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Suiza - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI). -

Adopción: 1961-01-17 | Fecha de entrada en vigor: 1961-01-01 | CHE-1961-R-66663

Chapitre I: Les personnes assurées et les cotisations (arts. 1 et 1bis)
Chapitre II: La réadaptation (arts. 2 à 24)
Chapitre III: Les rentes et l'allocation pour impotent (droit à la rente, types de rentes versées, etc. - arts. 25 à 39ter)
Chapitre IV: L'organisation (les offices AI, les caisses de compensation, etc. - arts. 40 à 64)
Chapitre V: La procédure ((demande d'assurance invalidité, procédure applicable, versement des prestations, etc. - arts. 65 à 88bis)
Chapitre VI: Les rapports avec l'assurance-maladie (arts. 88ter à 88 quinquies)
Chapitre VII: Dispositions diverses (recours, frais de voyage, etc. - arts. 89 à 98)
Chapitre VIII: L'encouragement de l'aide aux invalides (types de subventions envisageables - arts. 99 à 114)
Chapitre IX: Dispositions finales et transitoires (arts. 115 à 117)

Suiza - Seguridad social - Ley

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI). -

Adopción: 1959-06-19 | CHE-1959-L-67000

Suiza - Seguridad social - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants.

Adopción: 1952-03-14 | Fecha de entrada en vigor: 1952-03-25 | CHE-1952-R-35336

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Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS). -

Adopción: 1947-10-31 | Fecha de entrada en vigor: 1948-01-01 | CHE-1947-R-35335

Contient des dispositions ayant un aspect financier (cotisations, rentes, allocation pour personne invalide, etc). Indique le rôle des caisses de compensation notamment le règlement des paiements.

Suiza - Seguridad social - Ley

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS). -

Adopción: 1946-12-20 | CHE-1946-L-35333

Contient des dispositions relatives aux cotisations, aux rentes et aux caisses de compensation.