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NATLEX
Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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País: Djibouti - Month updated: September 2018

  1. Djibouti - - Ley

    Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE). - Loi

    Adopción: 2018-06-26 | Fecha de entrada en vigor: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107085

    A pour mission de faciliter le développement de l'entrepreneuriat à Djibouti. Un accent particulier est notamment mis sur les jeunes, les femmes et autres travailleurs indépendants ainsi que sur les entreprises et plus particulièrement les start-up, les micros, petites et moyennes entreprises.

  2. Djibouti - - Ley

    Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l'Agence nationale des Personnes handicapées. - Loi

    Adopción: 2018-06-25 | Fecha de entrada en vigor: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107086

    A pour objet de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale.

  3. Djibouti - - Ley

    Loi n° 221/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adopción: 2018-06-25 | Fecha de entrada en vigor: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107087

    Prévoit que ce code est applicable "à l'ensemble du territoire national". Contient également des modifications relatives notamment au contrat de travail à durée déterminée ; à la suspension du contrat de travail ; au salaire minimum interprofessionnel garanti ; à la durée du travail, à la retenue sur salaire, aux pénalités encourues et à la liberté syndicale. Insère des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel au travail et à leurs sanctions.

  4. Djibouti - - Ley

    Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics. - Loi

    Adopción: 2018-06-25 | Fecha de entrada en vigor: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107088

    S'impose à tout agent exerçant dans la Fonction publique de la République de Djibouti. Définit les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d'épanouissement professionnel.


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