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Guinea - Igualdad de oportunidades y de trato - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret D/2023/005/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d'appui aux activités économiques des femmes et des filles (FAAEFF). -

Adopción: 2023-01-06 | GIN-2023-R-115253

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Stratégie régionale pour le VIH, la Tuberculose, les Hépatites B et C et les Droits de santé sexuels et reproductifs des populations clés de la CEDEAO. -

Adopción: 2020-07 | INT-2020-M-111676

Guinea - Igualdad de oportunidades y de trato - Ley

Loi L/2019/0011/AN du 9 mai 2019 instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques. -

Adopción: 2019-05-09 | GIN-2019-L-115247

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Plan d’action national budgétisé de Planification familiale de la Guinée (2019-2023). -

Adopción: 2018-09 | GIN-2018-M-111970

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Cadre stratégique national de lutte contre le SIDA (2018-2022). -

Adopción: 2018-08 | GIN-2018-M-110866

Met l'accent sur les groupes de population suivants: PVVIH, travailleuses du sexe, population carcérale et HSH.

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Plan national de suivi-évaluation du Cadre stratégique national (2018-2022). -

Adopción: 2018-07 | GIN-2018-M-110868

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Plan stratégique national de la santé maternelle, du nouveau-né, de l'enfant, de l'adolescent et des jeunes (SRMNIA) (2016-2020). -

Adopción: 2016-05 | GIN-2016-M-111971

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Politique de lutte contre le VIH et le sida dans les zones minières de la Guinée.

Adopción: 2015-07-24 | GIN-2015-M-111116

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Cadre stratégique national de lutte contre les IST/VIH/SIDA (2013-2017). -

Adopción: 2013 | GIN-2013-M-110865

A pour but de contribuer à l’accélération de l’accès universel aux services de prévention, de soins, de traitement et de soutien aux PVVIH dans le respect des droits humains. Ses principes directeurs sont notamment: la prise en compte des besoins essentiels des personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et des personnes les plus exposées au risque de contamination ; le respect des droits humains des PVVIH et des personnes les plus exposées au risque ; ainsi que la prise en compte de la dimension genre et équité dans la riposte au VIH.

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Décision n° 009/2012/SE/CNLS du 6 septembre 2012 portant création, attributions et le fonctionement du Comité de gestion des médicaments et produits VIH. -

Adopción: 2012-09-06 | Fecha de entrada en vigor: 2012-09-06 | GIN-2012-M-110869

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Arrêté n° 7488/PM/CAB/2012 du 14 août 2012 fixant la composition, les attributions et le fonctionement du Secrétariat executif du Comité national de lutte contre le Sida. -

Adopción: 2012-08-14 | Fecha de entrada en vigor: 2012-08-14 | GIN-2012-R-110859

Organe technique devant impulser, faciliter et coordonner la mise en œuvre du cadre stratégique national de lutte contre le SIDA.

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Ordonnance n° 056/2009/PRG/SGG du 29 octobre 2009 relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA en République de Guinée. -

Adopción: 2009-10-29 | GIN-2009-R-110861

Prévoit notamment qu'aucun employeur du secteur public, mixte ou privé ne peut demander à un candidat à l'embauche de se soumettre à un test de dépistage du VIH, ni lui refuser l'embauche au motif qu'il ne se serait pas soumis à un test de dépistage du VIH ou aurait refusé de lui soumettre le résultat de son dernier test. Le test de dépistage du VIH ne peut en aucun cas constituer une condition à l'embauche ou un motif de licenciement, quel que soit le sexe du candidat. Il serait considéré comme abusif tout licenciement d'un travailleur au seul motif qu'il est séropositif.

Chapitre I: Définition des principaux termes et expressions
Chapitre II: Education et information sur le VIH et le Sida
Chapitre III: Ethique médicale - contrat médical et confidentialité
Chapitre IV: : Médecine traditionnelle
Chapitre V: Droit à l'information et au traitement
Chapitre VI: Services de santé et d'assistance
Chapitre VII: Dispositions pénales
Chapitre VIII: Disposition finale

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Cadre stratégique national de lutte contre le VIH et les IST (CSN) (2008-2012). -

Adopción: 2008-10 | GIN-2008-M-98739

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Loi n° L/2005/025/AN du 22 novembre 2005 adoptant et promulguant la Loi relative à la prévention, la prise en charge et le contrôle du VIH/SIDA.

Adopción: 2005-11-22 | GIN-2005-L-74656

Contient des dispositions sur l'éducation et l'information en matière de VIH/SIDA, l'éthique médicale et la confidentialité, le droit à l'information et au traitement, les services de santé et d'assistance.

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Plan national tripartite de lutte contre le VIH/sida dans le monde de travail.

Adopción: 2003-01 | GIN-2003-M-111117

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Décret n° D/2002/016/PRG/SGG du 5 mars 2002 portant création du Comité national de lutte contre les IST/SIDA. -

Adopción: 2002-03-05 | Fecha de entrada en vigor: 2002-03-05 | GIN-2002-R-110860

Est l’organe politique d’orientation et de décision, à représentation large et multi-sectorielle, charger de veiller à la mise en œuvre du Cadre stratégique national. Il est appuyé par le secrétariat exécutif du CNLS (SE/CNLS ) qui est l’unique organe technique devant impulser, faciliter et coordonner la mise en œuvre de ce cadre.

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Ordonnance no O/91/049 du 9 décembre 1991 créant la direction générale de la promotion féminine.

Adopción: 1991-12-09 | GIN-1991-R-33180

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Arrêté n° 1392/MASE/DNTLS/90 du 15 mai 1990 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

Adopción: 1990-05-15 | GIN-1990-R-22292

Pris en application des articles 146 et 148 du code du travail (Série législative, 1988-Gui.1), définit notamment les travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes ou allaitant leur enfant.

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Décret no 594 PRG du 23 décembre 1976 payant mensuellement en même temps que les salaires les prestations familiales.

Adopción: 1976-12-23 | GIN-1976-R-13893