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Togo > Administration and financing

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Country: Togo - Subject: Administration and financing

  1. Togo - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-99193

    Abroge les dispositions du décret n° 2000-046/PR du 16 juin 2000 portant aménagement du taux des cotisations à la CNSS.

  2. Togo - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). - Statuts de l'INAM

    Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

    A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

  3. Togo - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 262/PR du 8 octobre 2003 portant approbation des statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2003-10-08 | TGO-2003-R-66062

    Abroge le décret n° 82-53 du 15 mars 1982, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale.

  4. Togo - Administration and financing - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 73-218 du 12 novembre 1973 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30403


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