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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Sécurité de l'emploi

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Sujet: Sécurité de l'emploi - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. France - Sécurité de l'emploi - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. - Décret

    Adoption: 2018-12-24 | Date d'entrée en vigueur: 2019-01-01 | FRA-2018-R-108265


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