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Guinea - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 93/4794/MRAFPT/DNTLS du 4 juin 1993 portant mesures de prévention du cancer professionnel.

Adopción: 1993-06-04 | GIN-1993-R-33261

Etablit une classification des substances cancérogènes en annexe. Interdit l'exposition des travailleurs à certaines substances énumérées en annexe 1, sauf dérogation accordée par le ministre du Travail pour des travaux de recherche. L'exposition aux substances visées à l'annexe 2 doit faire l'objet d'une autorisation, accordée sur demande devant contenir des indications énumérées (mesures de protection envisagées, nombre de travailleurs exposés, etc). L'employeur est tenu de prendre des mesures de prévention, d'assurer une protection individuelle appropriée et d'informer les travailleurs exposés de la nature des risques. Des mesures concernant les lieux de travail doivent également être prises (ventilation, installations sanitaires, etc). L'employeur est tenu d'établir une liste nominative des travailleurs exposés qui doivent se soumettre régulièrement à un examen médical.

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Décret no 253 PRG du 16 juillet 1974 créant au sein du ministère de la Santé un service national de la médecine du travail.

Adopción: 1974-07-16 | GIN-1974-R-14840

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Arrêté n° 397/IGTLS/AOF du 18 janvier 1955, portant classification des entreprises en ce qui concerne la fixation des moyens minima imposés aux employeurs en matière de personnel médical et sanitaire.

Adopción: 1955-01-18 | INT-1955-R-33893

Prévoit la composition du service médical et sanitaire dans chacune des entreprises apartenant à l'une cinq des classifications déterminées. Des dispositions tenant compte des conditions locales pourront faire l'objet d'arrêtés ultérieurs.

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Arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.

Adopción: 1954-07-19 | INT-1954-R-33892

Dresse la liste de ces obligations (propreté, lavabos et vestiaires, éclairage de sécurité, évacuation du personnel, prévention des accidents, etc.).