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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Fonctionnaires et agents publics

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Sujet: Fonctionnaires et agents publics - Mois de la mise à jour: September 2018

  1. Belgique - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public (dans sa teneur modifiée au 24 octobre 2017). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 1969-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1970-01-01 | BEL-1969-L-107129

  2. Croatie - Fonctionnaires et agents publics - Convention collective

    Collective Agreement of 9 November 2017 for public servants and employees (Text No. 2630). (Kolektivni ugovor za državne službenike i namještenike) - Narodne novine

    Adoption: 2017-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-01 | Date de fin d'application: 2021-11-01 | HRV-2017-CA-106324

    Determines working relations of employees, working hours, rest and vacation time, occupational health, wages, other material rights, protection of rights and dignity, information, trade union activities, disputes, strike, social dialogue.

  3. Djibouti - Fonctionnaires et agents publics - Loi

    Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107088

    S'impose à tout agent exerçant dans la Fonction publique de la République de Djibouti. Définit les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d'épanouissement professionnel.


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