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Suiza - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2018-08-29 | Fecha de entrada en vigor: 2018-12-09 | CHE-2018-R-107765

Chapitre 1 : Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleurs
Chapitre 2: Temps de travail et de repos
Chapitre 3: Vacances
Chapitre 4: Protection de la santé et prévention des accidents
Chapitre 5: Dispositions exceptionnelles
Chapitre 6: Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Chapitre 7: Dispositions finales

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Loi du 17 juin 2016 modifiant la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). -

Adopción: 2016-06-17 | Fecha de entrada en vigor: 2018-12-09 | CHE-2016-L-104751

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Ordonnance du DFF du 24 novembre 2014 sur la réduction du salaire versé durant le congé de préretraite. -

Adopción: 2014-11-24 | Fecha de entrada en vigor: 2015-01-01 | CHE-2014-R-97780

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Ordonnance du 8 octobre 2014 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2014-10-08 | Fecha de entrada en vigor: 2014-12-01 | CHE-2014-R-97213

Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

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Loi du 14 décembre 2012 modifiant la loi sur le personnel de la Confédération (LPers). -

Adopción: 2012-12-14 | Fecha de entrada en vigor: 2013-07-01 | CHE-2012-L-93321

Contient notamment des dispositions relatives à la naissance et à la fin des rapports de travail, au traitement des données du personnel, à la prévoyance professionnelle ainsi qu'au recours contre les décisions de l'employeur en cas de litiges liés aux rapports de travail.

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Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD). -

Adopción: 2012-10-31 | Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91689

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Ordonnance du 31 octobre 2012 modifiant l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS). -

Adopción: 2012-10-31 | Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91691

Modifie l'article 11 relatif à la tâche de ces conseillers ainsi que les dispositions de l'annexe relatives aux exemptions de l'obligation de désigner un conseiller à la sécurité.

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Ordonnance du 26 octobre 2011 concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC). -

Adopción: 2011-10-26 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | CHE-2011-R-88840

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Système d'information concernant le personnel de
l'administration fédérale
Chapitre 3: Dossier de candidature
Chapitre 4: Dossier du personnel
Chapitre 5: Dossier de la Consultation sociale du personnel de
l'administration fédérale
Chapitre 6: Données relatives à la santé
Chapitre 7: Dispositions finales

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Ordonnance du 19 octobre 2011 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2011-10-19 | Fecha de entrada en vigor: 2011-12-01 | CHE-2011-R-88443

Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

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Loi fédérale du 30 septembre 2011 abrogeant l'arrêté fédéral du 12 février 1949 tendant à encourager le travail à domicile. -

Adopción: 2011-09-30 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | CHE-2011-L-89205

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Ordonnance du 29 juin 2011 modifiant l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). -

Adopción: 2011-06-29 | Fecha de entrada en vigor: 2011-11-01 | CHE-2011-R-87395

Contient des dispositions relatives à la définition des travaux de construction, à la protection contre les chutes à travers les toits, aux obligations faites à l'employeur lors de travaux de déconstruction ou de démolition ainsi qu'aux installations thermiques et cheminées d'usine. Abroge l'ordonnance du 18 octobre 1963 concernant la prévention des accidents et des maladies professionnelles dans les travaux de ramonage ainsi que les mesures de protection à prendre lors des travaux aux cheminées d'usine et aux installations de chauffage.

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Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr). -

Adopción: 2011-06-06 | Fecha de entrada en vigor: 2011-07-01 | CHE-2011-R-86956

Chapitre 1: Champ d'application et définitions
Chapitre 2: Personnes autorisées à engager un domestique privé
Chapitre 3: Conditions d'admission et de séjour du domestique privé
Chapitre 4: Engagement d'un domestique privé à l'étranger
Chapitre 5: Engagement d'un domestique privé en Suisse
Chapitre 6: Carte de légitimation
Chapitre 7: Conditions de travail et de salaire
Chapitre 8: Assurances
Chapitre 9: Compétences du DFAE
Chapitre 10: Dispositions finales

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Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique (CTT économie domestique). -

Adopción: 2010-10-20 | Fecha de entrada en vigor: 2011-01-01 | CHE-2010-R-85343

Cette ordonnance s'applique à tous les rapports de travail entre des travailleurs qui effectuent des activités domestiques dans un ménage privé et leurs employeurs à l'exception des travailleurs au pair, des jeunes employés exclusivement pour garder occasionnellement des enfants, des stagiaires qui effectuent un stage pour une formation professionnelle initiale dans un centre de formation en Suisse, des travailleurs actifs pendant moins de cinq heures en moyenne par semaine auprès du même employeur et des travailleurs soumis à une convention collective de travail déclarée de force obligatoire. Elle contient des dispositions relatives à la définition des activités domestiques, aux catégories de salaires et au salaire minimum.

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Ordonnance du 5 novembre 2008 sur l'optimisation du système salarial du personnel fédéral. -

Adopción: 2008-11-05 | Fecha de entrada en vigor: 2009-02-01 | CHE-2008-R-80569

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Ordonnance du 21 mai 2008 modifiant le droit fédéral à la suite du changement de régime de prévoyance de PUBLICA. -

Adopción: 2008-05-21 | CHE-2008-R-78710

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Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst). -

Adopción: 2005-06-29 | Fecha de entrada en vigor: 2006-01-01 | CHE-2005-R-71327

Contient des dispositions relatives au port du casque et de vêtement de signalisation à haute visibilité (arts. 5 et 6), aux exigences concernant les postes de travail (art. 8), aux échelles (art. 14), à la protection contre les chutes (arts. 15 à 19), à la qualité de l'air (art. 22), aux dangers d'explosion et d'incendie (art, 23), au bruit (art. 25), aux échafaudages (arts. 37 à 54) et aux travaux souterrains (arts. 61 à 73).

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Ordonnance du 10 juin 2005 portant introduction de l'allocation de maternité dans la législation sur le personnel de la Confédération (modification de l'ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération et de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération). -

Adopción: 2005-06-10 | Fecha de entrada en vigor: 2005-07-01 | CHE-2005-R-70659

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Ordonnance du 22 décembre 2004 modifiant l'ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale des pensions PUBLICA (OAEP). -

Adopción: 2004-12-22 | Fecha de entrada en vigor: 2005-01-01 | CHE-2004-R-69461

Modifie l'annexe 2 relative aux salaires et suppléments sur le salaire assurés dans le plan complémentaire.

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Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire (O pers mil). -

Adopción: 2003-12-09 | Fecha de entrada en vigor: 2004-01-01 | CHE-2003-R-66234

Contient notamment des dispositions relatives à la durée du travail et aux congés annuels (Arts. 19 à 21).

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Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture (OMAS). -

Adopción: 2003-11-26 | Fecha de entrada en vigor: 2004-01-01 | CHE-2003-R-78028

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Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (OAEP). -

Adopción: 2002-12-18 | Fecha de entrada en vigor: 2003-06-01 | CHE-2002-R-63349

Règle la répartition des employés à assurer dans les plans de prévoyance de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA. Contient des dispositions particulières applicables dans les cas où une administration accorde un congé non payé à un employé.

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Ordonnance du 18 décembre 2002 concernant le fonds de secours du personnel de la Confédération (OFSPers). -

Adopción: 2002-12-18 | Fecha de entrada en vigor: 2003-06-01 | CHE-2002-R-63355

Ce fonds soutient à titre subsidiaire, à l'aide de prestations financières, les personnes qui ne peuvent pas recevoir de prestations légales ou contractuelles de retraite, d'invalidité ou de survivant ou pour lesquelles ces prestations sont insuffisantes. Il est constitué par un conseil de gestion, composé de quatre représentants des employés et quatre représentants de l'employeur, et d'un secrétariat. L'ordonnance prévoit le fonctionnement, le mode de gestion ainsi que le financement de ce fonds.

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Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). -

Adopción: 2002-11-29 | Fecha de entrada en vigor: 2003-01-01 | CHE-2002-R-70661

Section I: Dispositions générales (arts. 1 à 16)
Section II: Obligations d'annoncer incombant aux autorités et collaboration avec l'UE (arts. 17 et 18)
Section III: Dispositions pénales (arts. 20 à 24)
Section IV: Exécution (arts. 25 à 28)
Section V: Dispositions finales (arts. 29 à 31)

Contient des dispositions relatives à la formation des conducteurs (art. 8), au chargement et déchargement hors de la voie publique (art. 11) et à l'assurance (art. 14).

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Ordonnance du 6 novembre 2002 modifiant l'ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2002-11-06 | Fecha de entrada en vigor: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63122

Modifie les ordonnances du 26 janvier 1972 et du 19 décembre 1983 ayant respectivement pour objet la loi sur la durée du travail et la prévention des accidents. Contient des dispositions relatives à la Commission de la loi sur la durée du travail (indique notamment que cette dernière est composée de représentants des employeurs et des employés.)

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Ordonnance du DFAE du 20 septembre 2002 concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-Opers - DFAE) -

Adopción: 2002-09-20 | Fecha de entrada en vigor: 2002-10-01 | CHE-2002-R-79217

Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 à 9)
Chapitre 2: Evaluation du personnel dans les services de carrière (arts. 10 à 12)
Chapitre 3: Création, modification et résiliation des rapports de travail (arts. 13 à 25)
Chapitre 4: Salaire et prestations sociales (arts. 26 à 40)
Chapitre 5: Temps de travail (arts. 41 à 53)
Chapitre 6: Vacances et congés (arts. 54 à 60)
Chapitre 7: Autres prestations de l'employeur pour les employés affectés à l'étranger (arts. 61 à 73)
Chapitre 8: Prestations de l'employeur en cas de transfert, d'affectation à l'étranger (arts. 74 à 115)
Chapitre 9: Personnes accompagnantes (arts. 116 à 126)
Chapitre 10: Enfants (arts. 127 à 131)
Chapitre 11: Obligations des employés affectés à l'étranger (arts. 132 à 148)
Chapitre 12: Procédure, opposition et recours (arts. 149 à 155)
Chapitre 13: Dispositions finales (arts. 156 à 162)

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Ordonnance du 6 décembre 2001 du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers). -

Adopción: 2001-12-06 | Fecha de entrada en vigor: 2002-01-01 | CHE-2001-R-60288

Régit les relations entre l'employeur et le personnel de la Confédération. Chapitre 1 : Dispositions générales. Chapitre 2 : Entretien avec le collaborateur et évaluation personnelle. Chapitre 3 : Création et résiliation des rapports de travail. Chapitre 4 : Prestations de l'employeur (salaire, suppléments sur le salaire, évaluation de la fonction, prestations sociales, temps de travail-vacances-congé, autres prestations de l'employeur, management d'idées). Chapitre 5 : Devoirs du personnel. Chapitre 6 : Participation et partenariat social. L'annexe 1 présente les règles régissant l'indemnité de résidence.

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Ordonnance du 30 novembre 2001 sur le personnel des services de nettoyage. -

Adopción: 2001-11-30 | Fecha de entrada en vigor: 2002-01-01 | CHE-2001-R-60289

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Ordonnance du 23 octobre 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral des assurances (OPersTFA). -

Adopción: 2001-10-23 | Fecha de entrada en vigor: 2002-01-01 | CHE-2001-R-60291

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Ordonnance du 27 août 2001 sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF). -

Adopción: 2001-08-27 | Fecha de entrada en vigor: 2002-01-01 | CHE-2001-R-60290

Régit les rapports de travail du personnel du Tribunal fédéral et des unités administratives qui lui sont rattachées. Section 1 : Dispositions générales. Section 2 : Politique du personnel. Section 3 : Entretien individuel et évaluation. Section 4 : Compte rendu. Section 5 : Création, modification et cessation des rapports de travail. Section 6 : Salaire. Section 7 : Rétributions spéciales. Section 8 : Evaluation des fonctions. Section 9 : Temps de travail, vacances, congés. Section 10 : Autres prestations de l'employeur. Section 11 : Autres obligations du personnel. Section 12 : Manquements aux devoirs professionnels. Section 13 : Mesures en faveur du personnel. Section 14 : Restructurations. Section 15 : Participation et partenariat social. Section 16 : Voies de recours. Section 17 : Compétences.

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Ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers). -

Adopción: 2001-07-03 | Fecha de entrada en vigor: 2002-01-01 | CHE-2001-R-62171

Chapitre 1: Dispositions générales (objet, champ d'application) Chapitre 2: Politique du personnel (section I: principes tels que développement des ressources humaines, formation, égalité des sexes, intégration des personnes handicapées, respect de l'environnement, section II: entretien avec le collaborateur et évaluation personnelle, section III: coordination et rapports) Chapitre 3: Création, modification et résiliation des rapports de travail Chapitre 4: Prestation de l'employeur (salaire, évaluation de la fonction, temps de travail, vacances, congés, etc.) Chapitre 5: Devoirs du personnel (logement, activité, etc.) Chapitre 6: Manquements aux obligations professionelles Chapitre 7: Restructurations Chapitre 8: Participation et partenariat social Chapitre 9: Recours (procédure,prescription) Chapitre 10: Dispositions d'exécution Chapitre 11: Dispositions finales.

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Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable. -

Adopción: 2001-06-15 | Fecha de entrada en vigor: 2001-07-01 | CHE-2001-R-91690

Section 1: Dispositions générales
Section 2: Obligations des entreprises
Section 3: Tâches des conseillers à la sécurité
Section 4: Formation et examen des conseillers à la sécurité
Section 5: Dispositions pénales concernant la route
Section 6: Dispositions finales

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Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan de base de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 1). -

Adopción: 2001-04-25 | Fecha de entrada en vigor: 2002-01-01 | CHE-2001-R-59713

Contient des dispositions relatives aux tâches de la Caisse, à la protection des données et la sécurité des informations, et aux plans de prévoyance. Précise les catégories de personnes assurées et à quelles conditions, ainsi que les bases de calcul, le montant des cotisations et du rachat, et les types de prestations (vieillesse, survivants, invalidité, encouragement à la propriété du logement, divorce).

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Ordonnance du 25 avril 2001 relative à l'assurance dans le plan complémentaire de la Caisse fédérale de pensions (OCFP 2). -

Adopción: 2001-04-25 | Fecha de entrada en vigor: 2002-01-01 | CHE-2001-R-59714

Précise les dispositions relatives au plan complémentaire d'assurance à la Caisse fédérale de pensions. Contient des dispositions sur les personnes assurées et les bases de calcul et détaille les prestations (dispositions communes, prestations de vieillesse, prestations de survivants, prestations d'invalidité, prestation de sortie, encouragement à la propriété du logement, divorce).

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Ordonnance-cadre du 20 décembre 2000 relative à la loi sur le personnel de la Confédération. (Ordonnance-cadre LPers) -

Adopción: 2000-12-20 | Fecha de entrada en vigor: 2001-01-01 | CHE-2000-R-58487

Fixe le cadre dans lequel les employeurs et les services spécialisés édictent des dispositions d'exécution (art. 37 LPers) ou concluent des conventions collectives de travail (art. 38 LPers).

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Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers). -

Adopción: 2000-03-24 | CHE-2000-L-58486

Section 1: Dispositions générales. Section 2: Naissance et fin des rapports de travail. Section 3: Droits et obligations résultant des rapports de travail. Section 4: Mesures en faveur du personnel. Section 5: Participation et partenariat social. Section 6: Procédure. Section 7: Dispositions d'exécution. Section 8: Dispositions finales.

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Règlement du 20 décembre 1999 modifiant le règlement des fonctionnaires du 10 novembre 1959 (RF1). -

Adopción: 1999-12-20 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55441

Porte sur les dérogations valables pour 2000 dans le domaine des traitements.

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Règlement du 20 décembre 1999 modifiant le règlement des fonctionnaires du 15 mars 1993 (RF 2). -

Adopción: 1999-12-20 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55442

Porte sur les dérogations valables pour 2000 dans le domaine des salaires.

Suiza - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Règlement du 20 décembre 1999 modifiant le règlement des fonctionnaires du 29 décembre 1964 (RF 3). -

Adopción: 1999-12-20 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55443

Porte sur les dérogations valables pour 2000 dans le domaine des traitements.

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Règlement des fonctionnaires du domaine des EPF (RF domaine des EPF) du 13 décembre 1999. -

Adopción: 1999-12-13 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55679

Prévoit notamment le temps de travail, les heures supplémentaires et les jours de repos des fonctionnaires des écoles polytechniques fédérales (EPF). Contient aussi des dispositions sur la réglementation des traitements, les vacances et congés, et les mesures de prévoyance en faveur des fonctionnaires.

Suiza - Categorías especiales de trabajadores - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Règlement des employés du domaine des EPF (RE domaine des EPF) du 13 décembre 1999. -

Adopción: 1999-12-13 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55680

Contient des dispositions sur la situation des employés en général (temps de travail, jours de repos, formation, avancement, droit d'association), leurs responsabilités disciplinaire et pénale, ainsi que leurs traitements et indemnités.

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Règlement du 24 novembre 1999 modifiant le règlement des fonctionnaires du 29 décembre 1964 (RF 3). -

Adopción: 1999-11-24 | Fecha de entrada en vigor: 2000-01-01 | CHE-1999-R-55444

Modifie l'indemnité de mobilité versée aux fonctionnaires lors de leurs transferts.

Suiza - Categorías especiales de trabajadores - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Ordonnance du 5 mai 1999 sur le Fonds social pour la défense et la protection de la population. -

Adopción: 1999-05-05 | Fecha de entrada en vigor: 1999-06-01 | CHE-1999-M-53316

La Fonds soutient les militaires, leurs proches ou survivants ou personnes à charge, en fournissant des contributions ciblées aux institutions et aux organisations dont les objectifs sont analogues, et en particulier au Service social de l'armée. Prévoit également les sources de financement du Fonds, ses organes et compétences.

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Ordonnance sur les contrats de travail de droit public dans l'administration générale de la Confédération.

Adopción: 1996-12-09 | Fecha de entrada en vigor: 1997-01-15 | CHE-1996-R-45697

Contient des dispositions sur les conditions permettant la conclusion de tels contrats, les dérogations possibles au règlement des employés de 1959, les modalités de conclusion, la durée et la résiliation de ces contrats.

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Règlement des fonctionnaires [du 10 novembre 1959]. Modification du 9 décembre 1996.

Adopción: 1996-12-09 | Fecha de entrada en vigor: 1997-01-01 | CHE-1996-R-45919

Modifications des arts. 46 (formation), 56 (droit au traitement en cas d'absence pour cause de service obligatoire), 60 (cas de réduction des vacances en cas d'absence) et 61.

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Ordonnance du 18 octobre 1995 sur les mesures à prendre en faveur du personnel en cas de restructurations dans l'administration générale de la Confédération.

Adopción: 1995-10-18 | Fecha de entrada en vigor: 1996-01-01 | CHE-1995-R-42929

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Règlement des employés. Modification du 18 octobre 1995.

Adopción: 1995-10-18 | Fecha de entrada en vigor: 1996-01-01 | CHE-1995-R-42964

Modifie le Règlement des employés du 10 novembre 1959, notamment en ce qui concerne la compétence de nomination des employés, la durée hebdomadaire du travail, le système de rémunération et des dispositions relatives aux allocations familiales et à l'assistance en cas d'accident professionnel.

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Règlement des fonctionnaires (1). Modification du 18 octobre 1995.

Adopción: 1995-10-18 | Fecha de entrada en vigor: 1996-01-01 | CHE-1995-R-42966

Modifie le Règlement des fonctionnaires (1) du 10 novembre 1959.

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Règlement des fonctionnaires (2). Modification du 18 octobre 1995.

Adopción: 1995-10-18 | Fecha de entrada en vigor: 1996-01-01 | CHE-1995-R-42970

Modifie le Règlement des fonctionnaires (2) du 15 mars 1993.

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Règlement des fonctionnaires (3). Modification du 18 octobre 1995.

Adopción: 1995-10-18 | Fecha de entrada en vigor: 1996-01-01 | CHE-1995-R-42971

Modifie le Règlement des fonctionnaires (3) du 29 décembre 1964.

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Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1). -

Adopción: 1995-06-19 | Fecha de entrada en vigor: 1995-10-01 | CHE-1995-R-73586

Section I: Objet et définitions (arts. 1 et 2)
Section II: Domaine d'application (arts. 3 et 4)
Section III: Durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos (arts. 5 à 12)
Section IV: Dispositions sur le contrôle (arts. 13 à 18)
Section V: Dispositions spéciales (arts. 19 et 20)
Section VI: Dispositions et poursuite pénales (arts. 21 et 22)
Section VII: Exécution (arts. 23 et 24)
Section VIII: Dispositions transitoires (arts. 25 à 28)
Section IX: Entrée en vigueur (art. 29)