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Haití > Constituciones

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País: Haití - Tema: Constituciones

  1. Haití - Constituciones - Constitución

    Loi constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement à la constitution de 1987. - Haïti Justice

    Adopción: 2011-05-09 | HTI-2011-C-99562

  2. Haití - Constituciones - Constitución

    Déclaration du corps législatif du 14 septembre 2009 relative à l'amendement de la constitution.

    Adopción: 2009-09-14 | HTI-2009-C-91821

  3. Haití - Constituciones - Constitución

    Constitution de la République d'Haïti. - Constitution Constitution (en anglais) Constitution telle que modifiée

    Adopción: 1987-03 | HTI-1987-C-3703

    La constitution se compose d'un préambule et de quinze titres organisant les principes (Titres I à IV), les pouvoirs et les institutions nationales (Titres V et VI), les finances publiques (Titre VII), la fonction publique (Titre VIII), l'économie et l'agriculture (Titre IX), la force publique (Titre XI). En particulier, le titre III proclame les droits fondamentaux du citoyen (chap. II) et notamment le droit à la vie et à la santé (section A), la liberté individuelle (section B), la liberté de réunion et d'association (section E), de l'éducation et de l'enseignement (section F), la liberté du travail (section G), le droit à la sécurité (section J). Disponible en anglais.

  4. Haití - Constituciones - Constitución

    Constitution de 1964, amendée de la république d'Haïti.

    Adopción: 1964-01-14 | HTI-1964-C-17081


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