Suiza > Igualdad de oportunidades y de trato

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Recommandation de la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) concernant la surveillance de la charge virale chez les patients sous traitement anti-VIH. -

Adopción: 2019 | CHE-2019-M-111926

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 25 avril 2018 sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (OAAcc). -

Adopción: 2018-04-25 | Fecha de entrada en vigor: 2018-07-01 | CHE-2018-R-107345

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Recommandation de la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) concernant la remise au public de tests de dépistage du VIH pour usage personnel (« autotests du VIH »). -

Adopción: 2018 | CHE-2018-M-111925

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Recommandations de la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) concernant la prise en charge des mères infectées par le VIH et de leur enfant. -

Adopción: 2018 | CHE-2018-M-111927

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Arrêté fédéral du 16 juin 2017 portant approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. -

Adopción: 2017-06-16 | CHE-2017-R-106897

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Action plan for the health sector response to HIV in the WHO European Region (2016-2021). -

Adopción: 2016 | INT-2016-M-111785

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Recommandations de la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) en matière de prévention contre la transmission du VIH de la mère à l’enfant. -

Adopción: 2016 | CHE-2016-M-111928

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Recommandations de la Commission fédérale pour la santé sexuelle (CFSS) en matière de prophylaxie préexposition contre le VIH (PrEP) en Suisse. -

Adopción: 2016 | CHE-2016-M-111929

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European Action Plan for HIV/AIDS (2012-2015).

Adopción: 2012 | INT-2012-M-111784

The vision for the European Region is zero new HIV infections, zero AIDS-related deaths and zero discrimination in a world in which people living with HIV are able to live long, healthy lives.

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Ordonnance du 26 octobre 2011 modifiant l'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam). -

Adopción: 2011-10-26 | Fecha de entrada en vigor: 2013-01-01 | Fecha de entrada en vigor gradual: 2012-01-01 | CHE-2011-R-88475

Contient des dispositions relatives aux enfants résidant à l'étranger et au régime d'allocations familiales pour les personnes exerçant une activité lucrative.

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Directives de l’OFSP sur le test VIH dans le cadre du VCT («Directives VCT»). -

Adopción: 2011 | CHE-2011-M-111930

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Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI) (2011–2017). -

Adopción: 2010-12 | CHE-2010-M-111924

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 8 septembre 2010 modifiant l'ordonnance sur les allocations familiales (OAFam). -

Adopción: 2010-09-08 | Fecha de entrada en vigor: 2010-10-15 | CHE-2010-R-84968

Contient des dispositions relatives au Registre des allocations familiales.

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 7 mars 2008 sur un projet pilote visant à soutenir financièrement des mesures pour promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans les entreprises (Ordonnance sur un projet pilote concernant les aides financières LEg). -

Adopción: 2008-03-07 | Fecha de entrada en vigor: 2009-01-01 | Fecha de fin de aplicación: 2016-12-31 | CHE-2008-R-78262

Il s'agit d'un projet pilote lancé par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) dans le but d'évaluer l'efficacité d'un soutien financier aux entreprises qui mettent en place des mesures internes visant à promouvoir l'égalité entre femmes et hommes dans la vie professionnelle (programmes).

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Ordonnance du 31 octobre 2007 sur les allocations familiales (OAFam). -

Adopción: 2007-10-31 | Fecha de entrada en vigor: 2009-01-01 | CHE-2007-R-77564

Section 1: Dispositions générales (arts. 1 à 8)
Section 2: Régime d'allocations familiales pour les salariés (arts. 9 à 14)
Section 3: Caisse de compensation pour allocations familiales de la Caisse fédérale de compensation (art. 15)
Section 4: Régime d'allocations familiales pour les personnes
sans activité lucrative (arts. 16 à 18)
Section 5: Droit de recours des autorités (art. 19)
Section 6: Statistique (art. 20)
Section 7: Dispositions finales (arts. 21 à 24)

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

Prise en charge du personnel de santé après accident exposant au sang ou à d’autres liquides biologiques (AES). Mise à jour 2007 des recommandations. -

Adopción: 2007 | CHE-2007-M-111931

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Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam). -

Adopción: 2006-03-24 | Fecha de entrada en vigor: 2009-01-01 | Fecha de entrada en vigor parcial: 2007-03-01 | CHE-2006-L-77563

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Ordonnance du 10 décembre 2004 concernant la commission de conciliation selon la loi sur l'égalité. -

Adopción: 2004-12-10 | Fecha de entrada en vigor: 2005-03-01 | CHE-2004-R-69939

Section 1: Dispositions générales (arts. 1er à 3)
Section 2: Organisation (arts. 4 à 7)
Section 3: Procédure (arts. 8 à 17)
Section 4: Dispositions finales (arts. 18 et 19)

Prévoit notamment que cette commission informe et conseille les parties en cas de litige entrant dans le champ d'application de la loi sur l'égalité, et tente de les amener à un accord.

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Ordonnance du 9 décembre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. -

Adopción: 2002-12-09 | Fecha de entrada en vigor: 2003-02-01 | Fecha de fin de aplicación: 2011-01-31 | CHE-2002-R-63347

Précise les bénéficiaires de l'aide (structures d'accueil collectif de jour, structures d'accueil parascolaire, structures coordonnant l'accueil familial de jour) et prévoit la procédure de versement et d'évaluation de ces aides.

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Ley

Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. -

Adopción: 2002-10-04 | Fecha de fin de aplicación: 2011-01-31 | CHE-2002-L-63348

A pour objectif d'aider les parents à mieux concilier famille et travail ou formation. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de ces aides ainsi qu'à la procédure permettant de les obtenir.

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Arrêté fédéral du 4 octobre 1996 portant sur la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Adopción: 1996-10-04 | CHE-1996-R-53226

La Convention est approuvée avec des réserves.

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Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg). -

Adopción: 1995-03-24 | Fecha de entrada en vigor: 1996-07-01 | CHE-1995-L-43976

Enonce le principe d'égalité dans les rapports de travail. Interdit toute discrimination à raison du sexe. L'interdiction s'applique notamment à l'embauche, à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation, à la promotion et à la cessation de la relation de travail. Disposition relative au harcèlement sexuel. Précise les droits des travailleurs en matière de recours au tribunal ou à l'autorité administrative. Adopte le principe d'allégement du fardeau de la preuve. La loi s'applique aux rapports de travail régis par le Code des obligations (dispositions spéciales, section 3) et par le droit public (dispositions spéciales, section 4). Institue le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes et autorise la Confédération à allouer des aides financières à des organisations publiques ou privées qui mettent en place des programmes d'encouragement à l'égalité.

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 24 février 1988 instituant le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes.

Adopción: 1988-02-24 | CHE-1988-R-6123

Objectifs, statuts et relations avec les autres offices fédéraux. Modifie l'ordonnance du 9 mai 1979 réglant les tâches des départements, des groupements et des offices. Entrée en vigueur le 1er avril 1988.

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance du 28 novembre 1983 concernant l'adhésion tardive à l'assurance facultative AVS (Assurance vieillesse et survivants) et AI (Assurance invalidité) des épouses de ressortissants suisses à l'étranger obligatoirement assurés.

Adopción: 1983-11-28 | Fecha de entrada en vigor: 1984-01-01 | CHE-1983-R-35338

Fixe les modalités de demande d'adhésion.

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Arrêté de l'Assemblée fédérale modifiant la loi fédérale [du 20 juin 1952: SL 1952 - Sui. 1] fixant le régime d'allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans.

Adopción: 1973-12-14 | CHE-1973-L-15730

Diverses modifications.

Suiza - Igualdad de oportunidades y de trato - Ley

Loi fédérale modifiant la loi [du 20 juin 1952] qui fixe le régime des allocations familiales aux travailleurs agricoles et aux petits paysans.

Adopción: 1969-10-10 | CHE-1969-L-17943

Modifie les art. 2 (3), 5 (1), 7 et 20 (2) : modifications de taux.