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Tema: Seguridad y salud del trabajo

  1. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret présidentiel no 99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

    Adopción: 1999-03-15 | DZA-1999-R-52977

  2. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social.

    Adopción: 1998-09-29 | DZA-1998-R-51864

  3. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 28 décembre 1997 fixant la liste des produits de consommation présentant un caractère de toxicité ou un risque particulier ainsi que la liste des substances chimiques dont l'utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits. - JO du 29 mars

    Adopción: 1997-12-28 | DZA-1997-R-70573

  4. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret exécutif n° 97-254 du 8 juillet 1997 relatif aux autorisations préalables à la fabrication et à l'importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier. - JO du 9 juillet

    Adopción: 1997-07-08 | DZA-1997-R-70574

    Définit les conditions de délivrance ou de retrait de ces autorisations.

  5. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels.

    Adopción: 1997-06-09 | DZA-1997-R-49167

  6. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2. - Arrêté interministériel

    Adopción: 1997-03-23 | DZA-1997-R-46752

    Sont déterminées les maladies présumées d'origine professionnelle, les travaux susceptibles de les engendrer et leur indemnisation au titre des accidents du travail. Les maladies ne résultant ni d'un accident du travail ni du traitement médical prescrit et suivi après un tel accident sont prises en charge par les assurances sociales.

  7. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail. - Décret exécutif

    Adopción: 1996-06-05 | DZA-1996-R-55851

  8. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté ministériel du 2 avril 1995 fixant la convention type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité.

    Adopción: 1995-04-02 | DZA-1995-R-44298

  9. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives.

    Adopción: 1993-08-10 | DZA-1993-R-38028

  10. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail. - Décret exécutif

    Adopción: 1993-05-15 | DZA-1993-R-33565

    Contient des dispositions relatives au temps nécessaire à un médecin du travail pour exercer sa mission. Fixe les prérogatives du médecin du travail (recherche d'affection dangereuse, examen de l'aptitude physique du travailleur, décision d'une reconversion éventuelle, examen médical périodique au moins une fois par an, voire deux fois par an, pour certaines catégories de travailleurs, collaboration pour toute question relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail, etc.) et prévoit l'aide éventuelle d'auxiliaires médicaux et les cas d'administration de soins d'urgence. Soumet l'action du médecin du travail au contrôle d'un inspecteur du travail qui vérifie également la prise en considération du rapport annuel du médecin du travail par l'organisme employeur.

  11. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret exécutif n° 91-05 du 19 janvier 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail. - JO du 23 janvier 1991

    Adopción: 1991-01-19 | DZA-1991-R-21739

    Pris pour l'application de la loi no. 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail (SL 1/89, 1988-Alg.1.). Portée des dispositions: I. Hygiène générale des locaux et de leurs dépendances (Propreté et prophylaxie; aération et assainissement des locaux; ambiances et éléments de confort; installations de sanitaires); II. Mesures générales de sécurité sur les lieux de travail (Manutention et circulation; prévention des chutes d'un niveau supérieur; machines et mécanismes); III. Mesures particulières de prévention des risques d'incendie (Dispositions générales; évacuation du personnel; lutte contre l'incendie); VI. Vérifications périodiques et mesures d'entretien; V. Délais minimaux d'éxécution dans le cadre de la procédure de mise en demeure.

  12. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret exécutif no 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs.

    Adopción: 1990-12-15 | DZA-1990-R-21578

  13. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret exécutif no 90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz.

    Adopción: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20877

    Règlemente la construction, l'installation et l'exploitation des appareils à pression de gaz, tels que définis aux articles 2 et 3.

  14. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret exécutif no 90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur.

    Adopción: 1990-08-18 | DZA-1990-R-20878

    Fixe les exigences auxquelles doivent répondre la construction, l'installation et l'exploitation des chaudières, des canalisations de vapeur et des récipients de vapeur.

  15. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Ley

    Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

    Adopción: 1990-07-31 | DZA-1990-L-20742

  16. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret présidentiel no 90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives.

    Adopción: 1990-06-30 | DZA-1990-R-20777

    Règlemente la recherche, la production, la conservation, la commercialialisation, le transport et l'emploi des substances explosives, avec notamment diverses dispositions concernant la sécurité du personnel y prenant part. Abroge le décret no 63-183 du 15 juin 1963 relatif à l'industrie des substances explosives.

  17. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

    Adopción: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9702

  18. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Ley

    Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

    Adopción: 1988-05-03 | DZA-1988-L-6438

    Activités de santé exercées à titre privé.

  19. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

    Adopción: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7144

    Ce texte fixe les modalités de mise en oeuvre des contrôles prévus aux articles 54 et 56 du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants. Il précise les mesures de détection, de vérification, de détermination de l'exposition et de signalisation qui doivent être prises par l'employeur. Tout contrôle doit faire l'objet d'un rapport où doit notamment figurer le nombre de personnes directement affectées à des travaux sous rayonnement.

  20. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe.

    Adopción: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7145

  21. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant la délimitation et la signalisation particulière des zones réglementées et interdites.

    Adopción: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7146

    Ce texte a pour but de préciser les délimitations des zones réglementées (divisées en zones surveillées et zones contrôlées en fonction du risque d'exposition encouru par les travailleurs) et contient en annexe un code des panneaux de signalisation de danger de radioactivité.

  22. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté interministériel du 10 février 1988 portant classification des principes radionucléïdes.

    Adopción: 1988-02-10 | DZA-1988-R-7155

    Ce texte, pris en application du décret no 86-132 du 27 mai 1986 fixant notamment les règles de protection des travailleurs contre les risques des rayonnements ionisants contient en annexe une classification des principaux nucléïdes radioactifs.

  23. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Ley

    Loi n° 88-07 de 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail. - JO du 27 janvier 1988

    Adopción: 1988-01-26 | DZA-1988-L-4767

    La présente loi a pour objet de définir les voies et les moyens ayant pour but d'assurer aux travailleurs les meilleures conditions en matière d'hygiène, de sécurité et de médecine du travail, et de désigner les personnes responsables et organisames employeurs chargés de l'exécution des mesures prescrites. Les dispositions de la présente loi sont applicables à tout organisame employeur, quel que soit le secteur d'activité auquel il appartient. Cette loi contient une série de régls rénérales en matière d'hygiène et de sécurité en milieu du travail (Chap. II), médecine du travail (Chap. III), formation et information (Chap. IV), organisation de la prévention (Chap. V), financement (Chap. VI), contrôle (Chap. VII) et sanctions (Chap. VIII). Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, notamment celles des articles 241 à 302 et 349 à 353 de l'ordonnance no 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé.

  24. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en hygiène et sécurité industrielle auprès de l'Institut national d'hygiène et de sécurité de Saoula.

    Adopción: 1987-09-09 | DZA-1987-R-6162

    Définit les objectifs de l'unité et les moyens de leur mise en oeuvre.

  25. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret n° 86-132 du 27 mai 1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et de l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants.

    Adopción: 1986-05-27 | DZA-1986-R-55850

  26. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Ley

    Loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

    Adopción: 1985-02-16 | DZA-1985-L-1115

    Notamment, Titre II, chap. VI: Mesures de protection en milieu de travail.

  27. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret no 84-26 du 11 février 1984 portant dissolution de l'organisme national inter-entreprises de la médecine du travail.

    Adopción: 1984-02-11 | DZA-1984-R-285

  28. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Décret no 74-255 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission d'hygiène et de sécurité dans les entreprises socialistes.

    Adopción: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14724

  29. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance no 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'Organisme national interentreprises de médecine du travail.

    Adopción: 1974-06-10 | DZA-1974-R-14716

    Statuts en annexe; regroupe tous les services interentreprises de médecine du travail.

  30. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance no 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires.

    Adopción: 1973-12-28 | DZA-1973-R-15565

    Programmes de santé publique, diagnostics, traitements et hospitalisation gratuits dans l'ensemble des secteurs sanitaires.

  31. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Ordonnance no 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'Institut national d'hygiène et de sécurité.

    Adopción: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16225

    Cet institut a pour mission d'entreprendre toutes activités concernant l'hygiène et la sécurité dans le travail.

  32. Argelia - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Arrêté du 1er juillet 1971 relatif à la classification des maladies professionnelles.

    Adopción: 1971-07-01 | DZA-1971-R-16889

    Classification en trois groupes ("manifestations morbides d'intoxication aigües ou chroniques", "infections microbiennes", "ambiance et attitudes de travail") des maladies professionnelles figurant aux tableaux annexés à l'arrêté du 22 mars 1968.

  33. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 21/2020, de 16 de marzo, sobre Riesgos del Trabajo de los trabajadores habilitados a realizar su prestación laboral desde su domicilio particular en el marco de la emergencia sanitaria dispuesta por el Decreto núm. 260, de 12 de marzo de 2020 - Boletín Oficial

    Adopción: 2020-03-16 | Fecha de entrada en vigor: 2020-03-17 | ARG-2020-M-110276

    La citada resolución establece los datos que deberán informar a la ASEGURADORA DE RIESGOS DE TRABAJO (A.R.T.) los empleadores que habiliten a sus trabajadores a realizar su prestación laboral desde su domicilio particular en el marco de la emergencia sanitaria dispuesta por el Decreto núm. 260 de fecha 12 de marzo de 2020. Asimismo, establece que la Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 1552, de 08 de noviembre de 2012, no resulte aplicable a los supuestos de excepción señalados anteriormente.

  34. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Decreto núm. 72/2019, de 23 de enero, que modifica el Decreto núm. 491, de 29 de mayo de 1997, en relación con el Fondo de Garantía de la Ley de Riesgos del Trabajo - Boletín Oficial

    Adopción: 2019-01-23 | Fecha de entrada en vigor: 2019-01-24 | ARG-2019-R-109000

    El citado decreto modifica el artículo 10 del Decreto núm. 491, de 29 de mayo de 1997. En tal sentido, faculta a la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (SRT) a invertir el Fondo de Garantía y sus excedentes en depósitos a plazo fijo en entidades financieras habilitadas y en títulos públicos nacionales. Asimismo, autoriza a la SRT a invertir un porcentaje de los Excedentes del citado Fondo de Garantía en el Fondo Fiduciario Público denominado “Fondo Nacional de Desarrollo Productivo” (FONDEP). Determina que la contribución para sufragar los gastos de los entes de supervisión y control que deben realizar las Aseguradoras de Riesgos del Trabajo (A.R.T.) sea del 1,4 por ciento del total de los importes percibidos por cuotas de contratos de afiliación, y que para los empleadores públicos autoasegurados y los empleadores autoasegurados la contribución sea del 0,5 por ciento de su masa salarial promedio de los últimos 6 meses.

  35. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Decreto núm. 1022/2017, de 11 de diciembre, que modifica el Decreto núm. 334/96, por el cual se reglamenta la ley núm. 24557 (sobre Riesgos del Trabajo) - Boletín Oficial

    Adopción: 2017-12-11 | Fecha de entrada en vigor: 2017-12-13 | ARG-207-R-106280

    El decreto citado modifica el artículo 22 del Decreto núm. 334, de 1 de abril de 1996, que trata del alcance de la obligación del Fondo de Reserva previsto en el artículo 33 de la Ley sobre Riesgos del Trabajo, y sustituye el artículo 23, en el que se fija el porcentaje del aporte al Fondo de Reserva a cargo de las Aseguradoras en el QUINCE POR MIL (15 ‰) de los ingresos percibidos en concepto de cuota mensual a cargo del empleador regulada en el artículo 23 de la Ley sobre Riesgos del Trabajo.

  36. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 6/2016, de 5 de enero, que modifica la estructura orgánico funcional de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (S.R.T.) - Boletín Oficial

    Adopción: 2017-01-05 | Fecha de entrada en vigor: 2017-01-06 | ARG-2017-M-104650

    La resolución citada modifica la estructura orgánico funcional de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (S.R.T.) de conformidad con el organigrama que figura como Anexo I. Asimismo, modifica las responsabilidades primarias y acciones de sus unidades estructurales en la forma que indica en el Anexo II.

  37. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 613/2016, de 1 de noviembre, que aprueba el “RÉGIMEN DE ACCIONES DE CONTROL DEL CUMPLIMIENTO DE LAS OBLIGACIONES EMANADAS DE LAS NORMAS DEL SISTEMA DE RIESGOS DEL TRABAJO POR PARTE DE ASEGURADORAS DE RIESGOS DEL TRABAJO (A.R.T.) Y EMPLEADORES AUTOASEGURADOS (E.A.)” - Boletín Oficial

    Adopción: 2016-11-01 | Fecha de entrada en vigor: 2016-11-04 | ARG-2016-M-104250

    La citada resolución aprueba el “RÉGIMEN DE ACCIONES DE CONTROL DEL CUMPLIMIENTO DE LAS OBLIGACIONES EMANADAS DE LAS NORMAS DEL SISTEMA DE RIESGOS DEL TRABAJO POR PARTE DE ASEGURADORAS DE RIESGOS DEL TRABAJO (A.R.T.) Y EMPLEADORES AUTOASEGURADOS (E.A.)”. Asimismo, aprueba la “CALIFICACIÓN DE LAS INFRACCIONES A LAS NORMAS DEL SISTEMA DE RIESGOS DEL TRABAJO POR PARTE DE A.R.T. Y E.A.” que figura en el Anexo II y el “RÉGIMEN DE SANCIONES A LAS A.R.T./E.A. POR INFRACCIONES A LAS NORMAS DEL SISTEMA DE RIESGOS DEL TRABAJO” que incluye como Anexo III.

  38. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Disposición de la Gerencia de Administración de Comisiones Médicas de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 1/2016, de 2 de agosto, que aprueba el Protocolo de actuación ante situaciones de conflicto en el ámbito de las Comisiones Médicas - Boletín Oficial

    Adopción: 2016-08-02 | Fecha de entrada en vigor: 2016-08-05 | ARG-2016-M-103564

    La citada disposición aprueba el Protocolo de actuación ante situaciones de conflicto en el ámbito de las Comisiones Médicas que figura en su anexo. En el protocolo se dispone la presencia de personal policial o de seguridad privada en el ámbito de las Comisiones Médicas con el objetivo de evitar situaciones de conflicto que atenten contra la integridad psico-física tanto de los concurrentes como del personal de la S.R.T. Establece las medidas que deberá adoptar dicho personal en caso de amenazas o violencia física o verbal contra agentes dependientes de la S.R.T. o contra otras personas en el ámbito de las Comisiones Médicas. Se dispone la atención médica urgente en caso de emergencias en ese ámbito, señalando las medidas que han de adoptarse en tales circunstancias. Asimismo, detalla las medidas que deberán tomarse para asistir a una persona que requiera atención psiquiátrica.

  39. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 270/2016, de 30 de junio, que aprueba el “Sistema de Sanciones a Aseguradoras de Riesgos del Trabajo (A.R.T.) y Empleadores Autoasegurados (E.A.) por incumplimientos a la Ley núm. 24557 y a sus normas modificatorias, reglamentarias y complementarias” - Boletín Oficial

    Adopción: 2016-06-30 | Fecha de entrada en vigor: 2016-07-01 | ARG-2016-M-102907

    La resolución en cuestión aprueba el “Sistema de Sanciones a Aseguradoras de Riesgos del Trabajo (A.R.T.) y Empleadores Autoasegurados (E.A.) por incumplimientos a la Ley núm. 24557 y a sus normas modificatorias, reglamentarias y complementarias”, que figura en el Anexo I, y la Tabla de Índice de Reincidencia, que figura como Anexo II. El Sistema de Sanciones establece los tipos de infracciones y sanciones y especidica los agravantes y atenuentes. Asimismo, la resolución dispone en qué casos se podrá imponer, en sustitución de las multas correspondientes, la suspension de afiliaciones y la revocación definitiva para funcionar como A.R.T. o E.A.

  40. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 198/2016, de 17 de mayo, que crea el "Registro Nacional de Litigiosidad del Sistema de Riesgos del Trabajo" - Boletín Oficial

    Adopción: 2016-05-17 | Fecha de entrada en vigor: 2016-06-02 | ARG-2016-M-102777

    La citada resolución crea el "Registro Nacional de Litigiosidad del Sistema de Riesgos del Trabajo"(RE.NA.LI.), al cual se incorporarán los datos del "Registro de Actuaciones Judiciales de las Aseguradoras de Riesgos del Trabajo" creado por la Instrucción S.R.T. núm. 04, de 10 de junio de 2010. Asimismo, aprueba el "Procedimiento para Información de Actuaciones Judiciales y Conciliaciones" que como anexo forma parte integrante de la resolución. Impone a las Aseguradoras de Riesgos del Trabajo y los Empleadores Autoasegurados la obligación de informar al RE.NA.LI. los procesos judiciales y conciliatorios en los que intervengan con motivo de reclamos sustanciados en el marco de la Ley núm. 24557 y sus normas complementarias, como así también las novedades que se produzcan en el desarrollo de los procesos.

  41. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 179/2015, de 21 de enero, que aprueba el procedimiento para verificar los requisitos necesarios para iniciar un trámite ante las Comisiones Médicas y la Comisión Médica Central, así como la actualización del "Manual de Procedimientos para los tramites laborales en los que deban intervenir las Comisiones Médicas y la Comisión Médica Central" en lo relativo al Sistema de Riesgos del Trabajo - Boletín Oficial

    Adopción: 2015-01-21 | Fecha de entrada en vigor: 2015-03-01 | ARG-2015-M-100629

    Esta resolución aprueba el procedimiento para verificar los requisitos necesarios para iniciar un trámite ante las Comisiones Médicas y la Comisión Médica Central por alguno de los motivos que señala. Asimismo, aprueba la actualización del "Manual de Procedimientos para los tramites laborales en los que deban intervenir las Comisiones Médicas y la Comisión Médica Central" en lo relativo al Sistema de Riesgos del Trabajo - Resolución Conjunta de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 184 y de la Superintendencia de Administradoras de Fondos de Jubilaciones y Pensiones núm. 590 de fecha 28 de agosto de 1996 que figura en el Anexo I, así como el "Modelo Carta Poder" y el "Formulario de Apelación y Expresión de Agravios" que figuran en el Anexo II.

  42. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 3327/2014, de 9 de diciembre, que establece nuevos procedimientos para la denuncia y solicitud de baja de enfermedades profesionales - Boletín Oficial

    Adopción: 2014-12-09 | Fecha de entrada en vigor: 2015-01-01 | ARG-2014-M-100450

    La citada resolución deroga la Resolución núm. 1601, de fecha 12 de octubre de 2007,y la Instrucción núm. 2, de fecha 2 de marzo de 2010, ambas de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo, y aprueba nuevos procedimientos para la Denuncia de Enfermedades Profesionales y la Solicitud de Baja de Enfermedades Profesionales denunciadas al "Registro de Enfermedades Profesionales". Asimismo, confiere a la Gerencia de Planificación, Información Estratégica y Calidad de Gestión de la Superintendencia la responsabilidad de administrar el "Registro de Enfermedades Profesionales".

  43. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución S.R.T. núm. 3326/2014, de 9 de diciembre, que crea el "Registro Nacional de Accidentes Laborales" (R.E.N.A.L.) y aprueba el Procedimiento para la denuncia de Accidentes de Trabajo a ese registro y el Procedimiento para la Solicitud de Baja de Accidentes de Trabajo denunciados. - Boletín Oficial

    Adopción: 2014-12-09 | Fecha de entrada en vigor: 2015-01-01 | ARG-2014-M-101118

    La citada resolución crea el "Registro Nacional de Accidentes Laborales" (R.E.N.A.L.) y aprueba el Procedimiento para la denuncia de Accidentes de Trabajo a ese registro y el Procedimiento para la Solicitud de Baja de Accidentes de Trabajo denunciados, que como anexos I y II, respectivamente, forman parte integrante de la resolución.

  44. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución S.R.T. núm. 3117/2014, de 21 de noviembre, que aprueba la estructura orgánico funcional de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo - Boletín Oficial

    Adopción: 2014-11-21 | Fecha de entrada en vigor: 2014-11-26 | ARG-2014-M-100163

    Aprueba la estructura orgánico funcional de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo (S.R.T.), de conformidad con el organigrama que, como Anexo I, forma parte integrante de la misma. Asimismo, aprueba los objetivos, misiones y funciones de las distintas áreas que se indican en el Anexo II, aprueba el glosario que figura en el Anexo III y deroga la Resolución S.R.T. núm. 1214 de 22 de julio de 2013.

  45. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución General. núm. 3693-A.F.I.P, de 30 de octubre, que sustituye el texto de la Resolución General núm. 2055, sus modificatorias y complementarias, y fija los importes, formas, plazos y condiciones para el ingreso de los aportes, contribuciones y cuotas con destino al sistema de riesgos del Trabajo correspondientes a los trabajadores incluidos en el Régimen Especial de Contrato de Trabajo para el Personal de Casas Particulares. - Boletín Oficial

    Adopción: 2014-10-30 | Fecha de entrada en vigor: 2014-10-30 | ARG-2014-M-99357

    Sustituye el texto de la la Resolución General núm. 2055-AFIP y sus modificatorias núms. 2431, 2538, 2958 y 3035, así como los artículos 4 y 5 de la Resolución General núm. 3653-AFIP, y fija los importes, formas, plazos y condiciones para el ingreso de los aportes, contribuciones y cuotas con destino al Sistema de Riesgos del Trabajo correspondientes a los trabajadores incluidos en el Régimen Especial de Contrato de Trabajo para el Personal de Casas Particulares. Asimismo, preve que los trabajadores activos de casas particulares podrán ingresar aportes o contribuciones voluntarios, los cuales habilitarán las prestaciones que en cada caso se indican, de cumplirse con las restantes condiciones de las respectivas normas que las regulan.

  46. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución S.R.T. núm. 2757/2014, de 10 de octubre, que crea el Programa de Apoyo de Capacitación y Difusión del Sistema de Riesgos del Trabajo. - Boletín Oficial

    Adopción: 2014-10-10 | Fecha de entrada en vigor: 2014-10-28 | ARG-2014-M-99355

    Crea el Programa de Apoyo de Capacitación y Difusión del Sistema de Riesgos del Trabajo, destinado a asistir a las Entidades Gremiales, Organizaciones de Empleadores y otras organizaciones de la comunidad, en la temática de prevención, salud, higiene, condiciones de seguridad y medio ambiente del trabajo. Asimismo, en el marco del Anexo I se establecen las condiciones y criterios de elegibilidad para la suscripción de convenios de capacitación con entidades y organizaciones, en el Anexo II se fijan las pautas para las acciones de capacitación y difusion, y el Anexo III contiene indicaciones para el presupuesto y aspectos relativos al financiamiento de las propuestas de capacitación.

  47. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Otros textos (circular, directiva, aviso gubernativo, etc.)

    Resolución de la Superintendencia de Riesgos del Trabajo núm. 2757/2014, de 10 de octubre, que crea el "Programa de Apoyo de Capacitacion y Difusion del Sistema de Riesgos del Trabajo" - Boletín Oficial

    Adopción: 2014-10-10 | Fecha de entrada en vigor: 2014-10-21 | ARG-2014-M-99977

    La mentada resolución crea el "Programa de Apoyo de Capacitacion y Difusion del Sistema de Riesgos del Trabajo", cuya implementación ha de comprender programas de capacitación bajo la modalidad de Convenios con diferentes entidades gremiales, organizaciones de empleadores y otras organizaciones de la comunidad, y acciones de capacitación y/o difusión ejecutadas por dichas entidades y/o la Superintendencia de Riesgos del Trabajo. Asimismo, en el Anexo I se establecen las condiciones y criterios de elegibilidad para la suscripcion de convenios de capacitacion con entidades y organizaciones, en el Anexo II se disponen las pautas para las acciones de capacitacion y difusion a realizar con entidades y organizaciones, y el Anexo III contiene indicaciones para el presupuesto y aspectos de financiamiento de las propuestas de capacitacion.

  48. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Decreto núm. 49/2014 sobre enfermedades profesionales. - InfoLeg

    Adopción: 2014-01-14 | ARG-2014-R-95729

    Incorpora al Listado de Enfermedades Profesionales, previsto en el artículo 6, inciso 2, apartado a), de la Ley núm. 24557 y sus modificatorias, aprobado por el Anexo I del Decreto núm. 658/96, las enfermedades ¿y sus respectivos agentes de riesgo, cuadros clínicos, exposición y actividades en capacidad de determinar la enfermedad profesional, consignadas en el Anexo I. Sustituye el Anexo I del Decreto núm. 659 de 1996, por el Anexo II que modifica la Tabla de evaluación de incapacidades laborales.

  49. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Decreto núm. 75/2011 por el cual se declara "Año del Trabajo Decente, la Salud y la Seguridad de los Trabajadores" al año 2011. - InfoLeg

    Adopción: 2011-01-25 | ARG-2011-R-86213

    Dispone que el poder ejecutivo nacional auspiciará las actividades, jornadas, seminarios, conferencias, y programas educativos que contribuyan a la difusión en el país del concepto de trabajo decente y de la prevención de los riesgos del trabajo, pilares sobre los que se asienta la Salud y Seguridad de los trabajadores.

  50. Argentina - Seguridad y salud del trabajo - Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza

    Decreto Nacional núm. 249/2007 por el que se aprueba el Reglamento de higiene y seguridad para la actividad minera.

    Adopción: 2007-03-20 | ARG-2007-R-75764

    Posee 191 artículos y está estructurado de la siguiente forma:
    Título I: Disposiciones Generales
    Título II: Principios Generales
    Título III: Normas Generales
    Título IV: Minería Subterránea
    Título V: Minería del Carbón
    Título VI: Minería a cielo abierto
    Título VII: Minería de material radioactivo

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