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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Togo

  1. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 84-160 du 10 septembre 1984 créant et organisant la Direction de l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnels.

    Adoption: 1984-09-10 | TGO-1984-R-85196

  2. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1330/MTFP du 12 septembre 1983 modifiant et complétant l'arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.

    Adoption: 1983-09-12 | TGO-1983-R-73558

  3. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1263/MTFP du 25 août 1983 portant création et composition d'une Commission de l'étude et de l'appréciation des dossiers de licenciements économiques.

    Adoption: 1983-08-25 | TGO-1983-R-73557

  4. Togo - - Law, Act

    Loi n° 83-1 du 2 mars 1983 instituant le Code de procédure pénale. - Code de procédure pénale

    Adoption: 1983-03-02 | TGO-1983-L-10091

  5. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 82-50 du 15 mars 1982 portant Code de procédure civile.

    Adoption: 1982-03-15 | TGO-1982-R-65534

  6. Togo - - Law, Act

    Loi n° 81-3 du 30 mars 1981 portant modification de l'ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire.

    Adoption: 1981-03-30 | TGO-1981-L-85193

  7. Togo - - International agreement

    Avenant no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.

    Adoption: 1980-08-29 | Date of entry into force: 1982-04-01 | INT-1980-IA-25758

  8. Togo - - Law, Act

    Code pénal du 13 août 1980 (dans sa teneur modifiée). - Code pénal

    Adoption: 1980-08-13 | TGO-1980-L-64691

  9. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 80-16 du 31 janvier 1980 portant Code des personnes et de la famille.

    Adoption: 1980-01-31 | TGO-1980-R-81965

  10. Togo - - Constitution

    Constitution de la République Togolaise.

    Adoption: 1980-01-09 | TGO-1980-C-11767

    Les libertés fondamentales et les droits syndicaux sont notamment prévus.

  11. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 79-10 du 2 mars 1979 réglementant le régime des fêtes légales.

    Adoption: 1979-03-02 | TGO-1979-R-12244

  12. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant Code de la nationalité togolaise. - Code de la nationalité

    Adoption: 1978-09-07 | TGO-1978-R-68455

    Titre I: De la nationalité togolaise (arts. 1 à 4)
    Titre II: De l'acquisition de la nationalité togolaise (arts. 5 à 22)
    Titre III: De la perte et de la déchéance de la nationalité togolaise (arts. 23 à 29)
    Titre IV: Des conditions et de la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité togolaise (arts. 30 à 47)
    Titre V: Du contentieux de la nationalité (arts. 48 à 72)
    Titre VI: Dispositions finales (arts. 73 à 76)

    Abroge la loi n° 61-18 du 25 juillet 1961.

  13. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 78-35 du 7 septembre 1978 portant organisation judiciaire.

    Adoption: 1978-09-07 | Date of entry into force: 1978-12-01 | TGO-1978-R-85192

  14. Togo - - Collective agreement

    Convention collective interprofessionnelle du 1er mai 1978.

    Adoption: 1978-05-01 | TGO-1978-CA-85176

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Exercice du droit syndical
    Titre III: Contrat de travail
    Titre IV: Rémunérations - Classifications
    Titre V: Conditions du travail
    Titre VI: Hygiène et sécurité
    Titre VII: Délégués du personnel
    Titre VIII: Commission d'interprétation et de conciliation
    Titre IX: Création de la Caisse complémentaire de retraite
    Titre X: Transport des travailleurs
    Titre XI: Distinctions
    Titre XII: Obligations du travailleur et clause de non concurrence
    Titre XIII: Discipline
    Titre XIV: Règlement des conflits collectifs
    Titre XV: Retraite
    Titre XVI: Dispositions diverses

  15. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-23 du 7 février 1978 portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versées à la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1978-02-07 | TGO-1978-R-30426

  16. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-162 du 16 août 1977 portant création de la direction générale des Affaires sociales et de la direction générale de la Promotion féminine.

    Adoption: 1977-08-16 | TGO-1977-R-13203

  17. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-147 du 25 juillet 1977 fixant les attributions du secrétaire d'Etat chargé des Affaires sociales et de la promotion féminine.

    Adoption: 1977-07-25 | TGO-1977-R-13202

  18. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel no 551/MJFPT/MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

    Adoption: 1977-06-09 | TGO-1977-R-30404

  19. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 77-5 du 4 mars 1977 instituant des retenues à la source des cotisations syndicales sur les traitements et salaires.

    Adoption: 1977-03-04 | TGO-1977-R-13201

  20. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 27 du 28 juillet 1975 modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires.

    Adoption: 1975-07-28 | TGO-1975-R-85184

    Concerne les cas de mise en disponibilité d'un fonctionnaire.

  21. Togo - - International agreement

    Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

    Adoption: 1975-04-28 | INT-1975-IA-18739

  22. Togo - - International agreement

    Accord sur la libre circulation des personnes et des biens et sur l'emploi.

    Adoption: 1975-03-21 | INT-1975-IA-18731

  23. Togo - - Law, Act

    Ordonnance no 16 du 8 mai 1974 portant Code du travail.

    Adoption: 1974-05-08 | TGO-1974-L-15246

    Abroge le Code du travail institué par la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952 (LS 1952 - Fr.5, 1955 - Fr.3). Comporte 9 titres et 233 articles. Titre I: Dispositions générales Titre II: Des syndicats professionnels Titre III: Du contrat de travail Titre IV: Du salaire Titre V: Conditions de travail Titre VI: Hygiène et sécurité du travail Titre VII: Du ministère du travail, des moyens de contrôle et des organismes consultatifs Titre VIII: Des différends du travail Titre IX: Pénalités

  24. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 18-PR-MTFP du 4 février 1974 fixant les salaire des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.

    Adoption: 1974-02-04 | TGO-1974-R-85182

  25. Togo - - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no 3 fixant les modèles des formulaires prévus pour l'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 et des arrangements administratifs du 9 avril 1973. Fait à Lomé.

    Adoption: 1974-01-15 | Date of entry into force: 1973-07-01 | INT-1974-IA-25757

  26. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30402

    Ce régime de sécurité sociale comprend: a) une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; b) une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; c) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité.

  27. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 73-218 du 12 novembre 1973 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30403

  28. Togo - - International agreement

    Arrangement administratif no 2 concernant les marins, pris en application de l'article 4 de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Lomé.

    Adoption: 1973-06-04 | Date of entry into force: 1973-07-01 | INT-1973-IA-25756

  29. Togo - - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.

    Adoption: 1973-04-09 | Date of entry into force: 1973-07-01 | INT-1973-IA-25754

  30. Togo - - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971. Fait à Paris.

    Adoption: 1973-04-09 | Date of entry into force: 1973-07-01 | INT-1973-IA-25755

  31. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 5 du 18 avril 1972 complétant l'ordonnance no 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires.

    Adoption: 1972-04-18 | TGO-1972-R-16594

  32. Togo - - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale, ensemble de cinq protocoles. Fait à Paris.

    Adoption: 1971-12-07 | Date of entry into force: 1973-07-01 | INT-1971-IA-31557

    Protocole no 1 relatif au maintien de certains avantages de l'assurance-maladie à des assurés sociaux togolais ou français qui se rendent au Togo. Protocole no 2 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants. Protocole no 3 relatif à l'octroi aux ressortissants togolais de l'allocation aux vieux travailleurs salariés de la législation française. Protocole no 4 relatif à l'octroi de prestations de vieillesse non contributives de la législation française aux ressortissants togolais résidant en France. Protocole no 5 relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française au 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité.

  33. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-167 du 3 septembre 1971 portant application, pour ce qui a trait à la coopération agricole, de l'ordonnance no 13 du 12 avril 1967 relative au statut de la coopération au Togo [LS 1967 - Togo 1].

    Adoption: 1971-09-03 | TGO-1971-R-17290

  34. Togo - - Law, Act

    Ordonnance n° 29 de 1971 portant Code de la marine marchande.

    Adoption: 1971-08-12 | TGO-1971-R-17289

    Titre III: "du marin et de l'armateur" (exercice de la profession de marin, contrat d'engagement, salaires, etc.); titre V: "du régime disciplinaire et pénal".

  35. Togo - - International agreement

    Echange de notes constituant un accord sur la participation du gouvernement des Etats-Unis à la Caisse nationale de sécurité sociale pour les employés togolais du gouvernement des Etats-Unis au Togo. Fait à Lomé les 17 et 26 mars 1971.

    Adoption: 1971-03-26 | Date of entry into force: 1971-03-26 | INT-1971-IA-25723

  36. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 70-164 du 2 octobre 1970 fixant, en application des dispositions de l'article 134 du Code du travail, les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs des établissements de toute nature.

    Adoption: 1970-10-02 | TGO-1970-R-17577

  37. Togo - - International agreement

    Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Togo concernant la circulation des personnes.

    Adoption: 1970-02-25 | INT-1970-IA-18569

    Les articles 5 et 6 concernent la circulation des travailleurs.

  38. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 244-MTAS-FP du 6 juin 1969 portant règlement du régime de pensions.

    Adoption: 1969-06-06 | TGO-1969-R-17928

  39. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 10 du 5 juin 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise.

    Adoption: 1969-06-05 | TGO-1969-R-85183

    Modifie l'article 1er de l'ordonnance n° 1 relatif au champ d'application.

  40. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1969-05-28 | TGO-1969-R-17927

  41. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 87/MTAS/FP/MSP du 20 février 1969 relatif au congé de maternité des femmes non fonctionnaires des services administratifs de l'Etat et des collectivités secondaires.

    Adoption: 1969-02-20 | TGO-1969-R-17926

    Huit semaines avant et six semaines après l'accouchement.

  42. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-25 du 14 janvier 1969 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'Administration générale du travail.

    Adoption: 1969-01-14 | TGO-1969-R-17925

  43. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 38 du 23 août 1968 portant organisation des services de l'Administration du travail.

    Adoption: 1968-08-23 | TGO-1968-R-18159

  44. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 68-142 du 22 juillet 1968 rendant l'embauchage obligatoire par l'intermédiaire du service de la Main-d'Oeuvre.

    Adoption: 1968-07-22 | TGO-1968-R-18158

  45. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 68-16 du 5 juin 1968 portant institution d'un régime de pensions.

    Adoption: 1968-06-05 | TGO-1968-R-18157

  46. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise.

    Adoption: 1968-01-04 | TGO-1968-R-18156

  47. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 13 du 12 avril 1967 portant statut de la coopération [SL 1967- Togo 1].

    Adoption: 1967-04-12 | TGO-1967-R-76864

    Egalement disponible en anglais.

  48. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 184/MTAS du 20 juin 1962 instituant un régime de congé de maternité en faveur des femmes non fonctionnaires employées dans le secteur public.

    Adoption: 1962-06-20 | Date of entry into force: 1962-07-01 | TGO-1962-R-85187

  49. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 93-MTAS-FP 31 mars 1961 rapportant l'arrêté n° 16-MTAS-FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.

    Adoption: 1961-03-31 | Date of entry into force: 1961-04-01 | TGO-1961-R-79174

    Prévoit qu'il est dérogé aux dispositions relatives à l'âge d'admission à l'emploi en ce que concerne les enfants de l'un ou l'autre sexe, âges de douze ans révolus, pour les travaux domestiques et les travaux de cueillette et de triage effectués dans les plantations. Aucune dérogation ne peut être accordée si elle est de nature à porter atteinte aux prescriptions en vigueur en matière d'obligation scolaire. En aucun cas ces enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de quatre heures trente par jour.

  50. Togo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 61-27 du 16 mars 1961 organisant le régime des prestations familiales applicable aux fonctionnaires de la République togolaise.

    Adoption: 1961-03-16 | Date of entry into force: 1961-07-01 | TGO-1961-R-85188

    Abroge l'arrêté n° 790-55 du 29 septembre 1955.

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