Guinea > Política económica y social

Guinea - Política económica y social - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Plan de relance économique. -

Adopción: 2022-09 | GIN-2022-M-115231

A pour objectif de stimuler l’activité économique tout en contribuant à la transformation structurelle de l’économie par une hausse de la productivité et l'amélioration du cadre de vie.

Guinea - Política económica y social - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Politique nationale de développement industrielle (PNDIG) (2022-2040). -

Adopción: 2022 | GIN-2022-M-115232

Guinea - Política económica y social - Ley

Loi L/2020/0014/AN du 10 novembre 2020 portant attribution, composition et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). -

Adopción: 2020-11-10 | GIN-2020-L-115250

Guinea - Política económica y social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret D/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019 portant Code des marchés publics. -

Adopción: 2019-12-17 | GIN-2019-R-115234

Abroge le Code des marchés publics adopté par décret du 3 décembre 2012.

Guinea - Política económica y social - Ley

Loi n° L/2005/020/AN adoptant et promulgant la loi relative à l'activité et au contrôle des institutions de micro finance en République de Guinée. -

Adopción: 2005-11 | Fecha de entrada en vigor: 2005-11 | GIN-2005-L-98738

La "micro finance" est une activité exercée par des entités agrées ou autorisées n'ayant pas le statut de banque ou d'établissement financier et qui pratiquent, à titre habituel, des opérations de crédit et ou de collecte d'épargne et offrent des services financiers spécifiques au profit des populations évoluant pour l'essentiel en marge du circuit bancaire traditionnel.

Guinea - Política económica y social - Acuerdo internacional

Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993. -

Adopción: 1993-07-24 | INT-1993-IA-39591

Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).

Guinea - Política económica y social - Ley

Loi no 92/43/CTRN du 8 décembre 1992 portant adoption et promulgation des première et deuxième parties du Code des activités économiques.

Adopción: 1992-12-08 | GIN-1992-L-44737

Comporte notamment des dispositions relatives aux coopératives. Sont également précisées les conditions d'ouverture et d'exercice de la liquidation des biens et du redressement judiciaire.

Guinea - Política económica y social - Ley

Loi organique n° 91/04/CTRN portant composition et fonctionnement du Conseil économique et social. -

Adopción: 1991-12-23 | GIN-1991-L-63757

Guinea - Política económica y social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté no 23/MI/CAB de 1980 réglementant le fonctionnement de l'Office national de promotion des petites et moyennes entreprises.

Adopción: 1980 | GIN-1980-R-40337

Cet office a notamment pour fonction d'encourager la formation de coopératives pour la création et l'exploitation de PME.