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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Salaires

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Sujet: Salaires - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. France - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance. - Décret

    Adoption: 2018-12-19 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-R-108254

  2. France - Salaires - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du Code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés. - Décret

    Adoption: 2018-12-17 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-R-108251

  3. Moldova, République de - Salaires - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision gouvernementale n° 242 du 26 avril 2017.

    Adoption: 2017-04-26 | MDA-2017-M-108284

    Porte sur le salaire minimum garanti dans le secteur réel.

  4. Moldova, République de - Salaires - Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)

    Décision n° 550 du 9 juillet 2014 relative à la fixation du montant du salaire minimum au niveau national.

    Adoption: 2014-07-09 | MDA-2014-M-108283


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