Guinea > Mineros

Guinea - Mineros - Ley

Loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code minier (dans sa teneur modifiée en 2013). -

Adopción: 2011-09-09 | GIN-2011-L-115225

Guinea - Mineros - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.

Adopción: 1996-04-22 | Fecha de entrada en vigor: 1996-04-22 | GIN-1996-R-44727

Mentions particulières pour les entreprises minières.

Guinea - Mineros - Ley

Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995 portant Code minier. -

Adopción: 1995-06-30 | GIN-1995-L-76132

Titre premier: Dispositions générales
Titre II: Des titres miniers
Titre III: Zones fermées, protégées ou interdites à la reconnaissance, à la recherche et à l'exploitation des mines
Titre IV: Relations des titulaires de titres miniers entre eux, avec les tiers et avec l'Etat
Titre V: Dispositions spécifiques applicables aux substances radioactives ou d'intérêt particulier
Titre VI: Dispositions relatives aux eaux souterraines et gîtes géothermiques
Titre VII: De l'exploitation artisanale
Titre VIII: Des carrières
Titre IX: Opérations de transport et de transformation
Titre X: De la police des mines et des carrières
Titre XI: Dispositions fiscales et économiques
Titre XII: Des mesures de promotion de l'activité minière
Titre XIII: Contestations, infractions et pénalités
Titre XIV: Dispositions transitoires
Titre XV: Dispositions finales

Contient des dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail (art. 133 à 136).

Disponible en français et en anglais.