Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo >

« First « Previous page 6 of 6 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Togo

  1. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 15/MTAS6FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des enfants.

    Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79175

    Contient également des dispositions relatives aux travaux dangereux pour la moralité, excédant les forces ou présentant des dangers pour les enfants et qui leur sont interdits.

  2. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 16/ MTAS-FP du 6 décembre 1958 portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.

    Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79176

    Prévoir qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce qui concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âgés de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux légers d'un caractère saisonnier, tel que les travaux de cueillette et de tirage effectués dans les plantations.

  3. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 14/MTAS-FP du 6 décembre 1958 relatif au travail des femmes

    Adoption: 1958-12-06 | TGO-1958-R-79177

  4. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 884-55/ITLS du 28 octobre 1955 relatif au travail des femmes et des enfants.

    Adoption: 1955-10-28 | TGO-1955-R-58253

    Prévoit notamment que dans l'industrie les femmes ne peuvent travailler plus de dix heures par jour et les enfants huit heures par jour. Contient aussi des dispositions sur le repos hebdomadaire et les jours fériés, les congés, les travaux interdits aux femmes, et le travail des femmes enceintes ou allaitant.

  5. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 889-55/ITLS du 28 octobre 1955 portant interdiction d'emploi de la céruse, du sulfate de plomb et de l'huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment.

    Adoption: 1955-10-28 | TGO-1955-R-98765

  6. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 82 du 28 avril 1922 réglementant la prostitution au Togo.

    Adoption: 1922-04-28 | TGO-1922-R-79171

« First « Previous page 6 of 6 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer