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Guinea - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Ley

Loi n° L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail de la République de Guinée.

Adopción: 2014-01-10 | Fecha de entrada en vigor: 2014-01-10 | GIN-2014-L-96583

Titre préliminaire: Dispositions générales

Livre 1: Emploi
Titre I: Placement, recrutement et conditions d'utilisation de la main d'oeuvre
Titre II: Conclusion du contrat de travail
Titre III: Dispositions particulières à certains travailleurs et certaines activités
Titre IV: Formation professionnelle et apprentissage
Titre V: Suspension du contrat de travail
Titre VI: Modifications du contrat de travail
Titre VII: Cessation de la relation de travail

Livre 2: Conditions de travail
Titre I: Règlement intérieur et droit disciplinaire
Titre II: Durée du travail et congé
Titre III: Protection de la santé des travailleurs
Titre IV: Salaire et accessoires de salaire

Livre 3: Représentation des partenaires sociaux
Titre I: Des organisations patronales
Titre II: Organisations syndicales des travailleurs
Titre III: Représentation syndicale dans l'entreprise

Livre 4: Conventions et conflits collectifs
Titre I: Négociation des conventions collectives
Titre II: Application des conventions collectives
Titre III: Conflits collectifs

Livre 5: Administration et juridiction du travail
Titre I: Administration du travail
Titre II: Juridiction du travail
Titre III: Dispositions finales

Est promulguée par le décret n° D/2014/011/PRG/SGG du 10 janvier 2014.

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Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail de la République de Guinée. -

Adopción: 1988-01-28 | GIN-1988-L-4659

Ce texte réforme en profondeur le droit du travail guinéen et abroge le Code du Travail institué par la loi no 1/AN 60 du 30 juin 1960 (SL 1960 - Gui. 1). Sommaire : Livre I : emploi (contrat de travail; apprentissage; formation professionnelle, cessation de la relation de travail). Livre II : conditions de travail (durée du travail et congés; protection de la santé des travailleurs; salaire). Livre III : représentation des partenaires sociaux (unions patronales; organisations syndicales, représentation syndicale dans l'entreprise, commission consultative). Livre IV : conventions et conflits collectifs. Livre V : administration et juridiction du travail. Les décrets et arrêtés d'application seront pris dans le délai d'un an suivant la promulgation.