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País: Francia - Tema: Gente de mar

  1. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine. - Arrêté

    Adopción: 2015-12-23 | Fecha de entrada en vigor: 2015-12-31 | FRA-2015-R-100967

  2. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer. - Arrêté

    Adopción: 2015-12-22 | Fecha de entrada en vigor: 2015-12-31 | FRA-2015-R-100966

  3. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle. - Arrêté

    Adopción: 2015-12-22 | Fecha de entrada en vigor: 2016-01-04 | FRA-2015-R-101035

  4. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires. - Décret

    Adopción: 2015-12-15 | Fecha de entrada en vigor: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100778

    Le délégué de bord représente les gens de mer travaillant à bord des navires. Ce décret précise les modalités d'exercice de ses missions ainsi que le fonctionnement de cette institution. Il fixe l'effectif à partir duquel l'élection d'un délégué de bord est organisée, le nombre de délégués à élire et la durée de leur mandat et précise l'organisation des élections et les modalités de leur contestation.

  5. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2015-12-03 | Fecha de entrada en vigor: 2015-12-05 | FRA-2015-R-100605

    Précise les missions et l'organisation du service de santé des gens de mer (SSGM) et définit les critères de recrutement, de formation ainsi que les conditions d'exercice des personnels qui le composent, médecins et infirmiers. Crée par ailleurs un collège médical maritime dans le ressort de chaque direction interrégionale de la mer. Le SSGM est chargé de vérifier l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer, conformément aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'assure également de la préservation de la santé au travail des marins. Est composé d'un service central, placé auprès de la direction des affaires maritimes, et de services interrégionaux, placés auprès de chacune des directions interrégionales de la mer.

  6. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation. - Décret

    Adopción: 2015-12-03 | Fecha de entrada en vigor: 2015-12-05 | FRA-2015-R-100608

    La loi prévoit que nul ne peut accéder à la profession de marin s'il ne remplit des conditions d'aptitude médicale. Il revient au service de santé des gens de mer (SSGM) d'assurer le contrôle de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et la surveillance de la santé au travail des marins. Le décret précise les normes d'aptitude médicale applicables, selon les fonctions à bord ou les types de navigation. Il détermine les conditions de délivrance et de validité du certificat d'aptitude médicale et encadre les recours portés devant le collège médical maritime.

  7. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer. - Arrêté

    Adopción: 2015-10-07 | Fecha de entrada en vigor: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100129

    Contient en annexe les renseignements et pièces à fournir pour la délivrance du numéro national d'identification.

  8. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-1203 du 29 septembre 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins. - Décret

    Adopción: 2015-09-29 | Fecha de entrada en vigor: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100108

    Insère de nouveaux articles relatifs aux modalités d'octroi de l'allocation due aux femmes marins enceintes déclarées inaptes à la navigation et ne pouvant bénéficier d'un reclassement à terre.

  9. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2015-09-28 | Fecha de entrada en vigor: 2016-01-01 | FRA-2015-R-100029

    Étend le dispositif d'identification des gens de mer (attribution d'un numéro national d'identification) à l'ensemble des gens de mer embarqués sur un navire battant pavillon français immatriculé en métropole, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon à l'exception des gens de mer ne résidant pas en France et embarqués sur les navires battant pavillon français immatriculés au registre international français.

  10. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont. - Arrêté

    Adopción: 2015-08-18 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99905

  11. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène. - Arrêté

    Adopción: 2015-08-12 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99903

    Abroge l'arrêté du 14 mars 2002 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué.

  12. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime. - Arrêté

    Adopción: 2015-08-11 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99904

    Précise les certificats d'aptitude et les attestations dont les gens de mer doivent être titulaires pour exercer certaines fonctions à bord d'un navire. Vise également à détailler les modalités d'instruction et de délivrance des attestations et titres de formation professionnelle maritime ainsi que les modèles de ces titres.

  13. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime. - Arrêté

    Adopción: 2015-08-10 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99902

  14. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle. - Arrêté

    Adopción: 2015-08-07 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99901

  15. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime. - Décret

    Adopción: 2015-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 2015-10-01 | FRA-2015-R-99691

    A pour objet de déterminer les conditions d'application aux gens de mer des dispositions du Code du travail relatives aux conventions et accords collectifs (procédure d'extension et d'élargissement des conventions et accords collectifs conclus entre les organisations syndicales représentatives de gens de mer et les organisations représentatives de leurs employeurs, modalités de dépôt , de notification et de communication de ces conventions et accords). Sanctionne d'une contravention le défaut d'affichage, à bord du navire, de l'avis mentionnant les conventions et accords collectifs applicables aux gens de mer et fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime.

  16. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. - Décret

    Adopción: 2015-06-24 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99415

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Qualifications professionnelles maritimes
    Titre III: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord des navires battant pavillon français
    Titre IV: Conditions de délivrance et de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
    Titre V: Formation professionnelle maritime
    Titre VI: Dispositions applicables à l'outre mer
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales

    Prévoit également que les brevets d'aptitude permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance prévus par le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 ainsi que ceux permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche prévus par le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

  17. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement. - Décret

    Adopción: 2015-06-17 | Fecha de entrada en vigor: 2015-06-20 | FRA-2015-R-99345

    Lorsque les gens de mer autres que marins sont blessés ou malades pendant le cours de l'embarquement ou après que le navire a quitté le port où ils ont été embarqués, l'armateur doit s'assurer qu'ils ont accès à des soins médicaux rapides et adéquats. L'employeur prend en charge les dépenses liées à ces soins, de telle sorte qu'ils soient intégralement assurés pour l'intéressé jusqu'à son hospitalisation ou son retour à domicile ou, si le navire est à l'étranger, son rapatriement, sans qu'il ait à en avancer les frais. L'intéressé doit rembourser à son employeur les sommes dont il a fait l'avance, dans des conditions et limites que vient préciser ce décret. Il lui appartient de reverser l'intégralité des prestations remboursées par sa caisse de sécurité sociale et, le cas échéant, son organisme complémentaire. L'employeur ne peut exiger un reversement d'un montant supérieur, même si les dépenses réelles qu'il a engagées sont plus importantes.

  18. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du Code des transports relatives aux gens de mer. - Décret

    Adopción: 2015-06-02 | Fecha de entrada en vigor: 2015-07-01 | FRA-2015-R-99268

    Détermine les types de navires pour lesquels la présence à bord d'un officier chargé de la suppléance du capitaine n'est pas exigée. Fixe également les conditions de moralité auxquelles doivent satisfaire le capitaine, son suppléant, le chef mécanicien et l'agent chargé de la sûreté du navire ainsi que les conditions d'appréciation des connaissances de la langue française et des matières juridiques dont le capitaine et son suppléant doivent disposer pour la tenue des documents de bord et l'exercice de leurs prérogatives de puissance publique. Prévoit enfin que tout navire effectuant des voyages internationaux doit disposer de moyens matériels permettant l'exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord, notamment la pratique d'un sport. L'armateur doit veiller à ce que l'organisation du travail à bord permette aux gens de mer l'accès à ces activités.

  19. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire. - Décret

    Adopción: 2015-05-11 | Fecha de entrada en vigor: 2015-05-13 | FRA-2015-R-99080

    Aux termes de la loi, à bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage doit comprendre un cuisinier qualifié. Ce décret fixe à vingt personnes l'effectif à partir duquel la présence du cuisinier est exigée à plein temps. Il détermine également les niveaux de qualification des cuisiniers, qui diffèrent selon le type de navire et le nombre de personnes présentes à bord.

  20. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la tenue à disposition des gens de mer d'un exemplaire de l'accord conclu le 19 mai 2008 par les associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail. - Arrêté

    Adopción: 2015-04-30 | Fecha de entrada en vigor: 2015-05-09 | FRA-2015-R-99079

  21. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. - Décret

    Adopción: 2015-04-21 | Fecha de entrada en vigor: 2015-04-24 | FRA-2015-R-98848

    Détermine les personnes qualifiées de marins, de gens de mer autres que marins et celles ne relevant pas des gens de mer.

  22. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2015-04-17 | Fecha de entrada en vigor: 2015-07-01 | FRA-2015-R-98845

    Un relevé de services est délivré aux gens de mer par l'employeur, à tout moment, et à la rupture du contrat d'engagement maritime. Ce relevé tient lieu de certificat de travail. Ce décret vient en préciser le contenu et sanctionne d'une contravention le fait pour l'employeur de ne pas respecter ses obligations. Ne s'applique pas à Mayotte.

  23. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage. - Décret

    Adopción: 2015-04-10 | Fecha de entrada en vigor: 2015-07-01 | FRA-2015-R-98754

    La loi prévoit qu'une liste d'équipage identifiant les gens de mer à bord de chaque navire est tenue à la disposition des autorités compétentes de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port qui en font la demande. Ce décret fixe les caractéristiques de cette liste et détermine les modalités de tenue par le capitaine en fonction du type de navire.

  24. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. - Décret

    Adopción: 2015-02-27 | Fecha de entrada en vigor: 2015-03-01 | FRA-2015-R-98357

    Définit la procédure de résolution des litiges individuels portant sur les différends entre le marin et l'employeur liés à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail. En particulier, détermine l'autorité administrative compétente pour procéder à la tentative de conciliation des litiges, les règles de procédure applicables à cette conciliation ainsi que le tribunal compétent pour connaître des litiges en cas d'échec de la conciliation.

  25. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du Code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil. - Décret

    Adopción: 2014-08-01 | FRA-2014-R-96670

    Définit la procédure de déclaration d'activité préalable à laquelle doit se soumettre l'armateur ou son représentant auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer. Fixe également les règles applicables en matière de document obligatoire pour les effectifs minimaux de sécurité; impose le respect de certaines exigences aux contrats de travail conclus avec les gens de mer; rend applicables aux navires soumis à l'Etat d'accueil certaines mesures d'urgence prévues par le Code du travail; précise les formalités à accomplir en cas d'accident ou de maladie professionnelle et énumère les documents devant être tenus dans la langue de travail du bord à la disposition des personnes employées sur le navire. Définit enfin la liste des documents devant être tenus à la disposition des agents de contrôle et impose la traduction en langue française d'un certain nombre d'entre eux.

  26. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Arrêté

    Adopción: 2014-04-24 | Fecha de entrada en vigor: 2014-05-14 | FRA-2014-R-96029

    Vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen.
    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources
    Titre III: Délivrance et revalidation des brevets

  27. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du Code des pensions de retraite des marins. - Décret

    Adopción: 2013-11-06 | Fecha de entrada en vigor: 2013-11-09 | FRA-2013-R-94632

    Cet article concerne les services ouvrant droit à pension.

  28. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adopción: 2013-07-26 | FRA-2013-R-93856

  29. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adopción: 2013-07-24 | FRA-2013-R-93855

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
    Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
    Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
    Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
    Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
    Titre VII: Dispositions transitoires

    Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

  30. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté

    Adopción: 2013-05-21 | FRA-2013-R-93320

  31. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté n° 167 CM du 14 février 2013 déterminant les éléments pris en compte dans les charges communes, les dépenses et les charges imputables à l'armateur, les modalités de répartition de la recette nette entre l'équipage et l'employeur en application des articles LP 7525-3 et LP 7525-9 du Code du travail. - Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française

    Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100313

  32. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-1 du Code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur. - Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française

    Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100314

  33. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté n° 166 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-6 du Code du travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin pêcheur. - Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française

    Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100315

  34. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la forme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur. - Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française

    Adopción: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100398

  35. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. - Ordonnance

    Adopción: 2013-02-13 | Fecha de entrada en vigor: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

  36. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 «Habitabilité» du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2013-01-23 | FRA-2013-R-92378

    Intègre les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).

  37. Francia - Gente de mar - Ley

    Loi du Pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur. - Lexpol - Le service public d'accès au droit en Polynésie française

    Adopción: 2013-01-14 | FRA-2013-L-100311

    Institue un régime dérogatoire au droit du travail applicable aux marins pêcheurs embarqués sur des navires armés à la pêche professionnelle, immatriculés en Polynésie française, battant pavillon français et dont les armateurs sont titulaires d'une licence de pêche professionnelle. Ce régime dérogatoire s'applique en matière de:
    - recrutement;
    - durée du travail;
    - repos et congés;
    - rémunération;
    - procédure disciplinaire;
    - fin de l'engagement à durée déterminée ou à durée
    indéterminée et;
    - hygiène et sécurité.

  38. Francia - Gente de mar - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. - Délibération

    Adopción: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

  39. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). - Arrêté

    Adopción: 2012-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 2013-07-01 | FRA-2012-R-90958

  40. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Décret

    Adopción: 2012-05-04 | Fecha de entrada en vigor: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

  41. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Arrêté

    Adopción: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

    Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

  42. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2012-04-23 | Fecha de entrada en vigor: 2012-04-26 | FRA-2012-R-90461

    Créer le conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer placé auprès du service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et en précise ses modalités de fonctionnement. Précise également les missions du service du contrôle médical de l'ENIM, en charge du régime spécial de sécurité sociale des marins.

  43. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. - Arrêté Rectificatif

    Adopción: 2012-03-19 | FRA-2012-R-90479

    Précise notamment les noms des organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer auxquelles sont attribuées des sièges au Conseil supérieur des gens de mer.

  44. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi. - Décret

    Adopción: 2012-03-14 | Fecha de entrada en vigor: 2012-03-17 | FRA-2012-R-90188

    Abroge l'article R. 742-38 du Code du travail qui faisait obligation aux marins professionnels demandeurs d'emploi de s'inscrire au Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (BCMOM), en sus de l'inscription de droit commun auprès de Pôle emploi.

  45. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2012-03-12 | FRA-2012-R-90478

    Concerne le contrôle de l'Etat du port. Transpose la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009.

  46. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2011-12-30 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | FRA-2011-R-89008

    Crée le Conseil supérieur des gens de mer par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Le Conseil supérieur des gens de mer comprend trois formations spécialisées dans les domaines de la prévention des risques professionnels, du bien-être des gens de mer et de l'évolution de la profession de marin incluant sa protection sociale. Les compétences générales du Conseil supérieur des gens de mer ainsi que celles qu'il exerce au titre de chacune de ses compétences spécialisées, sa composition et celle de ses formations spécialisées ainsi que ses règles de fonctionnement sont définies par ce décret.

  47. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. - Arrêté  (dans sa teneur modifiée)

    Adopción: 2011-03-08 | FRA-2011-R-88021

    Titre Ier: La formation
    Titre II: L'évaluation des compétences
    Titre III: La validation des semestres

  48. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2010-12-24 | FRA-2010-R-85710

    Concerne l'inspection des navires et le contrôle de l'Etat du port.

  49. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime. - Décret

    Adopción: 2010-09-28 | FRA-2010-R-84774

  50. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. - Arrêté

    Adopción: 2009-11-24 | FRA-2009-R-82650

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