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South Africa > International agreements

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Country: South Africa - Subject: International agreements

  1. South Africa - International agreements - International agreement

    Agreement between the Government of the Kingdom of the Netherlands and the Government of the Republic of South Africa on Social Security.

    Adoption: 2001-05 | INT-2001-IA-61314

  2. South Africa - International agreements - International agreement

    Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part. Fait à Prétoria, le 11 octobre 1999.

    Adoption: 1999-10-11 | INT-1999-IA-54602

    Vise à fournir un cadre approprié au dialogue entre les parties et à soutenir les efforts menés par l'Afrique du Sud en vue de consolider les bases économiques et sociales de son processus de transition. Prévoit notamment une coopération dans le domaine de l'exploitation minière afin d'améliorer les normes de protection sanitaire et de sécurité et les conditions de travail. Prévoit d'entamer un dialogue sur des questions concernant les problèmes sociaux de la société post-apartheid, la lutte contre la pauvreté, le chômage, l'égalité entre les sexes, la violence contre les femmes, les droits des enfants, les relations syndicales, la santé publique, et la sécurité du travail.

  3. South Africa - International agreements - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.

    Adoption: 1998-04-28 | INT-1998-IA-63333

    Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

  4. South Africa - International agreements - International agreement

    Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, du 27 juin 1995.

    Adoption: 1995-06-27 | Date of entry into force: 1997-11-29 | INT-1995-IA-51868

  5. South Africa - International agreements - International agreement

    Mémorandum d'accord sur la coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud. Fait à Bruxelles, le 16 mars 1995.

    Adoption: 1995-03-16 | INT-1995-IA-55054

    Les Parties Contractantes conviennent de collaborer en vue de promouvoir un développement socio-économique harmonieux, équilibré et durable. La coopération se concentrera principalement sur la santé publique, l'enseignement et la formation, le développement rural et agricole, la démocratisation et la bonne gestion, le développement communautaire et de développement des capacités institutionnelles.

  6. South Africa - International agreements - International agreement

    Agreement relating to the establishment of an office for a Swaziland Government labour representative in the Republic of South Africa and for certain Swaziland citizens in the Republic of South Africa, and the movement of such persons across the common border.

    Adoption: 1975-07-27 | INT-1975-IA-18742


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