Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Togo > Social security (general standards)

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Togo - Subject: Social security (general standards)

  1. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-038/PR du 27 juin 2012 portant révision des taux de cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). - Décret

    Adoption: 2012-06-27 | TGO-2012-R-99193

    Abroge les dispositions du décret n° 2000-046/PR du 16 juin 2000 portant aménagement du taux des cotisations à la CNSS.

  2. Togo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 2011-034 du 28 décembre 2011 autorisant la ratification de la Convention multilatérale de sécurite sociale de la Conférence interafricaine de prévoyance sociaIe (CIPRES), adoptée le 27 février 2006 à Dakar.

    Adoption: 2011-12-28 | TGO-2011-L-99192

  3. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-034/PR du 14 mars 2011 portant statuts de l'Institut national d'assurance maladie (INAM). - Statuts de l'INAM

    Adoption: 2011-03-14 | TGO-2011-R-94275

    A pour mission générale d'assurer la couverture des risques liés à la maladie, aux accidents et aux maladies non professionnels et à la maternité des agents publics et de leurs ayants droit. Son conseil d'administration est composé à parité entre les représentants de l'Etat et les représentants des agents publics et assimilés.

  4. Togo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant Code de sécurité sociale au Togo. - Code de sécurité sociale

    Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-92827

    Titre premier: Dispositions générales
    Titre II: Affiliation, immatriculation des employeurs et des travailleurs, financement et gestion financières des branches
    Titre III: Prestations
    Titre IV: Dispositions communes
    Titre V: Dispositions pénales
    Titre VI: Privilèges, régime fiscal et douanier
    Titre VII: Dispositions transitoires et finales

  5. Togo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 2011-005 du 21 février 2011 portant suspension de l'allocation de départ à la retraite.

    Adoption: 2011-02-21 | TGO-2011-L-93065

  6. Togo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 2009-007 du 15 mai 2009 portant Code de la santé publique de la République togolaise. - Loi

    Adoption: 2009-05-15 | TGO-2009-L-82187

    Contient notamment des dispositions relatives au VIH/SIDA (arts. 77 à 83), à la protection de la santé en milieu de travail (arts. 113 et 114) et à la protection des personnes handicapées (arts. 115 à 119).

  7. Togo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 2008-003 du 26 mai 2008 fixant le régime général de l'âge d'admission à la retraite dans les secteurs privé et parapublic au Togo.

    Adoption: 2008-05-26 | TGO-2008-L-79337

  8. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 262/PR du 8 octobre 2003 portant approbation des statuts de la Caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 2003-10-08 | TGO-2003-R-66062

    Abroge le décret n° 82-53 du 15 mars 1982, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Caisse nationale de sécurité sociale.

  9. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 12/92/MBES-SN du 1er septembre 1992 portant statut, organisation et fonctionnement de l'agence de solidarité nationale.

    Adoption: 1992-09-01 | TGO-1992-R-45236

    Chargée notamment d'assister les personnes handicapées, les personnes âgées ou sans ressources, d'aider à la formation des jeunes sans emploi et de promouvoir la législation sociale et les droits de l'enfant.

  10. Togo - Social security (general standards) - Law, Act

    Loi n° 91-11 du 23 mai 1991 fixant le régime des pensions civiles et militaires de la Caisse de retraite du Togo.

    Adoption: 1991-05-23 | TGO-1991-L-85181

    Titre I: Droit à la pension de retraite
    Titre II: Dispositions diverses et comptables
    Titre III: Réorganisation et fonctionnement de la Caisse de retraite du Togo
    Titre IV: Dispositions finales

    Contient des dispositions relatives au cumul des pensions avec des rémunérations, à la pension des ayants-cause, à la pension d'invalidité et aux éléments constitutifs du droit à pension. Abroge la loi n° 63-18 du 21 novembre 1963.

  11. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel no 709-MTFP-MEF du 28 août 1989 complétant l'arrêté interministériel no 551-MJFPT-MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination en matière d'assurance-vieillesse entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

    Adoption: 1989-08-28 | TGO-1989-R-9257

    Concerne les modalités de validation des services relevant d'une caisse auprès de l'autre caisse.

  12. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté interministériel no 551/MJFPT/MFE du 9 juin 1977 fixant les règles de coordination entre le régime des pensions civiles et militaires de la caisse de retraites du Togo et le régime des pensions civiles de la caisse nationale de sécurité sociale du Togo.

    Adoption: 1977-06-09 | TGO-1977-R-30404

  13. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 portant Code de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30402

    Ce régime de sécurité sociale comprend: a) une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès; b) une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle; c) une branche des prestations familiales et des prestations de maternité.

  14. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 73-218 du 12 novembre 1973 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale.

    Adoption: 1973-11-12 | TGO-1973-R-30403

  15. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 244-MTAS-FP du 6 juin 1969 portant règlement du régime de pensions.

    Adoption: 1969-06-06 | TGO-1969-R-17928

  16. Togo - Social security (general standards) - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 68-16 du 5 juin 1968 portant institution d'un régime de pensions.

    Adoption: 1968-06-05 | TGO-1968-R-18157


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer