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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Catégories spécifiques de travailleurs

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Sujet: Catégories spécifiques de travailleurs - Mois de la mise à jour: September 2018

  1. Belgique - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail. - Service public fédéral justice

    Adoption: 2017-11-15 | BEL-2017-R-107243

    Chapitre 1er: Définition et champ d'application
    Chapitre 2:De l'octroi du télétravail
    Chapitre 3: Des droits et obligations
    Chapitre 4: Du renouvellement du télétravail
    Chapitre 5: De la modification ou de la fin du télétravail
    Chapitre 6: Dispositions transitoires et finales

  2. Belgique - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public (dans sa teneur modifiée au 24 octobre 2017). - Service public fédéral Justice

    Adoption: 1969-07-09 | Date d'entrée en vigueur: 1970-01-01 | BEL-1969-L-107129

  3. Croatie - Catégories spécifiques de travailleurs - Convention collective

    Collective Agreement of 9 November 2017 for public servants and employees (Text No. 2630). (Kolektivni ugovor za državne službenike i namještenike) - Narodne novine

    Adoption: 2017-11-03 | Date d'entrée en vigueur: 2017-11-01 | Date de fin d'application: 2021-11-01 | HRV-2017-CA-106324

    Determines working relations of employees, working hours, rest and vacation time, occupational health, wages, other material rights, protection of rights and dignity, information, trade union activities, disputes, strike, social dialogue.

  4. Djibouti - Catégories spécifiques de travailleurs - Loi

    Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date d'entrée en vigueur: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107088

    S'impose à tout agent exerçant dans la Fonction publique de la République de Djibouti. Définit les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d'épanouissement professionnel.

  5. Luxembourg - Catégories spécifiques de travailleurs - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires communaux. - Règlement grand-ducal

    Adoption: 2017-07-28 | Date d'entrée en vigueur: 2017-09-01 | LUX-2017-R-104964

    Chapitre 1er: Champ d'application et classification des fonctions
    Chapitre 2: L'adaptation à l'indice du coût de la vie
    Chapitre 3: Le traitement de début de carrière
    Chapitre 4: La bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial
    Chapitre 5: Les échéances en matière de traitement
    Chapitre 6: L'avancement en échelon
    Chapitre 7: Les avancements en grade
    Chapitre 8: Les avancements en grade dans les sous-groupes de traitement connaissant un niveau général et un niveau supérieur
    Chapitre 9: La majoration d'échelon pour postes à responsabilités particulières et la majoration d'échelon pour fonctions dirigeantes
    Chapitre 10: Les accessoires de traitement (allocations, primes, suppléments et indemnités spéciales)
    Chapitre 11: De la préretraite
    Chapitre 12: De la restitution des traitements
    Chapitre 13: Dispositions additionnelles
    Chapitre 14: Dispositions transitoires
    Chapitre 15: Dispositions abrogatoires et finales


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