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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Sujet: Gens de mer - Inspections

  1. Albanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 639 du 20 septembre 2006 modifiant l'arrêté n° 445 du 26 juin 2003 sur l'inspection du travail des marins.

    Adoption: 2006-09-20 | Date d'entrée en vigueur: 2006-09-29 | ALB-2006-R-74670

  2. Algérie - Gens de mer - Inspections - Loi

    Loi n° 10-04 du 15 août 2010 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime. - JO du 18 août 2010

    Adoption: 2010-08-15 | DZA-2010-L-84588

    Modifie les articles 150, 151 et 152 du Code maritime relatifs à la saisie conservatoire d'un navire et à ses modalités d'exercice.

  3. Antigua-et-Barbuda - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The Shipping (Survey) Regulations, 2008 (S.I. 2008, No. 30).

    Adoption: 2008-06-25 | ATG-2008-R-79471

    Regulates surveys of passenger ships, cargo ship safety equipment, cargo ship radio installations and cargo ship structure, machinery and equipment.

  4. Antigua-et-Barbuda - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    The Shipping (Port State Control) Regulations, 2008 (S.I. 2008, No. 32).

    Adoption: 2008-06-23 | ATG-2008-R-79473

    Part I - General
    Part II - Procedure for Port State Control
    Part III - Inspection of Crew for Familiarity with Operational Procedures

    Schedule I - Examples of "Clear Grounds" for a more Detailed Inspection
    Schedule II - Ships to be Considered for Priority Inspection
    Schedule III - List of Certificates and Documents
    Schedule IV - Procedures for the Control of Ships
    Schedule V - Expanded Inspection
    Schedule VI - Criteria for Detention of a Ship
    Schedule VII - Minimum Criteria for Inspections

  5. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal du 29 janvier 2018 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-01-29 | BEL-2018-R-107488

    Abroge l'arrêté royal du 1er octobre 2012 relatif à l’organisme fédéral d’enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d’organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel.

  6. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal du 4 août 2014 fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97509

  7. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal du 4 août 2014 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance du respect de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 et de ses arrêtés d'exécution. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2014-08-04 | Date d'entrée en vigueur: 2014-08-20 | BEL-2014-R-97511

  8. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juin 3013 transposant partiellement la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2013-06-20 | Date d'entrée en vigueur: 2013-09-01 | BEL-2013-R-94085

  9. Belgique - Gens de mer - Inspections - Loi

    Loi relative du 2 juin 2012 à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-06-02 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-17 | BEL-2012-L-90276

  10. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2012 relatif aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-04-19 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-10 | BEL-2012-R-90455

    Chapitre Ier: Objet, champ d'application et définitions
    Chapitre II: Obligation de notification
    Chapitre III: Dispositions finales

  11. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 12 janvier 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'Etat du port. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2012-01-12 | Date d'entrée en vigueur: 2012-04-01 | BEL-2012-R-89285

    Contient notamment des dispositions relatives à la notification de l'arrivée des navires, à leur immobilisation et aux rapports établis par l'autorité portuaire.

  12. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2011 relatif au contrôle par l'Etat du port. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2011-07-20 | BEL-2011-R-87745

    Contient notamment des dispositions relatives à l'immobilisation des navires.

  13. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal du 13 mars 2011 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2011-03-13 | Date d'entrée en vigueur: 2011-06-17 | BEL-2011-R-86276

    Abroge l'arrêté royal du 29 février 2004 établissant des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires.

  14. Belgique - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port (dans sa teneur modifiée au 12 août 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 2010-12-22 | Date d'entrée en vigueur: 2011-01-01 | BEL-2010-R-85738

  15. Belgique - Gens de mer - Inspections - Loi

    Loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime (dans sa teneur modifiée au 28 juillet 2014). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1926-07-30 | BEL-1926-L-97498

    A pour mission de rechercher et de déterminer les causes des accidents maritimes intéressant les navires de mer belges.

  16. Canada - Gens de mer - Inspections - Loi

    Marine Transportation Security Act [1994, c. 40]. - Laws in French and English

    Adoption: 1994-12-15 | CAN-1994-L-85979

    An Act to provide for the security of marine transportation.

  17. Chypre - Gens de mer - Inspections - Loi

    Merchant Shipping (Recognition and Authorization of Organizations) Laws of 2001 and 2004. - Act on-line (English translation)

    Adoption: 2004 | CYP-2004-L-77459

    Transposes into national legislation the EU Directive 94/57/EC of 22 November 1994 on common rules and standards for ship inspection and survey organizations and for the relevant activities of maritime administrations.

  18. Congo - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° 1251 du 4 mars 2010 portant attributions et fonctionnement de la commission des visites de sécurité des navires.

    Adoption: 2010-03-04 | COG-2010-R-88236

  19. Finlande - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance on Ship Surveys (1123/1999). - Unofficial English Translation

    Adoption: 1999 | Date d'entrée en vigueur: 2000-01-01 | FIN-1999-R-73912

    Provides for the surveying of merchant ships to ensure that they comply with the regulations concerning ship safety including structure, machinery and equipment and the regulations concerning prevention of pollution from ships.

  20. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. - Ordonnance

    Adoption: 2013-02-13 | Date d'entrée en vigueur: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

  21. France - Gens de mer - Inspections - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. - Délibération

    Adoption: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

  22. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Décret

    Adoption: 2012-05-04 | Date d'entrée en vigueur: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

  23. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Arrêté

    Adoption: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

    Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

  24. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. - Décret

    Adoption: 2008-07-09 | FRA-2008-R-78991

    Abroge le décret du 8 novembre 1926.

  25. France - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2004-85 du 26 janvier 2004 relatif aux enquêtes après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2004-01-26 | FRA-2004-R-66342

    Contient des dispositions sur les bureaux d'enquêtes et la procédure applicable.
    Chap. 1: Dispositions communes (Arts 1 à 11)
    Chap. 2: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les événements de mer et aux enquêtes techniques sur les événements de mer (Arts 12 à 17)
    Chap. 3: Dispositions relatives au bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre (Arts 18 à 24)
    Chap. 4 Dispositions finales (Arts 25 à 27)

    Abroge le décret n° 81-63 du 20 janvier 1981 relatif aux commissions d'enquête technique et administrative sur les accidents et incidents de navires.

  26. Italie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret législatif n° 165 du 6 septembre 2011 portant exécution de la Directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant la directive 1999/35/CE du Conseil et la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil. (Decreto Legislativo 6 settembre 2011, n. 165: Attuazione della direttiva 2009/18/CE che stabilisce i principi fondamentali in materia di inchieste sugli incidenti nel settore del trasporto marittimo e che modifica le direttive 1999/35/CE e 2002/59/CE.) - Rete Civica Aesinet

    Adoption: 2011-10-06 | ITA-2011-R-90743

    A pour objectif l'amélioration de la sécurité de la navigation maritime et la prévention de la pollution produite par les navires, grâce à l'élaboration d'enquêtes de sécurité sur les sinistres et les accidents maritimes, menées par des institutions d'investigation en mesure d'assurer, de façon indépendante et autonome, l'exécution efficace des activités d'enquêtes techniques de sécurité et l'analyse correcte des causes et des circonstances à l'origine des sinistres et des accidents maritimes, dans le but de réduire les risques potentiels analogues dans le futur.
    Etablit les procédures et les méthodes à suivre dans l'exécution desdites enquêtes.

  27. Italie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 113 du 2 février 2006 portant modification du Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port).

    Adoption: 2006-02-02 | ITA-2006-R-73899

  28. Italie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 305 du 13 octobre 2003 portant exécution de la Directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port). - Décret

    Adoption: 2003-10-13 | ITA-2003-R-73898

  29. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 17 mars 2016 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes et portant 1. modification du règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE; 2. abrogation du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2016-03-17 | LUX-2016-R-101629

  30. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2015-05-31 | LUX-2015-R-99280

    Chapitre Ier: Définitions
    Chapitre II: Champ d'application et objet
    Chapitre III: Inspections MLC et certification des navires
    Chapitre IV: Régime des plaintes

  31. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90149

  32. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 16 mars 2012 concernant le respect des obligations de l'Etat du Pavillon. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2012-03-16 | LUX-2012-R-90150

    Prévoit notamment que le commissariat aux affaires maritimes vérifie, par tous moyens raisonnables et suivant ses procédures les antécédents du navire en matière de sécurité.

  33. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (directive 2001/105/CE). - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2004-01-19 | LUX-2004-R-66189

    Définit les termes et expressions "Navire battant pavillon d'un Etat membre", "Certificat de classification", "Inspections et visites", "Certificat de sécurité des radiocommunications".
    Contient des dispositions relatives à l'agrément des organismes habilités à effectuer de tels contrôles.

  34. Luxembourg - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 1997-09-08 | LUX-1997-R-47913

  35. Malte - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Merchant Shipping (Ship Inspection and Survey Organisations) Regulations (S.L. 234.37). - Legislation on-line

    Adoption: 2004-05-01 | MLT-2004-R-86799

    These regulations prescribe the criteria in accordance with
    which organisations or bodies of surveyors may be authorized for the purposes of article 367(1) of the Act and implement the provisions of Council Directive 94/57/EC of 22 November 1994 in its up-to-date version.

  36. Mauritanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté n° R-1883 du 12 novembre 2003 relatif aux missions et à l'organisation de la Cellule Enquête Accidents/Mer.

    Adoption: 2003-11-12 | MRT-2003-R-68834

    A pour mission de recueillir et d'analyser toutes les informations liées aux événements de mer et d'en informer le directeur de la marine marchande.

  37. Mauritanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n°2002-082 du 4 décembre 2002 relatif aux enquêtes maritimes après événement de mer.

    Adoption: 2002-12-04 | MRT-2002-R-66053

  38. Monaco - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté ministériel n° 2007-419 du 13 août 2007 portant règlement général des ports. - Arrêté ministériel

    Adoption: 2007-08-13 | MCO-2007-R-76680

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Sûreté des ports
    Chapitre III: Sécurité des ports
    Chapitre IV: Prévention et lutte contre la pollution
    Chapitre V: Règles d'utilisation du domaine et des ouvrages portuaires
    Chapitre VI: Dispositions diverses

    Contient notamment des dispositions relatives au contrôle de l'Etat du port, à la procédure de réquisition, aux accidents et incidents ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et la pollution.

  39. Pays-Bas - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Port State Control Regulation (Regeling Havenstaatcontrole) - Consolidated Dutch Text

    Adoption: 1998-05-19 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-01 | NLD-1998-R-69497

    Implements certain provisions of the Port State Control Act.

    Chapter I: General provisions
    Chapter II: Obligations of the inspection
    Chapter III: Reasons for detention
    Chapter IV: Disclosure of information
    Chapter V: Refusal to give permission to enter harbour
    Chapter VI: Final provisions

  40. Pays-Bas - Gens de mer - Inspections - Loi

    Port State Control Act (Wet Havenstaatcontrole) - Consolidated Dutch text

    Adoption: 1997-11-06 | Date d'entrée en vigueur: 1998-06-01 | NLD-1997-L-69495

    Contains provisions on the rights and obligations of the Shipping Division with respect to foreign ships in Dutch harbours.

    Chapter I: Introductory provisions
    Chapter II: Inspection and special inspection
    Chapter III: Measures based on the inspection, special inspection or control
    Chapter IV: Obligations harbour management
    Chapter V: Obligations and interdictions captain, ship-owner, involved funcionaries and pilotes
    Chapter VI: Supervision
    Chapter VII: Appeal
    Chapter VIII: Miscellaneous provisions
    Chapter IX: Enforcement and implementation of international regulations
    Chapter X: Penal provisions
    Chapter XI: Final provisions

  41. Pologne - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulation of the Minister for Infrastructure of 18 July 205, regarding inspection and documents certifying the safety of sea vessels (Text No. 1211).

    Adoption: 2005-07-18 | Date d'entrée en vigueur: 2005-08-17 | POL-2005-R-79964

    Chapter 1. General provisions,
    Chapter 2. Scope and deadlines for inspections.
    Chapter 3. Mode of performing an inspection.
    Chapter 4. Types and specimens of vessel safety documents.
    Chapter 5. Final and transitional regulations.

  42. Pologne - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Regulation of 28 April 2004 of the Minister of Infrastructure to amend the Regulation [of 6 June 2003] of the Minister of Infrastructure on inspection and safety documents of maritime vessels (Text No. 1045).

    Adoption: 2004-04-28 | Date d'entrée en vigueur: 2004-05-01 | POL-2004-R-68985

    Contains detailed models of safety documents.

  43. Pérou - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Resolución Legislativa núm. 28180 que aprueba el Convenio núm. 178 sobre la inspección del trabajo (gente de mar), 1996.

    Adoption: 2004-02-23 | PER-2004-R-66788

  44. Roumanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance du Ministère des Travaux publics, des Transports et du Logement n°558 du 9 avril 2003 concernant le remplacement de l'Annexe de l'Ordonnance n°1894/2002 portant approbation du Manuel sur le contrôle du pavillon des navires battant pavillon roumain.

    Adoption: 2003-04-09 | ROM-2003-R-67301

  45. Roumanie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordonnance n°1894 du 22 novembre 2002 portant approbation du Manuel sur le contrôle du pavillon des navires battant pavillon roumain.

    Adoption: 2002-11-22 | ROM-2002-R-67300

  46. Royaume-Uni - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Merchant Shipping (Inspections of Ships and Issue of Maritime Labour Certificates) Regulations 2013 (BR 121/2013). - Legislation on-line

    Adoption: 2013-12-20 | GBR-2013-R-101689

  47. Royaume-Uni - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Gibraltar Merchant Shipping (Organisations for Inspection, Survey and Certification of Ships) Regulations 2011 (2011-158). - Legislation on-line

    Adoption: 2011-09-22 | GBR-2011-R-96630

  48. Saint-Kitts-et-Nevis - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Merchant Shipping (Formal Investigation and Inquiry) Regulations, 2012 (S.R.O. No. 19 of 2012). - Legislation on-line

    Adoption: 2012-04-19 | KNA-2012-R-104918

    Part I - Preamble
    Part II - Formal Investigation
    Part III - Section 122 Inquiry
    Part IV - Section 124 Inquiry
    Part V - Miscellaneous

  49. Slovénie - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Decree of 8 November 2007 on inspection of ships (Text No. 5221).

    Adoption: 2007-11-08 | Date d'entrée en vigueur: 2007-11-11 | SVN-2007-R-78650

    Provides for, inter alia, the procedure of inspection of ships following international standards, duties of inspectors, and participation of seafarers.

  50. Suède - Gens de mer - Inspections - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Ordinance No. 1211 of 2006 to amend Ordinance (No. 589 of 1995) respecting instructions for the Swedish Maritime Administration.

    Adoption: 2006-11-23 | Date d'entrée en vigueur: 2007-01-02 | SWE-2006-R-75064

    Amends sections 1 and 13 concerning the responsibility of the Swedish Maritime Administration (supervision and coordination of maritime isues and ports).

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