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Guinea - Condiciones de empleo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté n° 2793/MTASE/DNTLS/1996 du 22 avril 1996 portant tenue du registre d'employeur.

Adopción: 1996-04-22 | Fecha de entrada en vigor: 1996-04-22 | GIN-1996-R-44727

Mentions particulières pour les entreprises minières.

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Arrêté n° 5679/ASE/DNTLS/95 du 24 octobre 1995 portant formes et modalités du contrat de travail.

Adopción: 1995-10-24 | GIN-1995-R-43078

Le contrat de travail doit être visé par l'Office National de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre (ONEMO), qui constate sa conformité aux prescriptions légales règlementaires ou conventionnelles en vigueur. Le contrat de travail conclu avec un travailleur étranger doit obligatoirement être écrit et soumis à autorisation préalable de l'ONEMO. Sont précisés également le contenu du contrat (notamment état civil des parties, lieu du travail, durée de l'engagement et du préavis, salaire) ainsi que les modalités de l'engagement à l'essai.

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Arrêté n° 1388/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 portant indemnité de départ à la retraite.

Adopción: 1990-05-15 | GIN-1990-R-22288

Pris en application de l'article 104 du Code du Travail (Série législative, 1988-Gui.1), fixe le mode de calcul de l'indemnité visée.

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Décret no 501 PRG du 29 octobre 1969 portant création d'un livret de travail.

Adopción: 1969-10-29 | GIN-1969-R-17909

Le port en est rendu obligatoire pour tout travailleur permanent de nationalité guinéenne, non régi par les statuts de la Fonction publique.