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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Fonctionnaires et agents publics

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Sujet: Fonctionnaires et agents publics - Mois de la mise à jour: December 2017

  1. Algérie - Fonctionnaires et agents publics - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. - JO du 11 novembre 2017

    Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105652

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Droits et obligations du stagiaire
    Chapitre 3: Déroulement du stage probatoire
    Chapitre 4: Évaluation et titularisation du stagiaire
    Chapitre 5: Régime disciplinaire du stagiaire


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