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Suiza - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté fédéral du 13 décembre 2013 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. -

Adopción: 2013-12-13 | CHE-2013-R-96087

Suiza - Trabajadores inválidos - Ley

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI). -

Adopción: 2006-10-06 | Fecha de entrada en vigor: 2008-01-01 | CHE-2006-L-78025

Suiza - Trabajadores inválidos - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés, OHand). -

Adopción: 2003-11-19 | Fecha de entrada en vigor: 2004-01-01 | CHE-2003-R-66238

Section I: Dispositions générales (Arts. 1 et 2)
Section II: Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (Arts. 3 et 4)
Section III: Exercice des droits subjectifs et principe de proportionnalité ( Arts. 5 à 7)
Section IV: Prescriptions en matière de construction de la Confédération (Art. 8)
Section V: Prestations de la Confédération (service direct au public, prestations sur internet, etc. - Arts. 9 à 11)
Section VI: Mesures dans le domaine du personnel de la Confédération (Arts. 12 à 15)
Section VII: Aides financières (Arts. 16 à 25)
Section VIII: Dispositions finales (Arts. 26 et 27)

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Ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transport publics (OTHand). -

Adopción: 2003-11-12 | Fecha de entrada en vigor: 2004-01-01 | CHE-2003-R-66239

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Ordonnance du DFI du 3 avril 2003 modifiant l'ordonnance du DFI du 22 décembre 2000 sur l'encouragement de l'aide aux invalides. -

Adopción: 2003-04-03 | Fecha de entrada en vigor: 2003-05-01 | CHE-2003-R-63890

Concerne les subventions versées aux institutions dans ce domaine.

Suiza - Trabajadores inválidos - Ley

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand). -

Adopción: 2002-12-13 | Fecha de entrada en vigor: 2004-01-01 | CHE-2002-L-66237

Section I: Dispositions générales (but, définition, champ d'application, etc. - Arts. 1 à 6)
Section II: Droits subjectifs et procédure (motamment qualité pour agir et pour recourir des organisations - Arts. 7 à 10)
Section III: Proportionnalité ( Arts. 11 et 12)
Section IV: Dispositions spéciales relatives à la Confédération (programme en faveur de l'intégration, création du Bureau de l'égalité, etc. - Arts. 13 à 19)
Section V: Dispositions relatives aux cantons (Art. 20)
Section VI: Dispositions finales (Arts. 21 à 24)

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Ordonnance du DFI du 22 décembre 2000 sur l'encouragement de l'aide aux invalides. -

Adopción: 2000-12-22 | Fecha de entrada en vigor: 2001-01-01 | CHE-2000-R-58458

Dispositions relatives au mode de calcul des subventions pour les frais d'exploitation des ateliers d'occupation permanente ainsi que des subventions aux organisations faîtières de l'aide privée aux invalides.