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Togo > Specific categories of workers

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Country: Togo - Subject: Specific categories of workers

  1. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2013-007 du 25 février 2013 portant modification de la loi organique n° 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats.

    Adoption: 2013-02-25 | TGO-2013-L-94364

  2. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la Fonction publique. - Loi

    Adoption: 2013-01-21 | TGO-2013-L-94277

  3. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2012-009 du 11 juin 2012 portant Code de l'artisanat. - Loi

    Adoption: 2012-06-11 | TGO-2012-L-94363

    Titre Ier: Définitions et conditions d'exercice des activités de l'artisanat
    Titre II: Cadre institutionnel
    Titre III: Commercialisation et fiscalité
    Titre IV: Protection sociale des artisans et protection de la propriété intellectuelle des oeuvres artisanales
    Titre V: Obligations, sanctions et dispositions finales

  4. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 076/MEF/SG du 29 avril 2011 portant institution d'une prime spéciale sur salaire.

    Adoption: 2011-04-29 | Date of entry into force: 2011-01-01 | TGO-2011-R-93071

    Concerne certains fonctionnaires.

  5. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). - Statuts de l'INAM

    Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

    A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

  6. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2011-003 du 18 février 2011 instituant un régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics et assimilés.

    Adoption: 2011-02-18 | TGO-2011-L-93070

    Chapitre premier: Champ d'application
    Chapitre II: Principes
    Chapitre III: Organisme de gestion de l'assurance maladie
    Chapitre IV: Prestations
    Chapitre V: Contentieux et dispositions pénales
    Chapitre VI: Dispositions diverses et finales

    Ce régime couvre les risques liés à la maladie, aux accidents non professionnels et à la maternité.

  7. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2008-002 du 26 mai 2008 fixant les conditions d'admission à la retraite des agents de la fonction publique.

    Adoption: 2008-05-26 | Date of entry into force: 2008-04-01 | TGO-2008-L-79336

  8. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises.

    Adoption: 2007-03-01 | TGO-2007-L-77509

    Contient notamment des dispositions relatives à l'exercice des droits civils et politiques des militaires, à leur rémunération, aux conditions d'admission à la fonction militaire, à la couverture des risques et à la discipline.

    Abroge la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963.

  9. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 099/PR du 28 octobre 2005 portant attributions et organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et des Postes et Télécommunications.

    Adoption: 2005-10-28 | TGO-2005-R-72797

    Abroge le décret n° 2001-011/PR du 21 février 2001.

  10. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi n° 2000-16 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur du Togo. - Loi

    Adoption: 2000-09-01 | TGO-2000-L-59182

    Contient notamment des dispositions sur les catégories d'enseignements et les obligations de service, les positions administratives, les titres honorifiques et les prestations de retraite.

  11. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 99-003 du 18 février 1999 portant code des hydrocarbures.

    Adoption: 1999-02-18 | TGO-1999-L-52967

    Le contrat pétrolier prévoit, entre autres dispositions, les obligations à remplir en matière d'emploi et de formation du personnel togolais ainsi que de sous-traitance, de préférence avec les entreprises locales (art.27 et 37). Sont également mentionnés le respect des mesures d'hygiène et de sécurité et la protection de l'environnement.

  12. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 97-12 du 9 juillet 1997 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales d'agriculture.

    Adoption: 1997-07-09 | TGO-1997-L-48603

    Les chambres régionales d'agriculture sont des établissements publics à caractère professionnel composés de membres élus par les ressortissants du secteur rural (art. 2). Elles représentent les intérêts professionnels agricoles auprès des pouvoirs publics et des autres partenaires économiques (art. 5). Elles ont également pour mission de contribuer au développement économique dans le domaine agricole. Dans ce cadre, elles sont autorisées à favoriser, créer ou subventionner toute entreprise d'intérêt agricole, syndicats, coopératives agricoles et généralement tout groupement ayant un objet agricole (art. 6).

  13. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi organique no 96-11 du 21 août 1996 fixant statut des magistrats.

    Adoption: 1996-08-21 | TGO-1996-L-46559

  14. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 96-4/PR du 26 février 1996 portant Code minier de la République du Togo. - Code

    Adoption: 1996-02-26 | TGO-1996-L-44404

    Sont visées, entre autres, les dispositions relatives à la sécurité sur les lieux de travail et l'embauche prioritaire des travailleurs de nationalité togolaise ainsi que leur formation.

  15. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 92-5 du 19 août 1992 fixant le statut spécial du corps des sapeurs pompiers.

    Adoption: 1992-08-19 | TGO-1992-L-45234

    Recrutement, formation et discipline obéissent au statut militaire. Les principes généraux de la fonction publique sont toutefois applicables.

  16. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-173/PMRT du 8 juillet 1992 portant statut particulier des chercheurs fonctionnaires.

    Adoption: 1992-07-08 | TGO-1992-R-45235

  17. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 468/METFP du 29 avril 1992 organisant un contrôle de présence des agents de l'Etat.

    Adoption: 1992-04-29 | TGO-1992-R-85185

  18. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-198 du 16 août 1991 portant modalités d'application de la loi no 91-14 du 9 juillet 1991 fixant le statut spécial des personnels de la police de la République togolaise.

    Adoption: 1991-08-16 | TGO-1991-R-30182

  19. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 91-14 du 9 juillet 1991 portant statut spécial des personnels de la police de la République togolaise.

    Adoption: 1991-07-09 | TGO-1991-L-30181

  20. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 91-185-MTFP du 9 juillet 1991 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique.

    Adoption: 1991-07-09 | TGO-1991-R-85186

  21. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 91-167 du 31 mai 1991 organisant le droit de grève dans les services publics

    Adoption: 1991-05-31 | TGO-1991-R-79178

  22. Togo - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 90-02 du 4 janvier 1990 relative à la profession d'architecte.

    Adoption: 1990-01-04 | TGO-1990-L-20632

    Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

  23. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 27 du 28 juillet 1975 modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires.

    Adoption: 1975-07-28 | TGO-1975-R-85184

    Concerne les cas de mise en disponibilité d'un fonctionnaire.

  24. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 18-PR-MTFP du 4 février 1974 fixant les salaire des agents non fonctionnaires du secteur public engagés sans limitation de durée.

    Adoption: 1974-02-04 | TGO-1974-R-85182

  25. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 72-227 du 6 novembre 1972 modifiant l'article 40 du décret no 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'appication du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1972-11-06 | TGO-1972-R-16595

  26. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 5 du 18 avril 1972 complétant l'ordonnance no 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires.

    Adoption: 1972-04-18 | TGO-1972-R-16594

  27. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 71-167 du 3 septembre 1971 portant application, pour ce qui a trait à la coopération agricole, de l'ordonnance no 13 du 12 avril 1967 relative au statut de la coopération au Togo [LS 1967 - Togo 1].

    Adoption: 1971-09-03 | TGO-1971-R-17290

  28. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 10 du 5 juin 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise.

    Adoption: 1969-06-05 | TGO-1969-R-85183

    Modifie l'article 1er de l'ordonnance n° 1 relatif au champ d'application.

  29. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique.

    Adoption: 1969-05-28 | TGO-1969-R-17927

  30. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 87/MTAS/FP/MSP du 20 février 1969 relatif au congé de maternité des femmes non fonctionnaires des services administratifs de l'Etat et des collectivités secondaires.

    Adoption: 1969-02-20 | TGO-1969-R-17926

    Huit semaines avant et six semaines après l'accouchement.

  31. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise.

    Adoption: 1968-01-04 | TGO-1968-R-18156

  32. Togo - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 61-27 du 16 mars 1961 organisant le régime des prestations familiales applicable aux fonctionnaires de la République togolaise.

    Adoption: 1961-03-16 | Date of entry into force: 1961-07-01 | TGO-1961-R-85188

    Abroge l'arrêté n° 790-55 du 29 septembre 1955.


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