Guinea > Derechos humanos

Guinea - Derechos humanos - Ley

Loi n° 2020/0027/AN du 19 décembre 2020 portant droit d’accès à l’information publique -

Adopción: 2020-12-19 | GIN-2020-L-115248

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Loi organique no 91/02/CTRN portant charte des partis politiques. -

Adopción: 1991-12-23 | GIN-1991-L-63759

Titre I: Dispositions générales. Titre II: Des conditions de constitution. Titre III: Des formalités de constitution. Titre IV: Des droits et obligations. Titre V: De la qualité de membre. Titre VI: Des dispositions finales.

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Loi organique no 91/03/CTRN portant modification du nombre de partis politiques susceptibles d'être constitués. -

Adopción: 1991-12-23 | GIN-1991-L-63760

Article 1er: "Les partis politiques se forment sans limitation de nombre."

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Loi n° 91-05 du 23 décembre 1991 portant sur la liberté de la presse, de la radio, de la télévision et de la communication en général. -

Adopción: 1991-12-23 | GIN-1991-L-68103

Titre I: De la liberté d'information (arts. 1 et 2)
Titre II: De l'organe de presse et des ouvrages imprimés (arts. 3 à 29)
Titre III: Des propriétaires (arts. 30 à 41)
Titre IV: Des journalistes (arts. 42 à 52)
Titre V: Des publications et ouvrages étrangers (arts. 53 et 54)
Titre VI: De l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique (arts. 55 à 63)
Titre VII: Des infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de communication (arts. 64 à 88)
Titre VIII: Des poursuites et de la répression (arts. 89 à 112)
Titre IX: Dispositions transitoires (art. 113)
Titre X: Dispositions finales (arts. 114 et 115)