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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Conditions de travail

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Sujet: Conditions de travail - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. France - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1279 du 28 décembre 2018 modifiant les articles 19 et 26 du statut national du personnel des industries électriques et gazières. - Décret

    Adoption: 2018-12-28 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-R-108294

    Ces deux articles portent sur les congés spéciaux ainsi que sur les avantages familiaux dont bénéficient le personnel de ces industries.

  2. France - Conditions de travail - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018 définissant les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l'organisation collective du travail le justifie. - Décret

    Adoption: 2018-12-13 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-R-108244


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