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Malí > Seguridad social

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País: Malí - Tema: Seguridad social

  1. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 09-552/P-RM du 12 octobre 2009 fixant les modalités d'application de la loi portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Décret

    Adopción: 2009-10-12 | MLI-2009-R-96992

  2. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi n° 09-010 du 26 juin 2009 portant création de la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM). - Loi

    Adopción: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96989

  3. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi n° 09-015 du 26 juin 2009 portant institution du régime d'assurance maladie obligatoire. - Loi

    Adopción: 2009-06-26 | MLI-2009-L-96990

    Vise à permettre la couverture des frais de soins de santé inhérents à la maladie et à la maternité des assurés et des membres de leur famille à charge. Les personnes assurées et les bénéficiaires doivent être couverts sans discrimination liée notamment à l'âge, au sexe, à la nature de l'activité, au niveau et à la nature de leur revenu, aux antécédents pathologiques ou aux zones de résidence. Sont assujettis à l'Assurance maladie obligatoire : les fonctionnaires civils de l'Etat et des collectivités territoriales, les militaires et les députés; les travailleurs au sens du Code du travail; les titulaires de pensions des secteurs publics et privé, les titulaires de pensions parlementaires et les titulaires de pension militaire; et les employeurs des secteurs public et privé. Peuvent adhérer à l'Assurance maladie obligatoire, les personnes affiliées au régime d'assurance volontaire de l'Institut National de Prévoyance Sociale.

  4. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 04-567/P-RM du 8 décembre 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Décret

    Adopción: 2004-12-08 | MLI-2004-R-97013

  5. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi n° 02-049/ du 22 juillet 2002 portant loi d'orientation sur la santé. - Loi

    Adopción: 2002-07-22 | MLI-2002-L-96993

  6. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi n° 99-047 du 28 décembre 1999 instituant l'assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l'INPS. - Loi

    Adopción: 1999-12-28 | MLI-1999-L-64450

    Institue une assurance volontaire aux régimes de prestations familiales, de protection contre la maladie et d'assurance vieillesse, invalidité et décès. Contient des dispositions relatives à l'affiliation, aux cotisations et aux ressources de l'assurance volontaire.

  7. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi n° 99-041 du 12 août 1999 portant Code de Prévoyance Sociale.

    Adopción: 1999-08-12 | MLI-1999-L-58650

    Contient des dispositions relatives aux prestations familiales, à la protection contre la maladie, à la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, à l'assurance vieillesse, l'invalidité et l'allocation de survivant, et à l'action sanitaire et sociale.

  8. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi no 96-022 du 21 février 1996 régissant la mutualité. - Loi

    Adopción: 1996-02-21 | MLI-1996-L-44303

  9. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi n° 96-022 du 21 février 1996 régissant la mutualité en République du Mali. - Loi

    Adopción: 1996-02-21 | MLI-1996-L-97008

    Les mutuelles sont des groupements à but non lucratif qui, essentiellement au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener dans l'intérêt de ceux-ci ou de leurs familles une action de prévoyance, de solidarité et d'entraide. A ce titre, elles assurent notamment :
    - la prévention des risques sociaux liés à la personne et à la réparation de leurs conséquences ;
    - la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées ou handicapées ;
    - le développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et l'amélioration de leurs conditions de vie.

  10. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret no 96-049/P.RM du 14 février 1996 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Institut national de Prévoyance sociale.

    Adopción: 1996-02-14 | MLI-1996-R-44304

    Composition tripartite du conseil d'administration.

  11. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi no 96-004 du 26 janvier 1996 portant création de l'Institut national de prévoyance sociale (I.N.P.S.).

    Adopción: 1996-01-26 | MLI-1996-L-43233

    Gère différents régimes de prévoyance sociale: prestations familiales, réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, prestations d'invalidité, de retraite et allocation de survivants, le régime de protection contre la maladie. Egalement chargé de l'application et du suivi des conventions conclues par le Mali en vue de garantir la sécurité sociale des travailleurs migrants maliens et étrangers. Le Conseil d'administration est présidé, alternativement pour un an, par un représentant élu des organisations syndicales des employeurs ou des travailleurs. La loi 61-55/AN-RM du 15 mai 1961 portant création d'un Institut de prévoyance sociale au Mali, et l'Ordonnance No. 92-017/P-CTSP du 30 mars 1992 relative à l'organisation de l'Institut sont abrogées.

  12. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret no 95-368/P-RM du 13 octobre 1995 fixant le régime de rémunération des prestations en faveur des personnes âgées au sein des structures de diagnostics, de soins et d'hospitalisations de l'Etat.

    Adopción: 1995-10-13 | MLI-1995-R-43843

  13. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi no 95-051 du 12 juin 1995 portant modification du Code de prévoyance sociale en ses articles 13, 18, 23, 30, 156, 165 et 180.

    Adopción: 1995-06-12 | MLI-1995-L-43844

    Modifications relatives notamment aux allocations familiales et de maternité, à l'allocation prénatale et aux prestations de retraite, d'invalidité et de retraite anticipée.

  14. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi no 94-013 du 25 avril 1994 portant création de la direction nationale de l'action sociale.

    Adopción: 1994-04-25 | MLI-1994-L-43849

  15. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi no 94/014 du 25 avril 1994 portant création d'une Inspection de la santé et de l'action sociale.

    Adopción: 1994-04-25 | MLI-1994-L-43850

  16. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret no 89-236/P-RM déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.

    Adopción: 1989-08-03 | MLI-1989-R-43845

    Fixe les conditions d'ouverture du droit et modalités d'obtention des pensions de retraite, de survivant et d'invalidité (Titre I). Dans le cadre des dispositions communes (Titre II), précise les conditions de validation des périodes d'assurance et de rachat des périodes d'activité.

  17. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret no 89-236/P-RM du 3 août 1989 déterminant les modalités d'application de la loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.

    Adopción: 1989-08-03 | MLI-1989-R-44402

  18. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi no 86-69/AN-RM du 8 août 1986 portant modification du régime de retraite.

    Adopción: 1986-08-09 | MLI-1986-L-8752

  19. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance no 76-58/CMLN du 29 novembre 1976 modifiant les art. 255,256 et 264 de la loi no 62-68/AN-RM du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale en République du Mali.

    Adopción: 1976-11-29 | MLI-1976-R-13632

    Concerne la composition et le fonctionnement de l'Institut national de prévoyance sociale.

  20. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 139/PG-RM du 5 août 1975 portant modalités d'application de la loi n° 62-68/AN-RM du 9 août 1962 instituant un Code de prévoyance sociale. - Décret

    Adopción: 1975-08-05 | MLI-1975-R-44398

  21. Malí - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret no 148 PG-RM du 22 novembre 1971 fixant les modalités de gestion et de financement du fonds social des entreprises nationales.

    Adopción: 1971-11-22 | MLI-1971-R-17384

    Concerne le fonds créé par l'ordonnance no 23/CMLN du 11 avril 1969.

  22. Malí - Seguridad social - Ley

    Loi no 62-68 AN-MR du 9 août 1962 portant institution d'un code de prévoyance sociale.

    Adopción: 1962-08-09 | MLI-1962-L-8753


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