Suiza > Estadísticas del trabajo

Suiza - Estadísticas del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 12 octobre 2011 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques). -

Adopción: 2011-10-12 | Fecha de entrada en vigor: 2012-01-01 | CHE-2011-R-88473

Modifie l'annexe à l'ordonnance.

Suiza - Estadísticas del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 1er novembre 2006 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail (Ordonnance PLASTA). -

Adopción: 2006-11-01 | Fecha de entrada en vigor: 2007-01-01 | CHE-2006-R-74725

Régit l'exploitation et l'utilisation du système d'information, sa structure et ses objectifs (notamment la mise en oeuvre de l'assurance-chômage et du service public de l'emploi). Contient également des dispositions sur le traitement et la protection des données.

Suiza - Estadísticas del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Directives du 21 mars 1994 concernant le relevé et l'utilisation de données épidémiologiques sur la mortalité due au cancer provoqué par une exposition professionnelle aux radiations.

Adopción: 1994-03-21 | Fecha de entrada en vigor: 1994-04-01 | CHE-1994-M-36912

Suiza - Estadísticas del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 30 juin 1993 concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques). -

Adopción: 1993-06-30 | Fecha de entrada en vigor: 1993-08-01 | CHE-1993-R-87897

Concerne également les statistiques relatives aux mouvements migratoires de la population résidente suisse, à la protection sociale et le marché du travail (PROSOMAT), à l'emploi, aux cenventions collectives de travail ou à l'évolution et à la structure des salaires.

Suiza - Estadísticas del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 14 décembre 1992 sur le système d'information en matière de placement et de statistique du marché du travail. -

Adopción: 1992-12-14 | Fecha de entrada en vigor: 1993-01-01 | CHE-1992-R-32705

Prévoit le droit pour tout intéressé d'être renseigné et d'exiger une rectification des renseignements enregistrés et précise les règles d'accès, de modification, de transmission, d'effacement, d'archivage et de destruction des données. En annexe: liste des données pouvant être enregistrées dans le système et des utilisateurs autorisés.