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Guinea - Códigos penales, Códigos de procedimiento penal - Ley

Loi n° 2016/059/AN, du 26 octobre 2016 portant Code pénal. -

Adopción: 2016-10-26 | Fecha de entrada en vigor: 2016-10-26 | GIN-2016-L-107329

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Loi n° 60/AN du 26 octobre 2016 portant Code de procédure pénale. -

Adopción: 2016-10-26 | Fecha de entrada en vigor: 2016-10-26 | GIN-2016-L-115227

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Loi n° 98/036 du 31 décembre 1998 portant Code pénal. -

Adopción: 1998-12-31 | GIN-1998-L-74653

Dispositions préliminaires
Livre I: Des peines
Livre II: Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Livre III: Des crimes, des délits et de leur punition
Livre IV: Contraventions de police
Livre V: Infractions d'ordre militaire et peines applicables par le tribunal militaire
Dispositions générales

Les articles 321 à 331 concernent les "attentats aux bonnes moeurs" et les articles 340 à 352 "les crimes et délits envers l'enfant ou le mineur".

Les sanctions applicables en cas de "traite des personnes" et de "mise en gage des personnes" sont fixées par les articles 337 à 339.

Guinea - Códigos penales, Códigos de procedimiento penal - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Décret n° 624/PRG/81 du 13 novembre 1981 portant complément au décret n° 247/72/PRG du 20 septembre 1972 portant création, au niveau du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, d'un service dénommé "Administration pénitentiaire".

Adopción: 1981-11-13 | Fecha de entrada en vigor: 1981-11-13 | GIN-1981-R-77511

Contient des dispositions relatives à l'administration des prisons (nourriture, discipline, hygiène, etc.) et au travail pénal (arts. 74 à 97).

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Décret n° 247/72/PRG du 20 septembre 1972 portant création, au niveau du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, d'un service dénommé "Administration pénitentiaire".

Adopción: 1972-09-20 | GIN-1972-R-77510

Prévoit notamment que le travail est obligatoire pour tous les condamnés de droit commun mais facultatif pour les accusés et les prévenus (art. 73). La durée de travail est d'au moins 8 heures par jour (art. 76). Contient également des dispositions sur la rémunération des détenus (art. 89 à 92).