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País: Francia - Tema: Gente de mar

  1. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime. - Décret

    Adopción: 2015-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 2015-10-01 | FRA-2015-R-99691

    A pour objet de déterminer les conditions d'application aux gens de mer des dispositions du Code du travail relatives aux conventions et accords collectifs (procédure d'extension et d'élargissement des conventions et accords collectifs conclus entre les organisations syndicales représentatives de gens de mer et les organisations représentatives de leurs employeurs, modalités de dépôt , de notification et de communication de ces conventions et accords). Sanctionne d'une contravention le défaut d'affichage, à bord du navire, de l'avis mentionnant les conventions et accords collectifs applicables aux gens de mer et fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de la négociation collective maritime.

  2. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. - Décret

    Adopción: 2015-06-24 | Fecha de entrada en vigor: 2015-09-01 | FRA-2015-R-99415

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Qualifications professionnelles maritimes
    Titre III: Reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime permettant d'exercer des fonctions à bord des navires battant pavillon français
    Titre IV: Conditions de délivrance et de validité des titres de formation professionnelle maritime et des attestations
    Titre V: Formation professionnelle maritime
    Titre VI: Dispositions applicables à l'outre mer
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales

    Prévoit également que les brevets d'aptitude permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance prévus par le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 ainsi que ceux permettant l'exercice de fonctions à bord des navires armés à la pêche prévus par le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 peuvent être délivrés jusqu'au 1er septembre 2016.

  3. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-680 du 17 juin 2015 relatif au remboursement par les gens de mer autres que marins des dépenses liées aux soins consécutifs aux accidents ou maladies survenus en cours d'embarquement. - Décret

    Adopción: 2015-06-17 | Fecha de entrada en vigor: 2015-06-20 | FRA-2015-R-99345

    Lorsque les gens de mer autres que marins sont blessés ou malades pendant le cours de l'embarquement ou après que le navire a quitté le port où ils ont été embarqués, l'armateur doit s'assurer qu'ils ont accès à des soins médicaux rapides et adéquats. L'employeur prend en charge les dépenses liées à ces soins, de telle sorte qu'ils soient intégralement assurés pour l'intéressé jusqu'à son hospitalisation ou son retour à domicile ou, si le navire est à l'étranger, son rapatriement, sans qu'il ait à en avancer les frais. L'intéressé doit rembourser à son employeur les sommes dont il a fait l'avance, dans des conditions et limites que vient préciser ce décret. Il lui appartient de reverser l'intégralité des prestations remboursées par sa caisse de sécurité sociale et, le cas échéant, son organisme complémentaire. L'employeur ne peut exiger un reversement d'un montant supérieur, même si les dépenses réelles qu'il a engagées sont plus importantes.

  4. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du Code des transports relatives aux gens de mer. - Décret

    Adopción: 2015-06-02 | Fecha de entrada en vigor: 2015-07-01 | FRA-2015-R-99268

    Détermine les types de navires pour lesquels la présence à bord d'un officier chargé de la suppléance du capitaine n'est pas exigée. Fixe également les conditions de moralité auxquelles doivent satisfaire le capitaine, son suppléant, le chef mécanicien et l'agent chargé de la sûreté du navire ainsi que les conditions d'appréciation des connaissances de la langue française et des matières juridiques dont le capitaine et son suppléant doivent disposer pour la tenue des documents de bord et l'exercice de leurs prérogatives de puissance publique. Prévoit enfin que tout navire effectuant des voyages internationaux doit disposer de moyens matériels permettant l'exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord, notamment la pratique d'un sport. L'armateur doit veiller à ce que l'organisation du travail à bord permette aux gens de mer l'accès à ces activités.

  5. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire. - Décret

    Adopción: 2015-05-11 | Fecha de entrada en vigor: 2015-05-13 | FRA-2015-R-99080

    Aux termes de la loi, à bord de tout navire où les marins sont nourris par l'armateur, l'équipage doit comprendre un cuisinier qualifié. Ce décret fixe à vingt personnes l'effectif à partir duquel la présence du cuisinier est exigée à plein temps. Il détermine également les niveaux de qualification des cuisiniers, qui diffèrent selon le type de navire et le nombre de personnes présentes à bord.

  6. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la tenue à disposition des gens de mer d'un exemplaire de l'accord conclu le 19 mai 2008 par les associations des armateurs de la Communauté européenne et la Fédération européenne des travailleurs des transports concernant la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail. - Arrêté

    Adopción: 2015-04-30 | Fecha de entrada en vigor: 2015-05-09 | FRA-2015-R-99079

  7. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 relatif à la qualification de gens de mer et de marins. - Décret

    Adopción: 2015-04-21 | Fecha de entrada en vigor: 2015-04-24 | FRA-2015-R-98848

    Détermine les personnes qualifiées de marins, de gens de mer autres que marins et celles ne relevant pas des gens de mer.

  8. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-440 du 17 avril 2015 relatif au relevé de services des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2015-04-17 | Fecha de entrada en vigor: 2015-07-01 | FRA-2015-R-98845

    Un relevé de services est délivré aux gens de mer par l'employeur, à tout moment, et à la rupture du contrat d'engagement maritime. Ce relevé tient lieu de certificat de travail. Ce décret vient en préciser le contenu et sanctionne d'une contravention le fait pour l'employeur de ne pas respecter ses obligations. Ne s'applique pas à Mayotte.

  9. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage. - Décret

    Adopción: 2015-04-10 | Fecha de entrada en vigor: 2015-07-01 | FRA-2015-R-98754

    La loi prévoit qu'une liste d'équipage identifiant les gens de mer à bord de chaque navire est tenue à la disposition des autorités compétentes de l'Etat du pavillon et de l'Etat du port qui en font la demande. Ce décret fixe les caractéristiques de cette liste et détermine les modalités de tenue par le capitaine en fonction du type de navire.

  10. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs. - Décret

    Adopción: 2015-02-27 | Fecha de entrada en vigor: 2015-03-01 | FRA-2015-R-98357

    Définit la procédure de résolution des litiges individuels portant sur les différends entre le marin et l'employeur liés à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail. En particulier, détermine l'autorité administrative compétente pour procéder à la tentative de conciliation des litiges, les règles de procédure applicables à cette conciliation ainsi que le tribunal compétent pour connaître des litiges en cas d'échec de la conciliation.

  11. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du Code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil. - Décret

    Adopción: 2014-08-01 | FRA-2014-R-96670

    Définit la procédure de déclaration d'activité préalable à laquelle doit se soumettre l'armateur ou son représentant auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer. Fixe également les règles applicables en matière de document obligatoire pour les effectifs minimaux de sécurité; impose le respect de certaines exigences aux contrats de travail conclus avec les gens de mer; rend applicables aux navires soumis à l'Etat d'accueil certaines mesures d'urgence prévues par le Code du travail; précise les formalités à accomplir en cas d'accident ou de maladie professionnelle et énumère les documents devant être tenus dans la langue de travail du bord à la disposition des personnes employées sur le navire. Définit enfin la liste des documents devant être tenus à la disposition des agents de contrôle et impose la traduction en langue française d'un certain nombre d'entre eux.

  12. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Arrêté

    Adopción: 2014-04-24 | Fecha de entrada en vigor: 2014-05-14 | FRA-2014-R-96029

    Vise à tenir compte des amendements apportés à Manille le 24 juin 2010 à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et des dispositions de la directive 2012/35/UE harmonisant la mise en place de ces amendements au niveau européen.
    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Délivrance des attestations de formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources
    Titre III: Délivrance et revalidation des brevets

  13. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du Code des pensions de retraite des marins. - Décret

    Adopción: 2013-11-06 | Fecha de entrada en vigor: 2013-11-09 | FRA-2013-R-94632

    Cet article concerne les services ouvrant droit à pension.

  14. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adopción: 2013-07-26 | FRA-2013-R-93856

  15. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adopción: 2013-07-24 | FRA-2013-R-93855

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
    Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
    Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
    Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
    Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
    Titre VII: Dispositions transitoires

    Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

  16. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté

    Adopción: 2013-05-21 | FRA-2013-R-93320

  17. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. - Ordonnance

    Adopción: 2013-02-13 | Fecha de entrada en vigor: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

  18. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 «Habitabilité» du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2013-01-23 | FRA-2013-R-92378

    Intègre les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).

  19. Francia - Gente de mar - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. - Délibération

    Adopción: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

  20. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). - Arrêté

    Adopción: 2012-07-27 | Fecha de entrada en vigor: 2013-07-01 | FRA-2012-R-90958

  21. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Décret

    Adopción: 2012-05-04 | Fecha de entrada en vigor: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

  22. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Arrêté

    Adopción: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

    Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

  23. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2012-04-23 | Fecha de entrada en vigor: 2012-04-26 | FRA-2012-R-90461

    Créer le conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer placé auprès du service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et en précise ses modalités de fonctionnement. Précise également les missions du service du contrôle médical de l'ENIM, en charge du régime spécial de sécurité sociale des marins.

  24. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. - Arrêté Rectificatif

    Adopción: 2012-03-19 | FRA-2012-R-90479

    Précise notamment les noms des organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer auxquelles sont attribuées des sièges au Conseil supérieur des gens de mer.

  25. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi. - Décret

    Adopción: 2012-03-14 | Fecha de entrada en vigor: 2012-03-17 | FRA-2012-R-90188

    Abroge l'article R. 742-38 du Code du travail qui faisait obligation aux marins professionnels demandeurs d'emploi de s'inscrire au Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (BCMOM), en sus de l'inscription de droit commun auprès de Pôle emploi.

  26. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2012-03-12 | FRA-2012-R-90478

    Concerne le contrôle de l'Etat du port. Transpose la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009.

  27. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. - Décret

    Adopción: 2011-12-30 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | FRA-2011-R-89008

    Crée le Conseil supérieur des gens de mer par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Le Conseil supérieur des gens de mer comprend trois formations spécialisées dans les domaines de la prévention des risques professionnels, du bien-être des gens de mer et de l'évolution de la profession de marin incluant sa protection sociale. Les compétences générales du Conseil supérieur des gens de mer ainsi que celles qu'il exerce au titre de chacune de ses compétences spécialisées, sa composition et celle de ses formations spécialisées ainsi que ses règles de fonctionnement sont définies par ce décret.

  28. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. - Arrêté  (dans sa teneur modifiée)

    Adopción: 2011-03-08 | FRA-2011-R-88021

    Titre Ier: La formation
    Titre II: L'évaluation des compétences
    Titre III: La validation des semestres

  29. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2010-12-24 | FRA-2010-R-85710

    Concerne l'inspection des navires et le contrôle de l'Etat du port.

  30. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime. - Décret

    Adopción: 2010-09-28 | FRA-2010-R-84774

  31. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. - Arrêté

    Adopción: 2009-11-24 | FRA-2009-R-82650

  32. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Décret

    Adopción: 2009-09-03 | FRA-2009-R-82160

  33. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. - Ordonnance

    Adopción: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81757

    Contient des dispositions relatives à la période d'essai et à la résolution judiciaire du contrat. Abroge les dispositions relatives à la résiliation unilatérale du contrat d'engagement ainsi que celles qui permettent au capitaine de mettre fin au contrat sans motivation et étend le droit du licenciement à tous les marins.

  34. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81759

  35. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer. - Arrêté

    Adopción: 2008-12-15 | FRA-2008-R-80781

  36. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adopción: 2008-11-24 | FRA-2008-R-80415

    Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

  37. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. - Décret

    Adopción: 2008-11-06 | FRA-2008-R-80201

    La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

  38. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé - Arrêté

    Adopción: 2008-10-21 | FRA-2008-R-80205

    Prévoit l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 et de son règlement annexé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  39. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. - Décret

    Adopción: 2008-07-09 | FRA-2008-R-78991

    Abroge le décret du 8 novembre 1926.

  40. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure. - Arrêté

    Adopción: 2008-07-02 | FRA-2008-R-79007

  41. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2008-06-04 | FRA-2008-R-78939

    La division 221 porte sur les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, la division 222 sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 223 sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux.

  42. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2008-04-30 | FRA-2008-R-78682

    Les divisions 226 et 228 sont relatives aux navires de pêche. Contient des dispositions sur le système d'identification automatique (AIS).

  43. Francia - Gente de mar - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. - Accord

    Adopción: 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034

    Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.

  44. Túnez - Gente de mar - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. - Accord

    Adopción: 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034

    Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.

  45. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la Caisse de retraites des marins et à la Caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins. - Décret

    Adopción: 2008-04-14 | FRA-2008-R-78320

    Abroge le décret n° 94-132 du 14 février 1994.

  46. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2008-04-11 | FRA-2008-R-78395

    La division 213 porte sur la prévention de la pollution.

  47. Francia - Gente de mar - Ley

    Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. - Loi

    Adopción: 2008-04-07 | FRA-2008-L-78303

    Chapitre Ier: Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire (arts. 4 et 5)

  48. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2008-03-13 | FRA-2008-R-78223

    La division 219 porte sur les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.

  49. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Décret

    Adopción: 2008-02-28 | FRA-2008-R-78158

    Modifie l'article 72. Prévoit la possibilité pour un ressortissant de la Communauté européenne d'exercer, sous certaines conditions, une prestation temporaire et occasionnelle sur des navires armés à la pêche ou en cultures marines battant pavillon français.

  50. Francia - Gente de mar - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé). - Arrêté

    Adopción: 2008-01-29 | FRA-2008-R-77895

    La division 222 porte sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 322 sur l'extinction des incendies.

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