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Suiza - Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2018-08-29 | Fecha de entrada en vigor: 2018-12-09 | CHE-2018-R-107765

Chapitre 1 : Services accessoires, services d’exploitation et d’administration, travailleurs
Chapitre 2: Temps de travail et de repos
Chapitre 3: Vacances
Chapitre 4: Protection de la santé et prévention des accidents
Chapitre 5: Dispositions exceptionnelles
Chapitre 6: Commission fédérale de la loi sur la durée du travail
Chapitre 7: Dispositions finales

Suiza - Horas de trabajo, descanso semanal y vacaciones pagadas - Ley

Loi du 17 juin 2016 modifiant la loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT). -

Adopción: 2016-06-17 | Fecha de entrada en vigor: 2018-12-09 | CHE-2016-L-104751

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Ordonnance du 8 octobre 2014 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2014-10-08 | Fecha de entrada en vigor: 2014-12-01 | CHE-2014-R-97213

Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

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Ordonnance du 19 octobre 2011 modifiant l'ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2011-10-19 | Fecha de entrada en vigor: 2011-12-01 | CHE-2011-R-88443

Modifie l'article 29 relatif aux organes de sécurité des entreprises de transport.

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Ordonnance du 6 novembre 2002 modifiant l'ordonnance du 26 janvier 1972 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 2002-11-06 | Fecha de entrada en vigor: 2003-01-01 | CHE-2002-R-63122

Modifie les ordonnances du 26 janvier 1972 et du 19 décembre 1983 ayant respectivement pour objet la loi sur la durée du travail et la prévention des accidents. Contient des dispositions relatives à la Commission de la loi sur la durée du travail (indique notamment que cette dernière est composée de représentants des employeurs et des employés.)

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Règlement des employés. Modification du 21 décembre 1994.

Adopción: 1994-12-21 | CHE-1994-R-39661

Modifie le règlement du 10 novembre 1959 en ce qui concerne notamment la durée moyenne de la semaine de travail (41 heures à plein temps et au minimum 20 heures et demie à temps partiel). Prévoit la possibilité, avec l'accord de l'intéressé, d'effectuer le temps de travail sous forme d'une moyenne annuelle ou "d'horaire de travail effectué en groupe". Modifie également les dispositions relatives aux jours de repos (63 par année civile).

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Règlement des employés.

Adopción: 1994-02-16 | Fecha de entrada en vigor: 1994-03-01 | CHE-1994-R-36124

Modification du règlement des employés du 10 novembre 1959 concernant la possibilité de reporter les heures d'appoint et les heures supplémentaires sur l'année civile suivante.

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Ordonnance du 27 octobre 1993 sur le travail dans les entreprises de transports publics.

Adopción: 1993-10-27 | Fecha de entrada en vigor: 1994-01-01 | CHE-1993-R-35350

Porte sur la durée du travail.

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Règlement des employés du 10 novembre 1959. Modifications du 11 décembre 1989.

Adopción: 1989-12-11 | Fecha de entrada en vigor: 1990-06-01 | CHE-1989-R-9316

La modification porte sur les majorations de temps pour service accompli le soir ou la nuit.

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Ordonnance régissant les vacances du personnel fédéral.

Adopción: 1987-12-18 | CHE-1987-R-4856

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Ordonnance régissant les jours de repos du personnel fédéral.

Adopción: 1987-12-18 | CHE-1987-R-4857

Contient en annexe la liste des jours fériés pour les différents cantons.

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Règlement des employés.

Adopción: 1987-11-25 | CHE-1987-R-4537

Modifie le règlement des employés du 10 novembre 1959 notamment en ce qui concerne les jours de repos (art. 13), différentes indemnités (art. 49 et s.), les vacances (art. 70), et autres. Modification du 25 novembre 1987.

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Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail. Modification du 29 avril 1987.

Adopción: 1987-04-29 | CHE-1987-R-3697

Modifie l'ordonnance du 26 janvier 1972 relative à la loi sur la durée du travail, notamment en ce qui concerne la définition de la durée du travail, le travail supplémentaire, le calcul du salaire horaire, et la protection spéciale des travailleurs qui entretiennent leur propre ménage.

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Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail.

Adopción: 1984-09-24 | CHE-1984-L-697

Modifie, notamment, l'art. 21, 2e al. de l'ordonnance du 26 janv. 1972 aux mêmes fins : Le travailleur a droit, par année civile, à des vacances payées d'une durée de : a. 5 semaines jusqu'à la fin de l'année civile dans laquelle il a 20 ans révolus; b. 5 semaines à partir du début de l'année civile dans laquelle il a 50 ans révolus; c. 6 semaines à partir du début de l'année civile dans laquelle il a 60 ans révolus.

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Modification au règlement des employés [du 10 nov. 1959].

Adopción: 1984-06-27 | CHE-1984-R-633

Modifie les art. 63, 70, 73 et 82.

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Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2). -

Adopción: 1981-05-06 | Fecha de entrada en vigor: 1981-09-01 | CHE-1981-R-11274

Abroge l'ordonnance du 18 janvier 1966 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels.

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Ordonnance du Conseil fédéral relative à la loi sur le travail [SL 1964 - Sui. 1], qui porte réduction de la durée maximum de la semaine de travail pour certaines catégories d'entreprises et de travailleurs.

Adopción: 1975-11-26 | CHE-1975-L-14583

Réduction à 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles et certains autres personnels.

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Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance du 14 janv. 1966 concernant les chauffeurs.

Adopción: 1975-02-12 | CHE-1975-R-14577

Modifie les arts. 2, 14, 20, 22 et 23.

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Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles.

Adopción: 1973-05-09 | CHE-1973-R-15725

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Ordonnance No 1 relative à la loi sur le travail.

Adopción: 1972-05-05 | CHE-1972-L-16646

Modifie les art. 73, 2e al., 74 (affichage des règlements d'entreprise) et 77, 3e al., de l'ordonnance No I du 14 janv. 1966 concernant l'exécution de la loi sur le travail (SL 1964-Sui.1).

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Ordonnance sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT). -

Adopción: 1972-01-26 | CHE-1972-L-16645

Abroge, notamment, les ordonnances I et II dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transport et de communications et l'ordonnance du 5 juillet 1923 (SL 1923 - Sui. 1B) concernant l'emploi de jeunes gens dans les entreprises de transport.