de fonctionnaire de l'Etat sauf pour les sociétés à capitaux publics.

  45. Burkina Faso - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi no 23/96/ADP du 11 juillet 1996 portant organisation du contrôle des entreprises.

    Adoption: 1996-07-11 | BFA-1996-L-46049

    Contrôle effectué par les commissaires aux comptes.

  46. Burkina Faso - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Loi no 22/96/ADP du 10 juillet 1996 portant création d'un ordre national des experts comptables agréés et réglementant les professions d'expert comptable et de comptable agréé.

    Adoption: 1996-07-10 | BFA-1996-L-46048

  47. Burkina Faso - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Zatu no AN VI 0035/FP/PRES du 7 avril 1989 portant abrogation du chapitre II de la loi no 13/72/AN du 28 décembre 1972 portant Code de sécurité sociale en faveur des travailleurs salariés.

    Adoption: 1989-04-07 | Date d'entrée en vigueur: 1989-04-07 | BFA-1989-L-7504

  48. Bélarus - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Law No. 52-Z of 17 July 2017 "On Investment Funds". - legislation on-line

    Adoption: 2017-07-17 | Date d'entrée en vigueur: 2018-07-23 | BLR-2017-L-106682

    Chapter 1. General provisions
    Chapter 2. State regulation of relationships in the sphere of investment funds, carrying out control in this sphere
    Chapter 3. General provisions on investment funds
    Chapter 4. Joint investment fund
    Chapter 5. Share holder investment fund
    Chapter 6. Property of investment funds
    Chapter 7. Governing organization
    Chapter 8. Activity of the specialized depository
    Chapter 9. Information on investment fund
    Chapter 10. Final provisions.

  49. Canada - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Act to amend the Canada Labour Code. Chapter 33.

    Adoption: 1988-07-21 | CAN-1988-L-7245

    The amendments provide for the establishment of a Coal Mining Safety Commission and set forth a coal mining employer's duties in relation to safety. The employer must permit inspections and tests on machinery or equipment. No machinery or equipment in respect of which no prescribed safety standards are applicable may be used without approval. Personal searches of a certain proportion of employees, and of all non-employees, entering a mine are required periodically for the purpose of preventing alcohol, smoking materials and drugs from entering the mine. Safety and health committees are to submit an annual report of their activities. With these provisions, new ss. 82.3, 94.1 and 94.2 are added to the Labour Code, and its ss. 92(11), 105 and 106 are amended.

  50. Canada - Travailleurs dans les banques, assurances, et services aux entreprises - Loi

    Act to amend the Canada Labour Code. Chapter 51.

    Adoption: 1987-12-17 | CAN-1987-L-6441

    Amends the Canada Labour Code (LS 1965 - Can. 1A... 1972 - Can. 1) in regard to social security contributions made by employers and employees (subs. 59.52(2) and (3)).

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