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> Otros acuerdos internacionales

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Tema: Otros acuerdos internacionales

  1. Andorra - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013. - Convention

    Adopción: 2013-07-11 | INT-2013-IA-100028

    Publiée par la France par le décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015.

  2. Angola - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération du 31 mars 2015 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de la marine marchande. - Journal officiel

    Adopción: 2015-03-31 | INT-2015-IA-103690

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance des documents. A été autorisé à la ratification par le Congo par la loi n° 1-2017 du 23 janvier 2017 et ratifié formellement par le décret n° 2017-1, publié au Journal officiel n° 5 du 2 février 2017.

  3. Angola - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et des séjours des professionnels et des stagiaires (ensemble deux annexes), signé à Paris le 18 décembre 2014. - Accord

    Adopción: 2014-12-18 | INT-2014-IA-100572

  4. Angola - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres, signé à Paris le 29 avril 2014. - Accord de coopération

    Adopción: 2014-04-29 | INT-2014-IA-99925

  5. Angola - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l'exécutif de la République d'Angola, conclu le 6 février 2013. - Accord de coopération

    Adopción: 2013-02-06 | Fecha de entrada en vigor: 2015-04-09 | INT-2013-IA-98746

    Contient des dispositions en matière de lutte contre la migration irrégulière, du trafic des personnes, et de la traite des êtres humains.

    Chapitre 1: Dispositions générales
    Chapitre 2: De la coopération
    Chapitre 3: Du retour volontaire au pays d'origine
    Chapitre 4: De la réadmission des personnes
    Chapitre 5: De la protection des données personnelles
    Chapitre 6: Du suivi et de l'application de l'accord
    Chapitre 7: Dispositions finales

  6. Angola - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le gouvernement de la République socialiste de Roumanie et le gouvernement de la République populaire de l'Angola sur la navigation maritime.

    Adopción: 1984-04-09 | INT-1984-IA-1938

    Ratifié par la Roumanie le 25 oct. 1985.

  7. Antigua y Barbuda - Otros acuerdos internacionales - Ley

    The Caribbean Community Special Visa Agreement Act (No. 2 of 2007). - Act on-line

    Adopción: 2007-03-13 | ATG-2007-L-75904

    Gives the Caribbean Community Special Visa Agreement force of law in Antigua and Barbuda. The agreement is intended to be a tool in reducing the threat of drug trafficking, terrorism and trafficking in humans and combating illegal networks.

  8. Antigua y Barbuda - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention créant l'Association des Etats de la Caraïbe (ensemble deux annexes), faite à Carthagène des Indes le 24 juillet 1994 (publiée par le décret n° 98-450 du 4 juin 1998). - Convention

    Adopción: 1994-07-24 | INT-1994-IA-50297

    L'Association est un organisme de consultation, de concertation et de coopération dont l'objectif est d'identifier et de promouvoir la mise en oeuvre de politiques et de programmes visant notamment à renforcer, utiliser et développer les capacités collectives de la Caraïbe afin de parvenir à un développement soutenu dans les domaines culturel, économique, social, scientifique et technologique. La participation de la France est ouverte comme membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

  9. Antigua y Barbuda - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Treaty establishing the Organisation of Eastern Caribbean States. No. 15. Done at Bassetterre.

    Adopción: 1981-06-18 | INT-1981-IA-5071

  10. Arabia Saudita - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015. - Convention

    Adopción: 2015-12-09 | INT-2015-IA-105013

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité ainsi qu'à la reconnaissance des titres et diplômes.

  11. Arabia Saudita - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Memorandum of Understanding (MoU) in the field of Labour between the Saudi Arabia Kingdom and the Hashemite Kingdom of Jordan. - Legislation online in Arabic

    Adopción: 2015-03-16 | JOR-2015-IA-102860

    Memorandum of Understanding (MoU) in the field of labour between the Saudi Arabia Kingdom and the Hashemite Kingdom of Jordan.

  12. Arabia Saudita - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, signé à Riyad le 13 janvier 2008. - Accord

    Adopción: 2008-01-13 | INT-2008-IA-92418

    Publié par la France par le décret n° 2013-165 du 22 février 2013.

  13. Arabia Saudita - Otros acuerdos internacionales - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    The Council of Ministers Decree No. 184 on the Ratification of a Bilateral Agreement of Cooperation Between Saudi Arabia and Portugal.

    Adopción: 2006-04-25 | Fecha de entrada en vigor: 2007-08-10 | SAU-2006-R-78865

    Contains 14 articles. Article 3 deals with the exchange of labour statistics and expertise.

  14. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d'Iran dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, signé à Alger, le 17 décembre 2015. - JO du 30 avril 2017

    Adopción: 2015-12-17 | INT-2015-IA-104457

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-149 du 20 avril 2017.

  15. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite dans le domaine du transport maritime, signée à Riad, le 9 décembre 2015. - Convention

    Adopción: 2015-12-09 | INT-2015-IA-105013

    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité ainsi qu'à la reconnaissance des titres et diplômes.

  16. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République française relatif aux échanges des jeunes actifs, signé à Paris, le 26 octobre 2015. - JO du 7 février 2018 Accord

    Adopción: 2015-10-26 | INT-2015-IA-106546

    Publié par la France par le décret n° 2018-403 du 28 mai 2018, publié au Journal officiel n° 122 du 30 mai 2018.

  17. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur le transport maritime, signé à Oslo le 23 juillet 2015. - JO du 8 juin 2016

    Adopción: 2015-07-23 | INT-2015-IA-102130

    Contient notamment des dispositions relatives à la reconnaissance mutuelle des documents d'identité des marins ainsi qu'aux droits accordés aux membres de l'équipage des navires. A été ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-157 du 26 mai 2016.

  18. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine dans le domaine du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, signé à Pékin, le 29 avril 2015. - JO du 16 août 2017

    Adopción: 2015-04-29 | INT-2015-IA-105085

  19. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la formation professionnelle et technique, signée à Alger le 15 mars 2015. - JO du 11 novembre 2017

    Adopción: 2015-03-15 | INT-2015-IA-105648

    A été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel n° 17-314 du 2 novembre 2017.

  20. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algériénne démocratique et populaire et le Gouvernement de la RÈpublique arabe d'Egypte dans le domaine de la formation professionnelle, signé au Caire, le 13 novembre 2014. 2014. - JO du 16 mars 2016

    Adopción: 2014-11-13 | INT-2014-IA-101633

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 16-96 du 3 mars 2016, publié au Journal officiel n° 16 du 13 mars 2016.

  21. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 14 novembre 2012. - JO du 7 février 2018

    Adopción: 2012-11-14 | INT-2012-IA-106545

  22. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération dans le domaine du transport maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Alger, le 28 février 2011. - JO du 14 février 2012

    Adopción: 2011-02-28 | INT-2011-IA-89456

    Ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 11-471 du 28 décembre 2011, publié au Journal officiel n° 7 du 14 février 2012.
    Contient notamment des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer, aux droits reconnus au gens de mer titulaires de ces documents et à la reconnaissance des titres et des diplômes.

  23. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007. - Convention de partenariat

    Adopción: 2007-12-04 | INT-2007-IA-84125

    Couvre notamment les domaines suivants: l'enseignement supérieur, la coopération universitaire, la recherche, la formation des cadres, la santé publique et la protection sociale.

    Titre premier: Champ et modalités d'application
    Titre second: Organisation et procédures de la coopération bilatérale

    Est publié au Journal officiel de la France par le décret n° 2010-730 du 28 juin 2010.

  24. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 5 août 2007. - JO du 1er avril 2012

    Adopción: 2007-08-05 | INT-2007-IA-90378

    La coopération dans le domaine de l'emploi entrant dans
    le cadre de cet accord comprend notamment l'échange de documentations, de législations, d'études et d'informations en matière d'emploi ; l'échange de programmes de promotion de l'emploi et l'insertion des jeunes ; l'échange de programmes de soutien des entreprises pour la promotion de l'auto-emploi ; et l'échange de programmes d'informations et
    d'orientation professionnelle.
    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 12-139 du 21 mars 2012, publié au Journal officiel n° 19 du 1er avril 2012.

  25. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord du 8 février 2006 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil dans le domaine de la marine marchande. - JO du 20 janvier 2010

    Adopción: 2006-02-08 | INT-2006-IA-82822

    Est ratifié par l'Algérie par le décret présidentiel n° 10-08 du 11 janvier 2010, publié au Journal officiel n° 5 du 20 janvier 2010.
    Prévoit notamment la reconnaissance réciproque des documents d'identité des membres de l'équipage délivrés par les autorités maritimes compétentes (article 6) et la possibilité pour un membre d'équipage de débarquer durant le séjour du navire sur le port, y compris pour y recevoir un traitement médical ou une hospitalisation (article 7).

  26. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération en matière de travail et d'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie. Faite à Alger le 27 décembre 2004. - JO du 17 août 2005

    Adopción: 2004-12-27 | Fecha de entrada en vigor: 2005-08-14 | INT-2004-IA-71589

    Fixe les conditions générales pour l'utilisation des experts et des techniciens dans le cadre de la coopération et de l'assistance technique mutuelle, ainsi que l'organisation des mouvements de main-d'oeuvre entre les deux pays et les échanges dans les domaines de l'encadrement, de l'information et de la gestion du marché du travail.
    Ratifiée par le Décret présidentiel n° 05-284 du 14 août 2005.

  27. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Protocole de coopération dans le domaine de la main-d'oeuvre entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 18 juillet 2004. - JO du 3 juillet 2005

    Adopción: 2004-07-18 | INT-2004-IA-71103

    Prévoit une coopération dans les domaines suivants:
    l'administration et l'organisation de l'emploi de la main-d'oeuvre; les législations relatives au travail ainsi que les expériences pilotes en matière de main-d'oeuvre.

    Ratifié, pour l'Algérie, par le décret présidentiel n° 05-238 du 23 juin 2005.

  28. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Corée dans le domaine du transport maritime, signé à Séoul le 9 décembre 2003. - Algérie: JO du 1er mars 2006

    Adopción: 2003-12-09 | INT-2003-IA-73486

    Contient notamment des dispositions relatives à l'Autorité maritime compétente; aux documents d'identité des gens de mer; ainsi qu'au débarquement, transit et rapatriement des membres d'équipage.

  29. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002. - JO du 9 avril 2003

    Adopción: 2002-04-10 | INT-2002-IA-64186

    Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.

  30. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001. - JO du 23 mars 2003

    Adopción: 2001-07-17 | INT-2001-IA-64176

    Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.

  31. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Alger le 25 juin 2001. - JO du 5 mai 2004

    Adopción: 2001-06-25 | INT-2001-IA-67498

    Ratifié par le décret présidentiel algérien n° 04-142 du 28 avril 2004.

  32. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

    Adopción: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

    Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

  33. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord du 29 mars 1997 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

    Adopción: 1997-03-29 | INT-1997-IA-53985

  34. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord du 24 octobre 1996 sur l'échange commercial et la coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar.

    Adopción: 1996-10-24 | INT-1996-IA-53986

  35. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord du 6 juillet 1996 sur l'établissement et la circulation des personnes entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adopción: 1996-07-06 | INT-1996-IA-48166

    L'exercice de toute activité lucrative doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des autorités compétentes du pays d'accueil (article 6). Les ressortissants des deux pays visés à l'article 6 restent soumis aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays relatifs à l'exercice d'une activité professionnelle, salariale ou toute autre activité (article 7). Chacune des deux parties contractantes s'engage à traiter les ressortissants de l'autre partie selon les principes de réciprocité et de non discrimination par rapport à ses propres nationaux (article 8).

  36. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord du 8 février 1995 de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie.

    Adopción: 1995-02-08 | INT-1995-IA-48167

    Vise notamment l'échange d'informations, la tenue de journées d'études, l'échange de visites d'experts, la préparation de cadres dans le domaine de la formation professionnelle, l'échange de stagiaires et l'encouragement au jumelage des établissements de formation des deux pays.

  37. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord sous forme d'échange des lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à la circulation des personnes, modifié par l'échange de lettres des 10 et 11 octobre 1986, signé à Alger le 28 septembre 1994.

    Adopción: 1994-09-28 | Fecha de entrada en vigor: 1994-09-28 | INT-1994-IA-39025

    Modifications relatives aux garanties quant aux conditions d'hébergement, aux ressources pour le séjour et aux garanties de rapatriement des ressortissants algériens dont le séjour en France est de moins de 3 mois. Publié par le décret no 94-1102 du 19 décembre 1994.

  38. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Echange de lettres des 15/21 juin 1992 entre la Suisse et l'Algérie complétant l'accord des 15 janvier/28 mai 1991 concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adopción: 1992-06-21 | Fecha de entrada en vigor: 1992-09-21 | INT-1992-IA-36117

    Prévoit la délivrance de visas pour un séjour de trois mois (renouvelable une fois) aux ressortissants suisses et algériens dans les deux pays. Contient des dispositions particulières applicables aux visas destinés aux hommes d'affaires de chacun des deux Etats ainsi qu'aux ressortisants ayant la qualité de "résident" en Suisse ou en Algérie.

  39. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au Caire le 15 octobre 1991.

    Adopción: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34449

    Porte ratifiCation de la Convention. Contient en annexe le texte de la Convention.

  40. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte signé au Caire le 15 octobre 1991.

    Adopción: 1991-10-15 | Fecha de entrada en vigor: 1991-10-15 | INT-1993-IA-34450

    Porte ratification de l'Accord. Contient en annexe l'accord de coopération scientifique et technologique.

  41. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgo-luxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991

    Adopción: 1991-09-24 | INT-1991-IA-27106

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduiit tacitement pour une même période, sauf dénonciation. Le décret présidentiel no 91-345 du 5 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  42. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Echange de notes des 14/28 mai 1991 entre la Suisse et l'Algérie concernant la dispense réciproque du visa envers certains ressortissants de l'autre Etat.

    Adopción: 1991-05-28 | INT-1991-IA-39584

    Dispense notamment de visas les ressortissants algériens titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement en cours de validité et les ressortissants suisses titulaires d'une carte de séjour valable.

  43. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 18 mai 1991

    Adopción: 1991-05-18 | INT-1991-IA-27107

    Conclu pour une période de 10 ans, l'accord est reconduit tacitement pour une même période, sauf dénonciation.

  44. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Echange de lettres entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991

    Adopción: 1991-05-15 | Fecha de entrada en vigor: 1991-06-15 | INT-1991-IA-26953

    Echange de lettres portant sur la carte d'identité des ressortissants des deux pays établis régulièrement dans chacun des deux Etats. Le décret présidentiel no 91-240 du 20 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  45. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération dans le domaine maritime entre les Etats de l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf les 9 et 10 mars 1991

    Adopción: 1991-03-09 | ORG-1991-IA-27119

    Le décret présidentiel no 91-379 du 12 octobre 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  46. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à Rabat le 7 janvier 1991

    Adopción: 1991-01-07 | INT-1991-IA-26955

    La coopération vise notamment la protection et l'insertion socio-professionnelle des handicapés, la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées, la promotion de la condition féminine, la formation et le perfectionnement de cadres spécialisés en matière d'action sociale, la prévention des maux et le développement de l'action sociale bénévole. Le décret présidentiel no 91-214 du 14 juillet 1991 en porte ratification et publication par la partie algérienne.

  47. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord visant à encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.

    Adopción: 1990-06-22 | INT-1990-IA-21038

    Le décret présidentiel no 90-319 du 17 octobre 1990 en porte publication a la partie algérienne.

  48. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987.

    Adopción: 1987-12-20 | INT-1987-IA-8818

    Cette convention a été ratifiée par l'Algérie par le décret présidentiel no 89-189 du 10 octobre 1989. Définit les conditions générales pour l'emploi des experts et techniciens. Fournit un cadre juridique pour des conventions et contrats entre les organismes des deux pays.

  49. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Accord de transport et de navigation maritime entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République italienne. Fait à Alger.

    Adopción: 1987-02-28 | INT-1987-IA-4290

    Contient notamment des dispositions concernant le statut et les pièces d'identité des gens de mer (arts. 10 à 14).

  50. Argelia - Otros acuerdos internacionales - Acuerdo internacional

    Convention de coopération maritime et commerciale entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République irakienne. Fait à Alger.

    Adopción: 1985-06-29 | INT-1985-IA-2489

    L'art. 7 prévoit une coordination en matière de formation et l'échange d'experts dans le domaine du transport maritime.

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