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Suiza - Personal docente - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Règlement des fonctionnaires du domaine des EPF (RF domaine des EPF) du 13 décembre 1999. -

Adopción: 1999-12-13 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55679

Prévoit notamment le temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos des fonctionnaires des écoles polytechniques fédérales (EPF). Contient aussi des dispositions sur la réglementation des traitements, les vacances et congés, et les mesures de prévoyance en faveur des fonctionnaires.

Suiza - Personal docente - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Règlement des employés du domaine des EPF (RE domaine des EPF) du 13 décembre 1999. -

Adopción: 1999-12-13 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55680

Contient des dispositions sur la situation des employés en général (temps de travail, jours de repos, formation, avancement, droit d'association), leurs responsabilités disciplinaire et pénale, ainsi que leurs traitements et indemnités.