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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Travailleurs migrants

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Sujet: Travailleurs migrants - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. Belgique - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement flamand du 7 decembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-12-07 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | BEL-2018-R-108137

    Chapitre 1er: Définitions
    Chapitre 2: Dispositions générales
    Chapitre 3: Renouvellement et modification de l’admission au travail
    Chapitre 4: Refus, retrait et perte de validité de l’admission au travail
    Chapitre 5: Recours
    Chapitre 6: Admissions au travail à durée déterminée
    Chapitre 7: Admissions au travail à durée indéterminée
    Chapitre 8: Catégories spéciales de travailleurs
    Chapitre 9: Procédure d’admission au travail dans le cadre d’une procédure d’obtention du permis combiné, de la carte bleue européenne ou d’un autre permis de séjour aux fins de travail pour une période de plus de nonante jours
    Chapitre 10: Procédure d’admission au travail donnant lieu à la délivrance du permis de travail et de la carte de travail
    Chapitre 11: Dispositions relatives à la rémunération de travailleurs étrangers
    Chapitre 12: Dispositions en matière de traitement des données
    Chapitre 13: Disposition de modification
    Chapitre 14: Dispositions finales

  2. Belgique - Travailleurs migrants - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-02-02 | Date d'entrée en vigueur: 2018-12-24 | BEL-2018-M-108138

    A été entériné par la loi du 12 novembre 2018 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers, publiée au Moniteur belge du 24 décembre 2018.

  3. France - Travailleurs migrants - Loi

    Loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger. - Loi

    Adoption: 2018-12-24 | FRA-2018-L-108261

    Cette caisse est la Caisse de sécurité sociale des français qui résident à l'étranger. Elle couvre les risques suivants: maladie-maternité; invalidité; accidents du travail et maladies professionnelles ainsi que la vieillesse.

  4. France - Travailleurs migrants - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile. - Décret

    Adoption: 2018-12-14 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | Entrée en vigueur graduelle: 2019-03-01 | FRA-2018-R-108249

  5. Union européenne - Travailleurs migrants - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. (Regulation(EU) 2018/1860 of the European Parliament and of the Council of 28 November 2018 on the use of the Schengen Information System for the return of illegally staying third-country nationals.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2018-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2018-12-27 | EEU-2018-RE-108173

  6. Union européenne - Travailleurs migrants - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006. (Regulation (EU) 2018/1861 of the European Parliament and of the Council of 28 November 2018 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of border checks, and amending the Convention implementing the Schengen Agreement, and amending and repealing Regulation (EC) No 1987/2006.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2018-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2018-12-27 | EEU-2018-RE-108175

  7. Union européenne - Travailleurs migrants - Règlement (UE)

    Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission. (Regulation (EU) 2018/1862 of the European Parliament and of the Council of 28 November 2018 on the establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters, amending and repealing Council Decision 2007/533/JHA, and repealing Regulation (EC) No 1986/2006 of the European Parliament and of the Council and Commission Decision 2010/261/EU.) - Règlement Regulation

    Adoption: 2018-11-28 | Date d'entrée en vigueur: 2018-12-27 | EEU-2018-RE-108176


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