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Suiza - Códigos de trabajo, Leyes laborales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1). -

Adopción: 2000-05-10 | Fecha de entrada en vigor: 2000-08-01 | CHE-2000-R-56563

Chapitre 1: Champ d'application. Concerne toute personne occupée de manière durable ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel, dans une entreprise soumise à la loi. S'applique également aux apprentis et aux stagiaires. Les entreprises agricoles et établissements publics sont exclus du champ d'application. Chapitre 2: Durée du travail et du repos. Fixe notamment la durée maximale de travail hebdomadaire, les conditions du travail de nuit ou du dimanche ainsi que du travail continu, les formes particulières du travail de nuit. Dispositions relatives aux suppléments de salaire et au temps de repos supplémentaire, au travail en équipes, au travail continu. Précise les compétences en matière de permis concernant la durée du travail. Chapitre 3: Mesures prescrites en cas de travail de nuit (examen médical et conseils; mesures supplémentaires). Chapitre 4: Protection spéciale des jeunes gens. Définit notamment les activités interdites et les conditions d'obtention de dérogations. Chapitre 5: Protection spéciale des femmes. Dispositions concernant les conditions d'occupation et la protection de la santé en cas de maternité. Chapitre 6: Obligations particulières incombant à l'employeur et au travailleur. Le règlement d'entreprise peut être établi par convention ou par l'employeur. Précise les conditions de communication du règlement ainsi que les obligations de l'employeur relatives à l'affichage des horaires de travail et des dispositions concernant la protection, à l'information, à l'instruction et à la participation des travailleurs. Fixe également ses obligations envers les organes d'exécution et de surveillance Chapitre 7: Attribution et organisation des autorités. Chapitre 8: Protection et gestion des données. Chapitre 9: Dispositions finales.

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Ordonnance 1 du 14 janvier 1966 concernant la loi sur le travail (OLT 1).

Adopción: 1966-01-14 | CHE-1966-R-56566

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Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. (Loi sur le travail) -

Adopción: 1964-03-13 | Fecha de entrada en vigor: 1966-02-01 | CHE-1964-L-47849

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Code des obligations du 30 mars 1911. -

Adopción: 1911-03-30 | Fecha de entrada en vigor: 1912-01-01 | CHE-1911-L-72685

Contient des dispositions relatives aux contrats de travail (obligations du travailleur, obligations de l'employeur, résiliation du contrat, conséquences de la fin du contrat, licenciements, protection des travailleurs, contrat de travail à domicile, contrat d'apprentissage, salaires minimaux, etc.) et aux conventions collectives (arts. 319A à 362B).