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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Gens de mer

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Sujet: Gens de mer - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. France - Gens de mer - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité à bord des navires. - Délibération

    Adoption: 2018-11-26 | Date d'entrée en vigueur: 2019-04-01 | FRA-2018-M-108147


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