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Suiza - Prestaciones de vejez, invalidez y supervivencia - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance 15 du 15 octobre 2014 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. -

Adopción: 2014-10-15 | Fecha de entrada en vigor: 2015-01-01 | CHE-2014-R-97233

Porte sur les montants destinés à la couverture des besoins vitaux.

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Ordonnance du 28 novembre 2012 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). -

Adopción: 2012-11-28 | Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01 | CHE-2012-R-91917

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Loi fédérale du 17 juin 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Amélioration de la mise en oeuvre). -

Adopción: 2011-06-17 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | CHE-2011-L-88444

Contient notamment des dispositions relatives aux cotisations et aux paiement des rentes.

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Ordonnance du 25 mai 2011 modifiant l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV). -

Adopción: 2011-05-25 | Fecha de entrada en vigor: 2011-07-01 | CHE-2011-R-86957

Modifie l'annexe de l'ordonnance.

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Loi fédérale du 18 mars 2011 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet). -

Adopción: 2011-03-18 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | Fecha de entrada en vigor gradual: 2014-01-01 | CHE-2011-L-88834

Contient notamment des dispositions relatives aux nouvelles mesures de réadaptation des bénéficiaires de l'assurance-invalidité, au placement à l'essai, à l'allocation d'initiation au travail, à la prestation transitoire versée en cas d'incapacité de travail, au réexamen du taux d'incapacité, à l'adaptation de la rente et à la contribution d'assistance.

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Ordonnance 09 du 26 septembre 2008 sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. -

Adopción: 2008-09-26 | Fecha de entrada en vigor: 2009-01-01 | CHE-2008-R-79522

Modifie les montants destinés à la couverture des besoins vitaux.

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Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC). -

Adopción: 2006-10-06 | Fecha de entrada en vigor: 2008-01-01 | CHE-2006-L-78026

Contient des dispositions relatives au droit à des prestations complémentaires, à la prestation complémentaire annuelle et au remboursement des frais de maladie et d'invalidité par les cantons.

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Ordonnance du 29 septembre 2006 sur la mise en oeuvre de la loi du 18 juin 2004 sur le partenariat dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. -

Adopción: 2006-09-29 | Fecha de entrada en vigor: 2007-01-01 | CHE-2006-R-74723

Modifie plusieurs ordonnances notamment sur les catégories de salariés qui ne sont pas soumises à l'assurance obligatoire, et le droit du conjoint divorcé et de l'ex-partenaire enregistré à des prestations de survivants.

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Loi fédérale du 17 décembre 2004 modifiant la loi du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP). -

Adopción: 2004-12-17 | Fecha de entrada en vigor: 2004-12-18 | Fecha de fin de aplicación: 2007-06-30 | CHE-2004-L-69357

Modifie les articles 5 et 5a relatifs à l'adaptation au renchérissement accordée sur les rentes.

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Ordonnance 05 du 24 septembre 2004 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI. -

Adopción: 2004-09-24 | Fecha de entrada en vigor: 2005-01-01 | CHE-2004-R-68543

Adapte les montants de la couverture destinés à des besoins vitaux en vertu de l'article 3b, alinéa 1, de la loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC).

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Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires. (OMPC) -

Adopción: 1997-12-29 | Fecha de entrada en vigor: 1998-01-01 | CHE-1997-R-48432

La période déterminante pour le remboursement est l'année civile au cours de laquelle le traitement ou l'achat a eu lieu. Précise également le délai pour demander un remboursement et les limites du remboursement. Contient des dispositions particulières concernant les frais de médecin, de dentiste, de pharmacie, de soins et de tâches d'assistance, ainsi que les moyens et appareils auxiliaires.

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Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs. -

Adopción: 1997-03-03 | Fecha de entrada en vigor: 1997-07-01 | CHE-1997-R-46872

Précise les catégories de chômeurs soumis à l'assurance obligatoire pour les risques de décès et d'invalidité. Dispositions relatives à la couverture d'assurance, aux principes applicables au calcul du salaire coordonné, au salaire journalier coordonné et à la fixation du taux de cotisation.

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Ordonnance du 30 octobre 1996 visant à encourager la préretraite.

Adopción: 1996-10-30 | Fecha de entrada en vigor: 1997-01-01 | CHE-1996-R-45544

Fixe les conditions dans lesquelles un employeur qui finance la préretraite d'un collaborateur peut toucher une allocation de soutien de l'assurance-chômage, l'étendue et la durée de ces allocations, la procédure de demande par l'employeur ainsi que ses obligations.

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Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants (OR-AVS). -

Adopción: 1995-11-29 | Fecha de entrada en vigor: 1997-01-01 | CHE-1995-R-43111

Fixe le délai d'attente, les droits des survivants, le montant du remboursement ainsi que la procédure à suivre.

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Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL). -

Adopción: 1994-10-03 | Fecha de entrada en vigor: 1995-01-01 | CHE-1994-R-38974

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Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP). -

Adopción: 1994-10-03 | Fecha de entrada en vigor: 1995-01-01 | CHE-1994-R-38976

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Ordonnance du 24 août 1994 régissant la Caisse fédérale de pensions (Statuts de la CFP).

Adopción: 1994-08-24 | CHE-1994-R-40502

Abroge l'ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance. Prévoit que la Caisse fédérale de pensions (CFP) assure les salariés contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et du décès en tant qu'ils ne sont pas assurés auprès d'une autre institution de prévoyance ou soumis à un autre régime de prévoyance de la Confédération. Définit l'organisation et les compétences de la CFP (article 3). Précise les principes régissant la Caisse de pensions et son financement: conditions d'affiliation, restrictions à l'octroi de la qualité d'affilié, acquisition et perte de la qualité d'affilié, obligation de renseigner, prestations de la CFP, forme des prestations d'assurance, versement et rectification des prestations, cotisations (articles 4 à 29). Fixe pour les prestations de vieillesse, de survivants et d'invalidité les conditions d'ouverture du droit et le montant des rentes correspondantes (articles 30 à 42), ainsi que les conditions d'ouverture du droit aux prestations de sortie et prestations bénévoles (articles 44 et 45). Détermine les modalités de fonctionnement de la Caisse des déposants et de la Caisse de secours, gérées par la CFP (articles 47 à 57). Fixe les principes de gestion de la Caisse de pensions (articles 58 à 64).

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Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (Révision partielle de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et du Code des obligations).

Adopción: 1993-12-17 | Fecha de entrada en vigor: 1995-01-01 | CHE-1993-L-38973

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Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP). -

Adopción: 1993-12-17 | Fecha de entrada en vigor: 1995-01-01 | CHE-1993-L-38975

Détermine les droits et obligations de l'institution, d'une part, lors du départ de l'assuré qui a alors droit à une prestation de sortie, et, d'autre part lors de l'entrée d'un assuré. Contient des dispositions concernant le maintien de la prévoyance dans certains cas et l'information de l'assuré.

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Arrêté fédéral concernant l'amélioration des prestations de l'AVS et de l'AI, ainsi que leur financement.

Adopción: 1992-06-19 | Fecha de entrada en vigor: 1993-01-01 | Fecha de fin de aplicación: 1995-12-31 | CHE-1992-R-31390

Concerne les modalités de calcul des rentes de vieillesse et des allocations pour impotents de l'AVS.

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Ordonnance sur l'adaptation des rentes de survivants et d'invalidité en cours à l'évolution des prix.

Adopción: 1987-09-16 | CHE-1987-R-4284

Précise le mode de fixation du taux d'adaptation.

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Ordonnance du 2 mars 1987 concernant la Caisse fédérale d'assurance (statuts de la CFA).

Adopción: 1987-03-02 | CHE-1987-R-4303

La CFA a pour but d'assurer les salariés contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et du décès pour autant qu'ils ne sont pas assurés auprès d'autres institutions de prévoyance ou soumis à un autre régime de prévoyance de la Confédération. En sa qualité d'institution de prévoyance enregistrée, la CFA applique l'assurance obligatoire prévue par la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LLP (RS 831.40). La CFA se compose de la Caisse de retraite (arts. 4 et ss.), de la Caisse des déposants (arts. 36 et ss.) et elle gère en outre une Caisse de secours (arts. 45 et ss.). Sont abrogés les statuts de la CFA du 29 sept. 1950.

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Ordonnance sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle.

Adopción: 1985-08-28 | CHE-1985-R-2000

La loi de 1982 sur la prévoyance professionnelle créait une obligation à la charge de l'employeur de s'affilier auprès d'une institution de prévoyance. La présente ordonnance règle les cas où un employeur aurait manqué à cette obligation, en prévoyant qu'une institution supplétive paiera les sommes qui auraient été normalement dues à un travailleur; l'employeur en défaut devra verser un supplément de contribution à l'institution supplétive, à titre de réparation du dommage. Le texte couvre également les cas d'insolvabilité de l'employeur.

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Arrêté du Conseil fédéral portant ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). -

Adopción: 1984-04-18 | Fecha de entrada en vigor: 1985-01-01 | CHE-1984-R-518

Modifie le règlement du 31 oct. 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants, ainsi que le règlement du 17 janv. 1961 sur l'assurance-invalidité.

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Ordonnance du 28 novembre 1983 concernant l'adhésion tardive à l'assurance facultative AVS (Assurance vieillesse et survivants) et AI (Assurance invalidité) des épouses de ressortissants suisses à l'étranger obligatoirement assurés.

Adopción: 1983-11-28 | Fecha de entrada en vigor: 1984-01-01 | CHE-1983-R-35338

Fixe les modalités de demande d'adhésion.

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Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP). -

Adopción: 1982-06-25 | Fecha de entrada en vigor: 1985-01-01 | CHE-1982-L-66911

Première partie: But et champ d'application (arts. 1 à 6)
Deuxième partie: Assurance (assurance obligatoire des salariés et des indépendants, assurance facultative - arts. 7 à 47)
Troisième partie: Organisation (institutions de prévoyance, fonds de garantie, institution supplétive, surveillance - arts. 48 à 64)
Quatrième partie: Financement des institutions de prévoyance (arts. 65 à 72)
Cinquième partie: Contentieux et dispositions pénales (arts. 73 à 79)
Sixième partie: Etendue des prestations, dispositions d'ordre fiscal et dispositions spéciales (déduction des cotisations, confidentialité, consultation des dossiers, etc. - arts. 79a à 89)
Septième partie: Relation avec le droit européen (art. 89a)
Huitième partie: Dispositions finales (arts. 90 à 98)

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Ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV). -

Adopción: 1978-08-28 | Fecha de entrada en vigor: 1979-01-01 | CHE-1978-R-35339

Etablit une liste des moyens auxiliaires.

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Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). -

Adopción: 1976-11-29 | CHE-1976-R-67037

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Ordonnance du Conseil fédérale modifiant des dispositions d'exécution sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

Adopción: 1974-10-18 | CHE-1974-R-15431

Nombreuses modifications et addition.

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Ordonnance modifiant des dispositions d'exécution sur l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité.

Adopción: 1972-10-11 | CHE-1972-R-16649

Abroge ou modifie de nombreuses dispositions du règlement d'exécution du 31 oct. 1947 relatif à la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (SL 1972 - Sui. 1A (texte codifié)) et du règlement d'exécution du 17 janv. 1961 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (SL 1972 - Sui. 1 B) (texte codifié)).

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Ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI) -

Adopción: 1971-01-15 | CHE-1971-R-67035

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Loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'asssurance-vieillesse, survivants et invalidité (LPC) -

Adopción: 1965-03-19 | CHE-1965-L-67001

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Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative. (OAF) -

Adopción: 1961-05-26 | Fecha de entrada en vigor: 1961-06-01 | CHE-1961-R-67071

A: Dispositions générales (arts. 1 à 6)
B: Adhésion à l'assurance facultative (arts. 7 à 11)
B: Résiliation et exclusion de l'assurance facultative (arts. 12 et 13)
D: Cotisations (arts. 13a à 18a)
E: Rentes et indemnités journalières (arts. 19 à 21)
F: Dispositions finales (arts. 25 et 26)

Abroge l'ordonnance du 9 avril 1954 concernant l'assurance-vieillesse et survivants facultative des ressortissants suisses résidant à l'étranger.

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Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI). -

Adopción: 1961-01-17 | Fecha de entrada en vigor: 1961-01-01 | CHE-1961-R-66663

Chapitre I: Les personnes assurées et les cotisations (arts. 1 et 1bis)
Chapitre II: La réadaptation (arts. 2 à 24)
Chapitre III: Les rentes et l'allocation pour impotent (droit à la rente, types de rentes versées, etc. - arts. 25 à 39ter)
Chapitre IV: L'organisation (les offices AI, les caisses de compensation, etc. - arts. 40 à 64)
Chapitre V: La procédure ((demande d'assurance invalidité, procédure applicable, versement des prestations, etc. - arts. 65 à 88bis)
Chapitre VI: Les rapports avec l'assurance-maladie (arts. 88ter à 88 quinquies)
Chapitre VII: Dispositions diverses (recours, frais de voyage, etc. - arts. 89 à 98)
Chapitre VIII: L'encouragement de l'aide aux invalides (types de subventions envisageables - arts. 99 à 114)
Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 115 à 117)

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Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI). -

Adopción: 1959-06-19 | CHE-1959-L-67000

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Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants.

Adopción: 1952-03-14 | Fecha de entrada en vigor: 1952-03-25 | CHE-1952-R-35336

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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). -

Adopción: 1947-10-31 | Fecha de entrada en vigor: 1948-01-01 | CHE-1947-R-35335

Contient des dispositions ayant un aspect financier (cotisations, rentes, allocation pour personne invalide, etc). Indique le rôle des caisses de compensation notamment le règlement des paiements.

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Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). -

Adopción: 1946-12-20 | CHE-1946-L-35333

Contient des dispositions relatives aux cotisations, aux rentes et aux caisses de compensation.