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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

> Travailleurs ayant des responsabilités familiales

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Sujet: Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Mois de la mise à jour: April 2019

  1. Belgique - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance

    Arrêté du Gouvernement du 29 novembre 2018 portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales. - Service public fédéral Justice

    Adoption: 2018-11-29 | Date d'entrée en vigueur: 2018-01-01 | BEL-2018-R-108140

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Formation et activité lucrative
    Chapitre 3: Enfants handicapés
    Chapitre 4: Enfants placés
    Chapitre 5: Allocataires
    Chapitre 6: Procédure d'octroi et de recouvrement
    Chapitre 7: Dispositions finales

  2. Monaco - Travailleurs ayant des responsabilités familiales - Loi

    Loi n° 799 du 18 février 1966 portant organisation de l'aide à la famille monégasque (dans sa teneur modifiée en 2018). - Loi

    Adoption: 1966-02-18 | MCO-1966-L-108117


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